
Association des Avocats Pénalistes
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L'ADAP vient de déposer un référé-suspension devant le Conseil d'Etat contre le décret relatif aux "quartiers de lutte contre la criminalité organisée". Merci à @patrice_spinosi de porter cette requête. 1/2.
lemonde.fr
Les premiers individus classés dans le haut du spectre de la criminalité organisée ont été transférés dans la prison réaménagée, où ils seront soumis à un isolement renforcé. L’Association des...
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Finalement, il est des pièces pas plus difficiles à communiquer que d’autres. Aujourd’hui Romain Boulet, coprésident de l’ADAP, a demandé au tribunal de regarder en face ce qui vaut à la France d’être régulièrement condamné pour l’indignité de ses conditions de détention.
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L’ADAP salue la mémoire d’un adhérent passionné, d'un confrère de cœur, dont l'attachement à la profession et aux principes fondamentaux vont infiniment nous manquer.
liberation.fr
L’avocat de 34 ans avait notamment défendu Joël Le Scouarnec lors d’un procès hors norme. Il est mort dans la nuit du mardi 8 au mercredi 9 juillet 2025 à Rennes.
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L’ADAP souhaite une bonne nuit aux habitants du 17eme, rappelant que la mise en sourdine d’un droit constitutionnellement consacré devrait être le cauchemar de tout citoyen….
#CommuniquéDePresse. @geoffroyboulard obtient l’engagement de @GDarmanin pour réduire les nuisances sonores des convois pénitentiaires grâce à la visioconférence. 🚨. #Paris17
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Les acteurs de ce groupe de travail, dont l'ADAP, partagent tous le même constat alarmant sur la surpopulation carcérale. La régulation carcérale avec obligation de résultat s'impose. Nous espérons que tel sera le sens de la proposition de loi annoncée.
Alors que les records de surpopulation carcérale s’enchainent, la CGLPL était auditionnée aujourd’hui à l’Assemblée nationale, avec des représentants de 27 organisations membres d’un groupe de travail sur la régulation carcérale. Voir l'audition ➡️
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À écouter les déclarations de @GDarmanin et les sources de l'article, il ne fait pourtant aucun doute que la liste. existe!.
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Liste ou pas liste?. @GDarmanin annonce l'existence d'une liste de détenus destinés à intégrer les prisons de haute sécurité. Mais quand @rchicheavocat essaie d'en savoir plus sur son cadre juridique, @justice_gouv répond que la liste. n'existe pas.⬇️.
lemonde.fr
L’avocat parisien Raphaël Chiche a écrit au ministre de la justice et porté plainte devant la Commission nationale de l’informatique et des libertés au motif qu’une liste peut être associée à un...
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Avec la participation de @rchicheavocat, membre du comité directeur de l'ADAP⬇️.
🚨 LES ATELIERS DE DROIT PÉNAL 2025. Programme détaillé et inscriptions⤵️. Un programme passionnant et toujours plus original. Venez nous rejoindre en septembre!
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Nous aurons le plaisir de vous retrouver vendredi à la Maison des Avocats pour cette rencontre avec @patrice_spinosi. @PresseJu
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Ce n’est pas admissible dans un État de Droit. Pas plus que les effroyables conditions de détention qui s’annoncent, validées par le @Conseil_constit, aux effets délétères sur la santé physique psychiatrique d’individus présumés innocents. 3/4.
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Le @Conseil_constit ne censure pas le dossier coffre, recul sans précédent des droits de la défense, mais simplement la possibilité de fonder une condamnation sur ces seuls éléments. Le contenu du dossier coffre échappera donc au regard critique des avocats. 2/4.
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Le @Conseil_constit a donc validé dans les grandes lignes la loi "Narcotrafic" en censurant toutefois quelques dispositions. L'ADAP regrette à plusieurs égards cette décision en trompe-l'œil. 1/4 ⬇️.
lemonde.fr
Les articles sur le « dossier coffre », sur la comparution devant un juge en visioconférence et sur l’utilisation des algorithmes sont jugés non conformes à la Constitution.
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RT @N_Hervieu: Droit des détenus : Le refus de transfert d'un détenu vers une prison plus proche de sa famille est illégal. Du fait de l'é….
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Victimisation secondaire et droits de la défense: les co-présidents de l'ADAP s'expriment dans @LaTribune.
latribune.fr
La condamnation de Gérard Depardieu pour « victimisation secondaire » soulève une question inédite : peut-on sanctionner un prévenu pour les propos tenus par son avocat ? Les co-présidents de...
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Plusieurs avocats dont Romain Boulet et @rchicheavocat, respectivement co-président et membre du comité directeur de l'ADAP, s'insurgent contre la systématisation du placement à l'isolement de détenus mis en cause dans des affaires de trafic de stupéfiants.
lemonde.fr
Des avocats pénalistes dénoncent la mise à l’isolement jugée arbitraire de certains de leurs clients, condamnés ou en détention provisoire pour trafic de stupéfiants, prélude à un éventuel transfert...
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