Benjamin Fiorini
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Maître de conférences en droit pénal @UnivParis8 Président de "Sauvons les assises !" Producteur @CrimeSeine Batteur @pastelcoast_fr Juge-assesseur
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Les plaidoiries en défense du jury populaire ont été entendues aujourd'hui par le
@Conseil_constit
!
Merci à tous ceux qui se sont engagés à mes côtés dans ce combat pour une justice démocratique, citoyenne, et humaine.
Décision le 24 novembre !
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Un bras d'honneur adressé à un parlementaire constitue un délit d'outrage (art. 433-5 du Code pénal).
Tout délit commis par un ministre dans l'exercice de ses fonctions relève de la compétence de la CJR (art. 68-1 de la Constitution).
On est à deux doigts du doublé historique !
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🔴 La pétition citoyenne pour sauver le jury populaire de cour d’assises est publiée sur le site du Sénat !
👉
100.000 signataires, et nous pouvons sauver ce formidable outil démocratique dont le Gouvernement cherche à nous priver !
#SauvonsLesAssises
✊
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226
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Les CCD sont donc jugées conformes par le Conseil constitutionnel, aux termes d'un raisonnement qui est une insulte à notre histoire judiciaire et à la logique juridique.
Le combat continuera sous d'autres formes, sur le terrain politique cette fois ✊
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198
Soustraire le viol au regard des jurés citoyens, c'est contribuer à son invisibilisation et aller à rebours du combat mené par Gisèle Halimi.
Barvo à
@NousToutesOrg
pour sa prise de position contre les cours criminelles départementales !
4
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J'intervenais ce matin sur
@franceinter
pour dénoncer l'absurdité des cours criminelles, et faire état de notre mouvement pour sauver le jury populaire.
#SauvonsLesAssises
✊
@FMPasquini
@Ugobernalicis
@GulsenYil87
@Yomartel7
@JuCourvoisier
@SMagistrature
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Autre infraction retirée au jury populaire pour être jugée par une cour criminelle : le faux écriture publique commis par une personne dépositaire de l'autorité publique.
Encore un moyen d'empêcher les citoyens de percevoir concrètement certaines dérives policières
1
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🔴 QPC TRANSMISE !
Très heureux d'apprendre que la QPC soulevée par le Cabinet et soutenue par David Gaschignard devant la
@Courdecassation
sur les CCD a été renvoyée au
@Conseil_constit
! Bravo à
@BenjaminFiorini
pour son combat.
@AssoADAP
@CNBarreaux
@Conf_Batonniers
@Avocats_Paris
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"Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès à un dispositif d’hébergement d’urgence", prévoit le droit actuel.
Toute personne en détresse "sauf les sans papiers", si
#Renaissance
vote le texte ce soir.
Le tri de la honte.
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🔴 OFFICIEL : les 4 QPC proposées contre les cours criminelles départementales et pour préserver le jury populaire ont été transmises au
@Conseil_constit
!
👉
Bravo et merci à Me
@a_oryavocat
et Me Barre
@Avocatslyon
de mener ce combat à mes côtés !
2
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🔴Audience QPC retransmise en direct demain à 15h sur le site du
@Conseil_constit
.
A ne pas rater : c'est l'avenir du jury populaire qui se joue !
@syndicatavocats
@AssoADAP
@fnuja
@CNBarreaux
@SMagistrature
@Avocatslyon
@Conf_Batonniers
@a_oryavocat
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Tiens,
@SachaHoulie
me bloque, après que j'ai mis en exergue ses mensonges sur la soi-disant dé-correctionnalisation permise par les cours criminelles...
Volonté de supprimer le jury populaire, refus d'entendre les arguments des opposants... On a affaire à un vrai démocrate ! 🙃
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La tribune est lue dans l'hémicycle !
Continuons le combat, pour que proposition de loi pour la préservation du jury populaire soit discutée et votée à l'Assemblée nationale.
@frankberton3
@JuCourvoisier
@KNoblinski
@SMagistrature
@ChStPalais
@syndicatavocats
@fnuja
@LDH_Fr
Et la version papier
#LeMonde
Les jurys populaires de cour d’assises: une disparition lourde de conséquences.
@BenjaminFiorini
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🔴IMPORTANT : le 20 septembre, se tiendra une audience à la Cour de cassation sur les QPC que j'ai proposées en doctrine pour contester les cours criminelles départementales et le recul du jury populaire.
Pour lire l'argumentaire :
👉
#sauvonslesassises
1
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104
Notre combat pour sauver le jury populaire prend encore de l'ampleur. Tenez-vous prêts à soutenir la pétition citoyenne !
#SauvonsLesAssises
@FMPasquini
@Plumedaliocha
@JuCourvoisier
@LaureHeinich
@sandraregol
@Yomartel7
@GulsenYil87
@brunopy54
@NCatelan
6
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🔴"La bataille du jury populaire !"
@franceculture
revient sur ce combat que je mène depuis un an et demi, et sur l'audience qui s'est tenue le 15 novembre devant le
@Conseil_constit
.
Verdict dans une semaine !
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Ceux que vous allez plonger dans la misère sont sincèrement désolés de vous avoir infligé un tel cas de conscience.
On espère que le Président et le Gouvernement se portent bien.
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Augmentation du taux d’appel, aucune dé-correctionnalisation constatée, manque de moyens matériels et humains, mesure impossible des coûts et des délais... Le rapport est rendu : bienvenu dans le monde merveilleux des cours criminelles !
@frankberton3
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Dans cette vidéo, j'appelle à la mobilisation pour la préservation du jury populaire de cour d'assises. N'hésitez pas à relayer :
@FMPasquini
@JuCourvoisier
@KNoblinski
@VBousardo
@LnFranco71
@frankberton3
@GulsenYil87
@CercleDL
@najwaelhaite
@EliseArfi
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Répugnante mauvaise foi de
@SachaHoulie
, qui prétend que les cours criminelles ont fait chuter la correctionnalisation des viols, alors que le dernier rapport sur la question dit tout l'inverse (v. document ci-dessous).
Soutien total aux amendements visant à abolir les CCD !
Je défends la suppression des Cours criminelles départementales : leur échec patent doit s'imposer au Gouvernement.
Pas de dé-correctionnalisation significative, gain de temps limité, détérioration de la qualité de la justice, manque de considération pour les victimes de viol
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🔴 LE COMBAT POUR SAUVER LE JURY POPULAIRE CONTINUE !
Avec l'association
@Sauvons_Assises
, nous allons poursuivre la lutte, et nous aurons besoin de vous à nos côtés !
Pour adhérer à l'association et participer à nos actions futures, c'est ici 👇
3
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🔴 L'association "
@Sauvons_Assises
!" aura son mot à dire devant le
@Conseil_constit
!
Voici notre intervention extérieure en soutien des QPC contre les cours criminelles :
👉
Avec
@Guillaumeleroyd
, nous serons représentés par
@Avocatmaugendre
!
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La conférence "Sauvons le jury populaire !" s'est jouée à guichets fermés ! Un grand moment de mobilisation ✊
Le combat continue !
Merci
@FMPasquini
@Ugobernalicis
@fszpiner
@capanema_silvia
@justine_devred
@Avocatmaugendre
@HedrichMarc
@syndicatavocats
@SMagistrature
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Au Mans, le tribunal de police sera fermé pendant 6 mois, notamment car les juges sont contraints de siéger dans les cours criminelles.
C'est le fameux "gain de temps" promis par
@E_DupondM
👌
@syndicatavocats
@europe1presse
@ConfRegBatOuest
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Dans la Sarthe, la mobilisation des juges pour siéger dans les cours criminelles oblige à supprimer 15 journées d'audience correctionnelle, reportées à 2024.
@E_DupondM
appelle ça "gagner de temps"... 🙃
@syndicatavocats
@barreaulemans
@SMagistrature
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📢Retrouvons-nous le 25 janvier à 18h à l'
@UnivParis8
, et sauvons le jury populaire !
Entrée libre et gratuite.
La pétition 👉
@FMPasquini
@Ugobernalicis
@fszpiner
@justine_devred
@Avocatmaugendre
@capanema_silvia
@P8_La_Revoltee
@Maitre_Eolas
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Article 5 de la Constitution : "Le Président de la République veille au respect de la Constitution."
Dommage que le principal intéressé ne soit pas au courant.
🔴 EN DIRECT
Emmanuel Macron juge "honnête" de soutenir la loi immigration même si elle n'était pas conforme à la Constitution
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Une réforme antidémocratique qui :
🎯 prive le Peuple de son droit de participer au jugement des crimes
🎯 fait du viol un crime de seconde classe
🎯 ne règle en rien le problème de la correctionnalisation.
Bravo la macronie, vous êtes les champions.
⚖️Les cours criminelles départementales jugées conformes à la Constitution!
Composées de seuls magistrats professionnels, elles jugent notamment les viols.
Une réforme essentielle initiée en 2019, au bénéfice des victimes:
🎯raccourcir les délais
🎯éviter la correctionnalisation
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🔴Les QPC contre les cours criminelles départementales et pour la préservation du jury populaire seront examinées demain par la Cour de cassation.
Pour (re)découvrir mon argumentaire sur ces QPC :
👉
On continue à se battre !
#sauvonslesassises
Les cours criminelles départementales au cœur de deux questions prioritaires de constitutionnalité
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Le garde des Sceaux, très heureux d'avoir salué les avocats à la retraite qui remplacent désormais les jurés populaires pour juger les affaires de viol.
Encore un bras d'honneur à la démocratie, mais
@E_DupondM
devient coutumier du fait.
Sauvons le jury👉
Très heureux d’avoir salué hier les 30 nouveaux avocats honoraires qui siégeront désormais dans les cours criminelles départementales grâce à la loi confiance de 2021. La justice diversifie ses recrutements et nous irons plus loin dans les textes que je porte.
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Le
@CNBarreaux
adopte à l'unanimité une motion contre les cours criminelles et pour la préservation du jury populaire !
@E_DupondM
, on se réveille ?
#SauvonsLesAssises
✊
@FMPasquini
@Ugobernalicis
@frankberton3
@RaquelGarridoFr
@Scarlettina2012
@GulsenYil87
@syndicatavocats
🔴FLASH : le
@CNBarreaux
adopte une motion contre les cours criminelles départementales
#SauvonsLesAssises
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Mon interview dans
@Le_Figaro
en défense du jury populaire !
Signez cette pétition pour envoyer au tapis les cours criminelles d'
@E_DupondM
:
👉
#SauvonsLesAssises
@FMPasquini
@Ugobernalicis
@fszpiner
@GulsenYil87
@JuCourvoisier
@Yomartel7
@frankberton3
«Supprimer les jurys populaires est une saignée démocratique»
Maître de conférences en droit privé à l’université Paris 8,
@BenjaminFiorini
porte la fronde contre les cours criminelles départementales, qui vont remplacer les jurys populaires dans 60% des procès d’assises.
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Je suis revenu pour
@franceinfo
sur le bilan calamiteux des cours criminelles, et sur la nécessité de préserver le jury populaire.
#SauvonsLesAssises
@FMPasquini
@GulsenYil87
@Yomartel7
@frankberton3
@JuCourvoisier
@LnFranco71
@Plumedaliocha
@LaureHeinich
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50 minutes de délibéré pour condamner une personne à 10 années de réclusion criminelle...
Voici le fameux "gain de temps" permis par les cours criminelles départementales.
Une vraie avancée pour notre justice... 😤
Allez, le combat continue !
#Sauvonslesassises
Cette nuit l’accusé a été déclaré coupable de 5 chefs d’accusation et condamné à 10 années de reclusion Criminelle après 50 minutes de délibéré par la CCD de Cayenne…..Appel devant la Cour d’Assises donc. Classique , non ?
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J'ai lancé une pétition citoyenne pour sauver le jury populaire de cour assises
👉
... et on en parle dans la
@lavoixdunord
!
👉
#SauvonsLesAssises
@LDPhilippe
@kbavocate
@RaquelGarridoFr
@GulsenYil87
@Trazou
@YaelMellul
@LnFranco71
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Être juré d'assises constitue, pour les personnes tirées au sort, une expérience démocratique réelle qui modifie leur perception de la justice et de leur rôle en tant que citoyen. Lire ces témoignages pour s'en convaincre.
#SauvonsLesAssises
@FMPasquini
@Plumedaliocha
@Yomartel7
"Plus jamais je ne me permettrai de juger sans avoir tous les éléments" : à l'occasion de la généralisation des cours criminelles, des jurés d'assises racontent leur expérience
2
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62
Le mensonge d'
@E_DupondM
est grossier ! Le dernier rapport d'évaluation dit clairement qu'aucune dé-correctionnalisation liée aux CCD n'a pu être mesurée (v. p. 27) :
Stop aux effets de manche !
#SauvonsLesAssises
@FMPasquini
@Ugobernalicis
@GuyBenarroche
Justice : la généralisation des cours criminelles départementales avec des juges professionnels à partir du 1er janvier
"Ça va plus vite donc mieux pour les victimes et les accusés, avec des audiences plus apaisées, et on évite la correctionnalisation",
@E_DupondM
dans
#RTLMatin
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4
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61
Nous sommes désormais plus de 700 professionnels du droit (magistrats/avocats/universitaires) à soutenir la proposition de loi de
@FMPasquini
visant à préserver le jury populaire de cour d'assises, sans compter de nombreux citoyens engagés !
@frankberton3
@ChRegnard
@GulsenYil87
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🔴 [THREAD]
Pourquoi s’opposer à la généralisation des cours criminelles départementales sans jurés (CCD) en soutenant la proposition de loi de
@FMPasquini
?
Quelques éléments de réponses ⬇️(1/25)
@JuCourvoisier
@frankberton3
@brunopy54
@GulsenYil87
@EmmanuelDaoud
@LnFranco71
2
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57
🔴Dans cet article pour
@lvslmedia
, je reviens sur notre combat contre les cours criminelles départementales, et sur les QPC visant à préserver le jury populaire qui seront examinées le 15 novembre par le
@Conseil_constit
!
0
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Les viols ne doivent pas être soustraits au regard des jurés citoyens ! Le viol n'est pas un sous-crime !
Signez cette pétition pour sauver le jury populaire :
👉
@FMPasquini
@LesGrenades_
@Orchideesrouges
@sandrousseau
@NiUnaMenos21
@Ugobernalicis
La suppression des jurys populaires pour certaines affaires criminelles (15 et 20 ans de réclusion), c'est une réalité : 90 % de ces affaires sont des viols. Cela revient à « soustraire les viols à l'attention des jurys citoyens » regrette notamment
@BenjaminFiorini
@Le_Figaro
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🔴 ANALYSE CRITIQUE DE LA DÉCISON QPC SUR LE JURY CRIMINEL !
Pour refuser d'ériger l'intervention du jury en principe constitutionnel, le
#Conseilconstit
s'est appuyé sur une contrevérité historique. C'est un peu gênant...
J'explique tout dans ce billet pour
@JusPoliticum
👇
JP Blog | Le Conseil constitutionnel refuse de faire de l’intervention du jury criminel un principe constitutionnel. Par Benjamin Fiorini via
@JusPoliticum
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🔴 Retour sur la décision du Conseil constitutionnel qui, en validant les cours criminelles départementales, a réussi l'exploit de piétiner à la fois l'Histoire, la démocratie et la logique juridique.
[GAZETTE DU PALAIS] Le n° du 23 janvier 2024 est en ligne !
À la Une : Jury crashé.
@BenjaminFiorini
, maître de conférences
@UnivParis8
, revient sur la décision du
@Conseil_constit
validant les cours criminelles.
Consultez le sommaire 👉
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7
1
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57
« Le bilan calamiteux des cours criminelles départementales » : mon article dans
@RevueLexPenal
:
Avec un rapport si catastrophique, généraliser les CCD relèverait de l'inconscience. Voici pourquoi ⬇️
@frankberton3
@PEYRONA
@syndicatavocats
@SMagistrature
1
47
57
Je vous annonce le lancement du site
#SauvonsLesAssises
(créé par
@dyle01
), qui sera le support à la pétition citoyenne et rassemblera les défenseurs du jury populaire !
👉
@FMPasquini
@Ugobernalicis
@LaureHeinich
@fszpiner
@AlexandreJardin
@jeanlassalle
2
32
55
Ce matin, j'ai fait état de notre combat pour sauver le jury populaire de cour d'assises, aux côtés de
@FMPasquini
,
@Ugobernalicis
,
@sandrousseau
,
@sandraregol
, Kim Reuflet du
@SMagistrature
et
@Avocatmaugendre
du SAF
@syndicatavocats
La bataille ne fait que commencer !
@LDH_Fr
@SMagistrature
@Avocatmaugendre
@BenjaminFiorini
, maître de conférences à Paris 8 : "Le jury populaire est le dernier espace démocratique qui permet un lien entre le citoyen et la justice."
5/n
1
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5
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📣 Ce lundi à 17h, j'interviendrai à la faculté
@Droit_Lyon3
pour défendre le jury populaire de cour d'assises, aux côtés de François-Louis Coste, avocat général honoraire, et de Frédéric Doyez, avocat au barreau de Lyon.
Amis Lyonnais, on vous attend !
2
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55
Pour tous les défenseurs du jury populaire : lire la magnifique "Supplique de l'urne d'assises", lue solennellement devant la cour d'assises de la Manche par son président Marc Hédrich.
#SauvonsLesAssises
✊
@DenisSLS
@Avocatmaugendre
@FMPasquini
@Plumedaliocha
@Gelli32350851
1
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Je co-signe cette tribune initiée par
@NousToutesOrg
appelant les députés à voter les amendements de suppression des cours criminelles départementales, juridictions qui font du viol un crime de seconde classe !
@FMPasquini
@Ugobernalicis
@ElsaFaucillon
1
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Demain, j'aurai l'honneur d'intervenir à une table ronde organisée à l'Assemblée nationale, aux côtés notamment de
@FMPasquini
et
@Ugobernalicis
, pour évoquer la nécessité de sauver le jury populaire de cour d'assises, cet héritage démocratique issu de la Révolution.
1
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On parle dans
@lemondefr
de notre mobilisation pour préserver le jury populaire de cour d'assises✊!
@SMagistrature
@syndicatavocats
@fnuja
@AssoADAP
@frankberton3
@JuCourvoisier
@FMPasquini
@Ugobernalicis
@sandrousseau
@sandraregol
@KNoblinski
@LDH_Fr
1
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"La justice pour le peuple, sans le peuple ?" : magnifique dossier dans l'
@humanite_fr
consacré à l'effacement du jury populaire et au combat que nous menons pour le préserver. A lire absolument !
#SauvonsLesAssises
✊
@FMPasquini
@frankberton3
@GulsenYil87
1
29
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🎙INTERVIEW : pour
@ActuJuridiqueFR
, je reviens sur la transmission des 4 QPC contre les cours criminelles départementales et pour la préservation du jury populaire.
👉
#sauvonslesassises
0
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Décidément, ces cours criminelles départementales sont une grande réussite.
JUSTICE ⚖️| Rentrée de la cour d’appel de Paris : Les cours criminelles départementales déstabilisent gravement le traitement des affaires criminelles
@BenjaminFiorini
@Sauvons_Assises
🔽
3
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35
0
14
52
🎙️Excellente interview de
@BernaFrederic6
@BatonnierNancy
, qui alerte sur le recul démocratique induit par les cours criminelles départementales et évoque les QPC pendantes devant le
@Conseil_constit
visant à rétablir le jury populaire !
👉
0
24
50
Merci à tous les participants dont
@LolaEgid0
@VCodaccioni
@HedrichMarc
@domcoujard
@Avocatmaugendre
@Ugobernalicis
@LaureHeinich
@SGoldmanAvocat
de l'
@AssoADAP
@PBaudouinLDH
et
@c_ohlgusser
de la
@fnuja
qui ont fait de cet évènement un succès !
Replay bientôt diffusé !
📢"QUEL AVENIR POUR LE JURY CRIMINEL ?" J-2
Pour ceux qui souhaitent suivre le colloque à distance, il suffit de nous l'indiquer à cette adresse :
👉avenir.jurycriminel
@gmail
.com
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📌Dans cet article publié dans la revue
@Dr_penal
, je formule des propositions de QPC remettant en cause la constitutionnalité des cours criminelles départementales. Amis avocats, à vous de jouer !
Merci à
@Farah__Safi
,
@BonfilsPhilippe
et
@Raoultfabrice
!
@CmhUca
@ldpsc_aix
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Les cours criminelles, parce qu'elles symbolisent l'effacement du jury populaire et n'ont atteint aucun de leurs objectifs, sont à la fois un scandale démocratique et une aberration pratique. Bravo à
@FMPasquini
de l'avoir dit au garde des Sceaux !
@Plumedaliocha
@GulsenYil87
"Plus de la moitié des jurés des cours d'assises vont disparaître au 1er janvier 2023", déplore
@FMPasquini
qui évoque un "drame démocratique". "Vous avez réussi à raccrocher votre robe et à retourner votre veste".
#DirectAN
#QAG
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Je reviens pour
@F3nord
sur notre combat pour la préservation du jury populaire, en évoquant les futures actions qui seront menées.
Et croyez-moi : ça va barder !
@frankberton3
@CercleDL
@JuCourvoisier
@Plumedaliocha
@ChStPalais
@Decimaitre
@Morgane_tirel
@ConfluencesP
@fszpiner
Disparition du jury populaire dans les procès : Benjamin Fiorini, universitaire de Boulogne, mène la fronde du monde de la justice
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"Les cours criminelles ont été mises en place pour désengorger les cours d'assises. Mais dans les faits, il n'en est rien"
Toujours le même constat, cette fois-ci à la cour d'appel de Grenoble.
Et toujours le même déni du côté d'
@E_DupondM
👇
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Exit la cour criminelle en Polynésie, car il "est important que les Polynésiens jugent les Polynésiens". Bravo !
Cependant, il faut comprendre qu'a contrario, en métropole, le droit d'être jugé par ses pairs n'a aucune importance aux yeux du Gouvernement.
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📢"QUEL AVENIR POUR LE JURY CRIMINEL ?" : énorme colloque les 4 et 5 octobre à l'
@UnivParis8
!
Pour s'inscrire (entrée gratuite) :
👉
Pour toute demande de renseignement :
👉avenir.jurycriminel
@gmail
.com
Il reste peu de places, faites vite !
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📢" QUEL AVENIR POUR LE JURY CRIMINEL ?" : coup d'envoi demain !
Pour suivre via Zoom la journée du mercredi 4 octobre :
👉
Code secret : 579144
📢"QUEL AVENIR POUR LE JURY CRIMINEL ?" : énorme colloque les 4 et 5 octobre à l'
@UnivParis8
!
Pour s'inscrire (entrée gratuite) :
👉
Pour toute demande de renseignement :
👉avenir.jurycriminel
@gmail
.com
Il reste peu de places, faites vite !
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Lire et relire ce très bel article de Pierre Ropert pour
@franceculture
, qui retrace l'histoire du jury populaire en France et évoque notre tribune dans Le Monde plaidant pour sa préservation.
@FMPasquini
@Trazou
@frankberton3
@JuCourvoisier
@brunopy54
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Je rappelle que chaque année, de nombreuses personnes sont poursuivies (et condamnées) pour des des bras d'honneur adressés aux autorités, sur la base d'une circulaire du 7 septembre 2020 signée... du garde des Sceaux lui-même !
Les premières lignes sont savoureuses 🙃
⬇️⬇️⬇️
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🔴RECOURS CONTRE LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL VALIDANT LES COURS CRIMINELLES DÉPARTEMENTALES
👇👇👇
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🔴Toutes les étapes du tour de France
#Sauvonslesassises
🚴
La pétition pour sauver le jury populaire : 👉
@Ugobernalicis
@FMPasquini
@JuCourvoisier
@BarreauToulouse
@fszpiner
@RaquelGarridoFr
@Plumedaliocha
@NiUnaMenos21
@LesGrenades_
@Yomartel7
@fnuja
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📢 "QUEL AVENIR POUR LE JURY CRIMINEL ?" : deuxième journée demain 5 octobre !
Ça se passe à l'
@UnivParis8
en salle MR02, vous y êtes les bienvenus !
Pour suivre le colloque sur Zoom :
👉
Code secret : 048712
📢"QUEL AVENIR POUR LE JURY CRIMINEL ?" : énorme colloque les 4 et 5 octobre à l'
@UnivParis8
!
Pour s'inscrire (entrée gratuite) :
👉
Pour toute demande de renseignement :
👉avenir.jurycriminel
@gmail
.com
Il reste peu de places, faites vite !
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Amis avocats, défenseurs du jury ! Voici 5 propositions de QPC pour envoyer les cours criminelles au tapis.
👉
Qu'elles se répandent comme une traînée de poudre dans toutes les cours de France, et que la mascarade des CCD s'achève par un feu d'artifice !
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La conférence "Sauvons le jury populaire !" à l'
@UnivParis8
est en ligne !
👉
Signez la pétition citoyenne sous la vidéo✍️
@Ugobernalicis
@FMPasquini
@fszpiner
@Avocatmaugendre
@capanema_silvia
@justine_devred
@P8_La_Revoltee
@bdedroitparis8
@palais_au
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📌J-7 avant l'audience devant le
@Conseil_constit
sur les QPC remettant en cause les cours criminelles départementales sans jurés !
En attendant, un point sur la participation citoyenne à la justice criminelle en Europe, pour les crimes punis de 15 à 20 de réclusion criminelle.
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Tiens, quelle surprise !
Rendez-vous devant le
@Conseil_constit
dans quelques semaines, où nous aurons le plaisir d'entendre le Gouvernement affirmer que l'éviction des jurés citoyens permet une "meilleure administration de la justice"...
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Voici
@E_DupondM
en direct d'un univers parallèle.
Pour rappel, le dernier rapport d'évaluation des cours criminelles dit que :
- le taux d'appel y est plus important qu'aux assises ;
-elles n'ont pas d'effet sur la correctionnalisation.
Plus d'info 👉
🗣️ "J'ai la chance d'avoir un président de la République qui a voulu qu'on donne enfin les moyens à la justice", affirme
@E_DupondM
sur le budget
📺
#QuelleEpoque
@France2tv
@LeaSalame
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Mais de qui se moque
@E_DupondM
? Le seul rapport à faire autorité sur le bilan des cours criminelles est celui rendu en octobre 2022, qui relève qu'aucune dé-correctionnalisation n'a pu être mesurée !
Mon décryptage de ses arguments
👉
@JuCourvoisier
.
@E_DupondM
sur les cours criminelles départementales dépourvues de jurés : "Si le justiciable n'est pas content d'une décision rendue par la cour criminelle départementale, il interjette appel, et en appel, il retrouve la cour d'assises traditionnelle"
#le7930inter
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Bravo à
@ChStPalais
pour sa défense du jury populaire de cour d'assises !
N'oubliez pas de signer la pétition citoyenne pour sauver le jury populaire :
✍️
#SauvonsLeJuryPopulaire
✊
Réforme de la
#Justice
: "C'est un grand avocat pénaliste qui porte cette réforme (...) qui va signer l'arrêt de mort des cours d'Assises. Je constate les dégâts qu'une carrière politique peut faire sur les convictions", dit Christian Saint-Palais.
#GrandsEntretiens
Cc
@E_DupondM
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La tribune visant à sauver le jury populaire et à soutenir la proposition de loi de
@FMPasquini
est désormais soutenue par plus de 500 professionnels, et par de nombreux citoyens engagés !
Il est toujours possible d'apporter sa signature ici :
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C'est au tour du barreau du Val-de-Marne de s'opposer aux cours criminelles départementales, et d'affirmer son attachement au jury populaire !
#SauvonsLesAssises
✊
@JuCourvoisier
@fnuja
@syndicatavocats
@FMPasquini
@BarreauCreteil
@SMagistrature
@Ugobernalicis
@Barreau93
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Ma tribune dans le journal
@lemondefr
visant à sauver le jury populaire de cour d’assises, cosignée par des député.e.s, des organisations syndicales et des spécialistes de la justice, faisant front commun pour mener ce combat essentiel pour notre démocratie !
« L’effacement programmé du jury populaire de cour d’assises porte atteinte à la liberté, l’humanité et la citoyenneté » – via
@LaMatinale_M
@BenjaminFiorini
@DenisSLS
@HedrichMarc
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🔴J-2 avant l'audience QPC devant le
@Conseil_constit
!
Pour patienter, une dernière tribune montrant que les cours criminelles, en plus de faire reculer la place des citoyens et la considération due aux victimes, bafouent aussi les droits des accusés.
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En faisant du viol un sous-crime, les cours criminelles heurtent certaines victimes, qui nourrissaient l'espoir d'être entendues par un jury populaire. Marylise est l'une d'entre-elle.
Signez la pétition pour éviter ce scandale !
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Dans cette tribune dans
@lemondefr
, je dépeins le bilan accablant des cours criminelles et appelle à un sursaut transpartisan pour sauver le jury populaire.
Il en va de l'interêt de notre justice et de notre démocratie !
#SauvonsLesAssises
✊
@FMPasquini
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Cautionner la disparition des jurés populaires, héritage démocratique issu de la Révolution, ne mérite aucun honneur.
#SauvonsLesAssises
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Dans cette note de la
@CNCDH
, on lit que les cours criminelles départementales :
❌menacent le jury populaire ;
❌font du viol un "petit crime" ;
❌instituent "une forme de correctionnalisation".
La proposition de loi de
@FMPasquini
est relevée "avec intérêt" !✅
@LesGrenades_
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Il y a 230 ans, le décret du 2 nivôse An II ouvrait le droit de siéger dans un jury criminel à tous les citoyens âgés de plus de 25 ans.
Ce droit fondamental a été remis en cause en 2023 par la création des cours criminelles départementales, qui jugent désormais 57% de crimes.
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"J'ai renforcé la souveraineté populaire", dit
@E_DupondM
qui porte une réforme visant à supprimer le jury populaire dans près de 60% des affaires criminelles... On croit rêver !
#SavonsLesAssises
@FMPasquini
@Ugobernalicis
@GulsenYil87
@Plumedaliocha
@frankberton3
@brunopy54
.
@E_DupondM
sur les cours criminelles départementales dépourvues de jurés : "Si le justiciable n'est pas content d'une décision rendue par la cour criminelle départementale, il interjette appel, et en appel, il retrouve la cour d'assises traditionnelle"
#le7930inter
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@keskessay
Dans ce cas, le garde des Sceaux à lui-même reconnu avoir fait deux stylos d'honneur.
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🔴Dans ce nouvel article détaillé dans la
@RevueLexPenal
, j'explique pourquoi l'intervention du jury pourrait être reconnue comme un principe constitutionnel, ce qui entraînerait la disparition des cours criminelles départementales !
👉
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Bravo au barreau de l'Essonne qui s'oppose aux cours criminelles, et soutien la proposition de loi de
@FMPasquini
et la pétition citoyenne pour sauver le jury populaire !
La pétition✍️
@NiUnaMenos21
@GulsenYil87
@Yomartel7
@frankberton3
@Ugobernalicis
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🔴Sur les 5 questions que je propose dans cet article pour contester la constitutionnalité des cours criminelles, 4 viennent d'être transmises à la Cour de cassation - avec avis conforme du parquet !
👉
Merci
@Avocatslyon
et vive le jury populaire !
⚖ Ce lundi matin à Lyon, se jouait peut-être l'avenir des Cours criminelles départementales 🔽
Disparition du jury populaire, égalité devant la justice...
cc
@Avocatslyon
@BenjaminFiorini
@SMagistrature
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On s'apprête à faire juger des centaines de personnes par une juridiction dont l'inconstitutionnalité sera peut-être reconnue dans trois mois.
En effet, il y a de quoi polémiquer !
Pour rappel, la base argumentaire des QPC :
👉
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QPC en défense du jury populaire : la décision sera annoncée aujourd'hui, en fin de matinée, à l'Université de Douai.
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Lire cet article, et avoir une pensée émue pour le Gouvernement qui, devant le
@Conseil_constit
, soutiendra que les cours criminelles départementales répondent à un souci de "bonne administration de la justice" 🙃
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🎙️Au micro de
@JJBourdin_off
, je suis revenu sur la classe mondiale de notre garde des Sceaux, en expliquant pourquoi elle pourrait lui valoir des poursuites pour outrage devant la Cour de Justice de la République.
🔴Bras d'honneur à l’Assemblée : Eric
#DupontMoretti
doit-il être poursuivi ?
🗣️
@BenjaminFiorini
"Juridiquement, il peut être sanctionné"
📺
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Les viols doivent être jugés comme des crimes, et ne doivent pas être soustraits au regard des jurés citoyens. Lire cette tribune de
@LaureHeinich
pour s'en convaincre !
Signez cette pétition pour sauver le jury populaire :
👉
@sandrousseau
@FMPasquini
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Et une de plus ! Voici la motion du barreau de Coutances qui, à son tour, s'érige contre les cours criminelles et affirme son attachement au jury populaire !
Un commentaire
@E_DupondM
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#SauvonsLesAssises
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@LnFranco71
@Ugobernalicis
@FMPasquini
@fnuja
@Barreau93
@fszpiner
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Depuis le 1er janvier 2023, le viol n'est plus considéré comme un crime assez "grave" pour être jugé aux assises.
Il est devenu un crime de 2e division, qui ne mérite plus le regard des jurés citoyens.
C'est inadmissible !
#SauvonsLeJuryPopulaire
✊
@Avocatslyon
@JuCourvoisier
JF Barre, vice-bâtonnier à
#Lyon
:"Quel regard va porter le citoyen sur sa justice quand on va dire à une victime de
#viol
,'écouter madame, vous n'aurez pas de procès aux assises, c'est trop long'... Comme on manque de moyens, on sacrifie les principes."
#SauverLeJuryPopulaire
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📣 Conférence "Sauvons le jury populaire !" ce lundi à Metz
@Univ_Lorraine
aux côtés de Me Grâce Favrel de la
@LDH_Fr
et de Jérôme Pauzat, magistrat, président d'A.M.O.U.R de la Justice.
Venez nombreux ! ✊
@sand_54
@AurelienPoivret
@Ugobernalicis
@lestrepublicain
@lerepu
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De l'aveu même des promoteurs de la réforme, l'oralité des débats devant les cours criminelles se diluera d'ici quelques mois :
Démocratie, zéro. Écoute du justiciable, zéro.
#SauvonsLesAssises
@FMPasquini
@syndicatavocats
@LaureHeinich
@JuCourvoisier
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"C'est parfois difficile de distinguer les émeutiers de ceux qui passent là par hasard".
Comprendre :
1) Le passage à tabac des émeutiers par la police est légitime.
2) Dans le doute, tout passage à tabac des citoyens par la police est compréhensible.
Rassurant.
Matthieu Valet (SICP) sur la non-collaboration des policiers mis en cause dans l'agression d'Hedi: "Dans le code de procédure pénale, ils ont droit de garder le silence"
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