Liaisons Sociales Quotidien
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Chaque jour, toute l'actualité juridique et sociale (textes, jurisprudences, projets, accords, études et rapports). #LSQ
Joined March 2012
Édition régionale - Pays de la Loire • Portrait social et économique • Interview de la Dreets • Bilan et perspectives de l’inspection du travail en région • Interview du président du CPH de Nantes • Etc. [Accès gratuit à un nombre limité d'articles]
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Liaisons sociales quotidien consacre sa deuxième édition régionale aux Pays de la Loire. Au sommaire de ce numéro : • Portrait social et économique d’une des régions les plus dynamiques de France •...
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Liaisons sociales quotidien publie un dossier recensant les principales propositions de nature sociale de sept des 37 listes françaises candidates à l’élection des représentants au Parlement européen. [accès limité hors abonnement] https://t.co/FcWmhW6rol
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Salaire et revenu minimum européens, temps de travail, transition écologique, etc. À une dizaine de jours de l'échéance du 9 juin, ce dossier recense les principales propositions de nature sociale de...
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Devoir de vigilance : décryptage de la directive par Charlotte Michon (avocate) @ChMichon
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Formellement adoptée le 24 mai 2024 par le Conseil de l'Union européenne, la directive créant un devoir de vigilance à l'égard des entreprises s'imposera progressivement aux grandes entreprises...
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Le document d'orientation des #négociations sur l'emploi des #seniors, le #Cetu, et les transitions et reconversions professionnelles a été transmis aux partenaires sociaux https://t.co/otWud39aLn
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Comme annoncé dans le cadre du nouvel agenda social défini le 12 juillet dernier, l'exécutif a transmis aux partenaires sociaux le 21 novembre 2023 un document d'orientation unique portant sur les...
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#ITW de Cyril Chabanier qui vient d'être réélu à la tête de la CFTC @ChabanierCFTC - @SyndicatCFTC - #CongrèsCFTC
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Le 17 novembre 2023, à l'issue d'un congrès organisé à Rennes dans une ambiance apaisée, Cyril Chabanier a largement été réélu à la tête de la CFTC. Quel bilan tire-t-il de son premier mandat ?...
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Trois articles pour décrypter la loi Plein emploi: - création de l'opérateur France Travail https://t.co/2vCO0kbCEi - accompagnement des demandeurs d'emploi https://t.co/2xWilnfAbA - insertion des personnes en situation de handicap https://t.co/uqM9iT2Uww
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Au 1er janvier 2024, l'opérateur France Travail prendra la place de Pôle emploi conformément au projet de loi pour le plein-emploi que le Parlement a définitivement adopté le 14 novembre 2023. Ce...
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#Congés payés et arrêts #maladie : La décision de la CJUE ne limite pas la portée des arrêts du 13 septembre... https://t.co/PgDsuWoled ... et les contentieux pourraient se multiplier. La position de plusieurs avocats :
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Dans plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation écarte le droit français, au profit du droit européen, pour consacrer le droit de tous les salariés en arrêt de...
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Projet de loi #Justice : Au 01/01/2025, il sera possible d'obtenir une décision de saisie sur les rémunérations d'un salarié sans passer par un juge. La procédure a été confiée aux commissaires de justice (fusion des huissiers et des commissaires-priseurs)
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La procédure de saisie des rémunérations sera déjudiciarisée et mise en œuvre par les commissaires de justice. C'est ce que prévoit le projet de loi ordinaire d'orientation et de programmation du...
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#Chômage et gouvernance : @PatrickMartin_1 (@medef)"souhaite remettre dans l’atmosphère la séparation entre un régime de base et un régime assurantiel à la main des partenaires sociaux", soit un régime calqué sur celui des retraites. @assoajis Séance de négo à l'@unedic demain !
#Unedic « Il n’y aura pas d’accord avec les syndicats sans baisse de cotisations pour les employeurs », affirme @PatrickMartin_1 (MEDEF) devant l’@assoajis. Alors que la négociation d’une nouvelle convention d’assurance-chômage est toujours en cours.
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Liaisons sociales quotidien consacre sa première édition régionale à la région Auvergne-Rhône-Alpes et dresse un portrait économique et social de la région / @poleemploi_ara @InseeAra @CCI_ARA @cmaAURA @LSQredaction
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Chômage, métiers en tension, besoins en formation, situation des travailleurs frontaliers, transitions écologique et numérique, etc. Selon sa situation économique, démographique et sociale, chaque...
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La date d'entrée en vigueur de l'obligation de dépôt dématérialisé du #DUERP n'est toujours pas fixée
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|| MÉDIAS 📰 || "Le partage de la valeur est avant tout la question du #salaire. L’intéressement, la participation, viennent ensuite." @lmathieuluc
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@Q_chatelier @LSQredaction #dialoguesocial #inflation
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Présenté en Conseil des ministres le 24 mai, le projet de loi portant transposition de l’ANI sur le partage de la valeur au sein des entreprises sera examiné en séance publique à l’Assemblée nation...
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#Immigration Quelques heures après l'accélération du calendrier par l'exécutif, interview croisée dans @LSQredaction de @SachaHoulie et @marilynepoulain sur les mesures "intégration par le travail". Pour le lire :
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♀️ Le Sénat a voté en première lecture la création d'un arrêt maladie pour "fausse couche" sans jour de carence, afin de permettre aux femmes concernées d’être indemnisées dès le premier jour d’arrêt.
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[Info @LSQredaction] #PartagedelaValeur Comme annoncé, le projet de loi sur le partage de la valeur a été transmis au @Conseil_Etat et aux partenaires sociaux. Voici ce texte, qui devrait être présenté en Conseil des ministres à la fin mai :
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Le #Smic horaire brut est porté à 11,52 € au 1er mai 2023 https://t.co/OHZfUIue1F
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À compter du 1er mai 2023, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est fixé à 11,52 € brut par heure et le minimum garanti à 4,10 €. C’est ce que prévoit un arrêté du 26 avril 20...
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Élisabeth Borne dévoile le calendrier des chantiers sociaux des prochains mois
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Transposition rapide de l’ANI sur le partage de la valeur, projet de loi sur le plein-emploi à l’été afin de déployer France Travail, nouvel agenda social à construire avec les partenaires sociaux...
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Conférence nationale du #handicap : les mesures programmées par le gouvernement pour atteindre le plein-emploi des travailleurs handicapés - #CNH
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Simplifier la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, ne plus systématiser le fléchage des personnes en situation de handicap vers le milieu adapté, pérenniser le CDD tremplin, majorer...
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Le ministère semble exclure le licenciement pour faute en cas d'abandon de poste dès que la procédure de présomption de démission a été engagée et qu’aucun motif légitime n’est apporté par le salarié
#présomption de #démission pour abandon de poste : @Travail_Gouv : si la procédure a été enclenchée par une mise en demeure et que le salarié ne justifie pas son absence par un motif légitime, l'employeur ne peut plus le licencier pour faute. Il devra le déclarer démissionnaire.
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#PartagedelaValeur Sur @CNEWS, @olivierdussopt annonce qu'un projet de loi sur le partage de la valeur sera présenté en Conseil des ministres "entre la fin du mois de mai et le début du mois de juin". L'objectif ? Transposer dans la loi l'ANI conclu entre partenaires sociaux.
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