Jérôme RABENOU
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Le Conseil d’État indique que pendant le confinement, la sortie dérogatoire pouvait être justifiée par tout document ; ainsi, l’attestation officielle n’avait pas de caractère obligatoire :
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Proposition de résolution de M. Cédric Villani
@VillaniCedric
invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange :
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Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire :
- PDF :
- DOCX :
Nouveau justificatif de déplacement professionnel :
- PDF :
- DOCX :
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Pourquoi pas de
#JORF
aujourd’hui ?
En presse parisienne, la coutume établit qu'aucun journal ne paraisse daté du 01/05 ni du 25/12.
Et pas de JO datés du lendemain des jours fériés SAUF pour le 01/05 et le 25/12.
Il y aura donc des JO datés du 02/05 et du 26/12.
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#JORF
- au cabinet du porte-parole
@GabrielAttal
, la conseillère communication digitale devient conseillère communication numérique :
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Circulaire du 19 juillet 2018 relative au cadre juridique applicable aux « lanceurs d’alerte » dans la fonction publique, les modalités de recueils des signalements et leur traitement ainsi que les garanties et protections dont bénéficient les agents :
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#JORF
- Est nommé chevalier dans l’ordre national du Mérite, à titre exceptionnel :
-
@GuillaumeROZIER
, créateur d'un site internet dans le cadre de la pandémie de la Covid-19 ; 1 an de services.
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Catalogue des logiciels libres utilisés et recommandés pour les administrations
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#JORF
- Mise en demeure de Radio Monte-Carlo par le
@csaudiovisuel
suite à la diffusion d’une séquence
#covid19
aux Grandes gueules
@GG_RMC
:
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LIDAR HD - Une cartographie 3D du sol et du sursol de la France, diffusée en open data par l’IGN
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Les Conseillers d’État aiment les oranges pressées :-)
Marché de prestations de service pour la mise à disposition et l’exploitation de distributeurs automatiques de jus d’oranges pressées à destination du Conseil d’État :
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#JORF
- Le député Éric BOTHOREL
@ebothorel
est chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la politique de la donnée et des codes sources :
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#JORF
- Modification des critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du
#covid19
pour le fonctionnement du traitement de données dénommé
#StopCovid
:
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« Un contact à moins d'un mètre pendant au moins 15 minutes »
est remplacé par :
1° Soit un contact à une distance inférieure ou égale à un mètre pendant 5 minutes ;
2° Soit un contact à une distance supérieure à un mètre et inférieure ou égale à deux mètres pendant 15 minutes.
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L’ANSSI a mis en place un dispositif spécifique pour recueillir et traiter les signalements des lanceurs d’alerte :
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Arrêté
@prefpolice
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la 106ème édition de la finale de la Coupe de France au Stade-de-France, samedi 29 avril : …
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#JORF
- Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux
#vaccinations
contre la
#covid19
:
+ avis
@CNIL
:
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L'avertissement pénal probatoire remplace le rappel à la loi :
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Arrêté
@prefpolice
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de deux drones avec caméras dans le cadre du concert de l’artiste BEYONCE au Stade de France du 26 mai 2023 :
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... s’agissant d’un texte au profit de la DGSE, on notera la discrétion du signataire du texte :-)
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Mon titre est réducteur du contenu de l'arrêté. Deux, c'est le nombre de caméras embarquées sur aéronefs télé-pilotés pouvant procéder à des enregistrements *simultanés*. Mais il n'y a pas de limitation au nombre de dispositifs pouvant capter et transmettre, hors enregistrement.
0
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#UE
- Décision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives contre les
#cyberattaques
qui menacent l'Union ou ses États membres :
Décision :
Règlement :
Communiqué :
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Mission d’information
@Senat
sur l’Uberisation de la société : « Un algorithme est une chaîne de responsabilité » :
0
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Transformation numérique de l’État : plan d’actions pour la filière numérique et des systèmes d’information et de communication :
0
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Le CNB veut interdire le port du voile chez les avocats
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#JORF
- Approbation de la nouvelle instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (entrée en vigueur le 01/07/2021)
#IGI1300
#Classification
#Habilitation
#acssi
:
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Les empreintes digitales de toutes les personnes, françaises, européennes ou non européennes, condamnées pour un crime ou pour un délit passible d’une peine d’emprisonnement, seront enregistrées dans le casier judiciaire.
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Loi de programmation et de réforme pour la Justice :
- Principales mesures :
- Calendrier de diffusion des documents de présentation de la loi :
- Entrées en vigueur des principales dispositions :
0
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#JORF
- Agrément national de l'association
@Wikimedia_Fr
au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public :
1
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Violation de données personnelles des prestataires de tiers payant Viamedis et Almerys – mise à disposition d’un formulaire de lettre plainte électronique
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Arrêté
@prefpolice
rendant obligatoire le port du masque à Paris pour les personnes de 11 ans et plus dans les zones à forte concentration de personnes :
+ carte/liste des zones dans lesquelles le port du masque est obligatoire :
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Webinaire « Sécurité nationale et confidentialité numérique » organisé par l'Atlantic Council et auquel participe le
@Conseil_Etat
:
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Plateforme
@datagouvfr
: prix plein tarif des trains TGV INOUI et OUIGO en vigueur au 01/05/2022 : fourchette de prix affichée pour chaque origine-destination et classe tarifaire
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Décision du Conseil constitutionnel n° 2024-6 RIP du 11 avril 2024 sur la proposition de loi visant à réformer l’accès aux prestations sociales des étrangers : non conformité
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Arrêté
@prefpolice
: le port du masque redevient obligatoire en plein air dans certains lieux et dans certaines circonstances, à Paris :
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Ce changement d’heure est très pénible pour les insomniaques.
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L’open data des décisions de justice se poursuivra en juin 2022 avec la mise à disposition des décisions rendues par les tribunaux administratifs, premier flux de première instance à être mis en ligne
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