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Site dédié à un meilleur dialogue sur la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
Montréal
Joined April 2012
la lccjti est aussi disponible en langue arabe: https://t.co/S0E9UZkvDs Version (non vérifiée) proposée par Monia Lagha; que nous remercions
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@lccjti se met à jour. Voir notamment https://t.co/VuSJNokrBs Article 31
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@llcjti est malade! La migration sur #ForceVerte est chronophage et nous visons une mise en ligne pour 01/2017.
Dis, quand nous reviens-tu en ligne, @lccjti ?
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Apposition de son nom dans le bas d'un courriel = signature (39 @lccjti) = consentement. Par. 34 à 37 2016 QCCS 3485
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une décision du TA sur transmission d'un document sur support techno https://t.co/MHlWe6LFV0 2 @lccjti est évoqué, non traité. Rien sur 29.
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À ne pas manquer La querelle de la formation des juristes en France : le rôle de Sciences Po mardi 3 mai à midi...
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« Maison St-Patrice inc. et Cusson, 2016 QCTAT 482 (CanLII) » preuve d’extrait du profil Facebook = non recevable https://t.co/SuqcgH8Q9x
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"Droit de la famille — 153178, 2015 QCCS 5876" art.28 signification par Facebook
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"Carter c Syndicat des travailleuses et travailleurs de Navamar (CSN), 2015 QCCRT 632"
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Good summary of my talk in Montreal last week (in French): "La Silicon Valley comme projet politique"
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"Diallo c Résidence Floralies Lachine inc., 2015 QCCRT 502" enregistrement audio, art.5 http://t.co/6BZhHEc9fz
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" J.H. c. Québec (Ville de), 2015 QCCAI 197" art 3, document technologique, support http://t.co/OfJGafq71j
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Nouveau Blogue : "Obligation de déclaration en ligne : La ségrégation des tranches de contribuables" art 29 et 34 . http://t.co/87ZEo7c8Fd
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Paul Dion Préventionniste inc. c. Ganotec inc., 2014 QCCQ 12099, art. 31 LCCJTI http://t.co/ck3coNSIGt
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Roy c. Duchesneau 2015 QCRDL 18514, valeur juridique des documents envoyés par télécopieur, http://t.co/tG9wYVYGmB
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Directeur des poursuites criminelles et pénales c. 3341003 Canada inc. (Restaurant Pizzédélic), 2015 QCCQ 8159 http://t.co/h8su6vJGay
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La Cour du Québec http://t.co/iGwasLxgiQ cite le mémoire de @GildeStex sur l'original technologique http://t.co/VJlg4Nk1X4
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Nouvel article de doctrine sur @llcjti : Pratique virtuel et déontologie réelle par @dominicjaar et @FrancoisSenecal
http://t.co/V6RsFxCyKy
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Dénonciation par courriel : Nouvelle jurisprudence sur : GLP Paysagiste inc. c. Thibodeau, 2015 QCCQ 6970, http://t.co/XvM3T2F7Tp
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