Jus Politicum
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Revue internationale de droit politique @Dalloz
Paris, France
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JP Blog | « Le secrétaire général de l’Élysée et l’armure de Don Quichotte ». Par Aïda Manouguian via @JusPoliticum.
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Convoqué par la Commission des finances de l’Assemblée nationale dans le cadre de son enquête sur le dérapage budgétaire en 2023 et 2024, le secrétaire général de l’Élysée n’a pas consenti à s’y...
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JP Blog | « Se réserver la compétence. À propos du « domaine réservé » présidentiel ». Par @thibaudmulier via @JusPoliticum.
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Ces derniers temps, l’actualité internationale et nationale voit revenir en force le « prétendu domaine réservé » du président de la République. Bien qu’elle soit fausse, selon les mots de son...
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JP Blog | « La fin de l’austérité constitutionnelle. L’Allemagne s’apprête-t-elle à bouleverser son régime budgétaire après les élections ? ». Par Florian Meinel via @JusPoliticum.
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JP Blog | « Nous sommes entrés dans une crise constitutionnelle » : la tribune de professeurs de droit américains via @JusPoliticum.
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26 février 2025* Les signataires de cette tribune sont des professeurs et des enseignants en droit, désireux de soutenir la cause de la rule of law (prééminence du droit). Notre conviction est que...
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JP Blog | « L’exercice asymétrique de compétences fédérales en Belgique : une modification de la répartition des compétences qui ne dit pas son nom ? ». Par Matthieu Nève de Mévergnies & Céline Romainville via @JusPoliticum @CELromainville.
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Alors que la modification des règles répartitrices de compétences entre l’État fédéral belge et ses composantes fédérées est une tâche laborieuse nécessitant des majorités renforcées, le gouvernement...
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JP Blog | « L’éphémère suspension de TikTok aux États-Unis, un conflit entre sécurité nationale et liberté d’expression ». Par Marie Sissoko-Noblot via @JusPoliticum.
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JP Blog | « Y a-t-il des juristes au Conseil constitutionnel ? Une tentative en vue de dissiper un malentendu ». Par Benjamin Fargeaud @BenjaminFgd via @JusPoliticum.
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Les vagues de nominations au Conseil – ainsi que les polémiques qui les accompagnent – se suivent et se ressemblent. La focalisation des débats autour de la nomination de « juristes » au Conseil...
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JP Blog | « La présidence impériale ou les premiers executive orders de Donald Trump ». Par Samy Benzina via @JusPoliticum.
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JP Blog | « Du présidentialisme majoritaire au primo-ministérialisme minoritaire ? Quelques brèves réflexions sur une situation politique inédite ». Par David Mongoin via @JusPoliticum
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L’actuelle situation politique française est difficile à saisir parce qu’elle est inédite au regard de la question du fait majoritaire. Jusqu’à présent, le régime parlementaire de la Ve République...
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JP Blog | « Cour constitutionnelle fédérale allemande : constitutionnaliser le statut, renforcer la résilience ? ». Par Aurore Gaillet via @JusPoliticum.
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La soixante-huitième révision de la Loi fondamentale allemande, adoptée le 20 décembre 2024, a permis de constitutionnaliser des dispositions relatives au statut de la Cour constitutionnelle fédéra...
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JP Blog | « Le changement de gouvernement en Allemagne et sous la République de Weimar – majorités constructives et négatives ». Par Sarah Geiger via @JusPoliticum.
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Tandis que l’Assemblée nationale a adopté une motion de censure à l’encontre du gouvernement de Michel Barnier le 4 décembre, le chancelier allemand Olaf Scholz a pris les démarches nécessaires,...
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JP Blog | « Brèves remarques sur une absence : Le Conseil constitutionnel et la crise politique ». Par Jean-Marie Denquin via @JusPoliticum.
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Dans le concert de discours suscités par la crise politique que traverse la France, l’absence du Conseil constitutionnel n’a guère été remarquée. Cette éclipse provisoire est naturelle, car il ne...
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JP Blog | « Et si la loi de finance n’était pas votée dans les délais ? ». Par Lucile Tallineau via @JusPoliticum.
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Ce billet vise, d’une part, à présenter les règles du droit des finances publiques qui encadrent aussi bien l’adoption de la loi de finances que celle de la loi de de financement de la Sécurité...
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JP Blog | « Les conséquences juridiques de l’adoption de la motion de censure ». Par Mathieu Carpentier via @JusPoliticum.
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Pour la première fois depuis 1962, l’Assemblée nationale a adopté une motion de censure à l’encontre du Gouvernement. Ce billet revient sur les conséquences juridiques de cet événement historique, en...
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JP Blog | « L’annulation des résultats du premier tour des élections présidentielles roumaines par la Cour constitutionnelle, un « coup d’Etat » ? ». Par Thomas Andreu via @JusPoliticum.
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JP Blog | Sur quel fondement constitutionnel le Président gouverne-t-il ? Par @DenisBaranger via @JusPoliticum.
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Cet article pose la question du titre à gouverner du Président de la République dans les trois phases qu’ont connues récemment nos institutions. Le point de départ est que le titre à gouverner n’est...
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JP Blog | « L’affaire Marine le Pen » (2/2) Les conséquences redoutables d’une hypothétique peine d’inéligibilité exécutoire par provision. Par Camille Aynès via @JusPoliticum.
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JP Blog | « L’affaire Marine Le Pen » (1/2) Tenants et aboutissants de la peine complémentaire d’inéligibilité exécutoire par provision. Par Camille Aynès via @JusPoliticum.
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Mise en examen pour des faits de « détournement de fonds publics » commis entre 2004 et 2016 dans l’affaire des emplois supposés fictifs des assistants des eurodéputés du Front national, le parquet...
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JP Blog | L’incompatibilité parlementaire sous tension. À propos de l'arrêt du Conseil d'État du 8 novembre 2024. Par Michael Koskas via @JusPoliticum.
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JP Blog | Bernard Manin, figure majeure de la théorie politique. Par Charles Girard & Philippe Urfalino via @JusPoliticum.
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