Aujourd’hui paraît sur le blog de l’IPP une série que j’ai écrite en deux parties sur la taxation des superprofits en France (1/11). ▶️

RT @ecallefipeco: Éric Lombard et Amélie de Montchalin saluent le travail du Comité scientifique autour des prévisions de finances publique….

Questionner la prévision, c’est aussi questionner l’impôt lui-même. La TVA s’avère en pratique loin d’un impôt universel sur la consommation. Ailleurs, on cherche à combler ce fossé. Faire ce chemin en France aurait pour mérite d’en rendre les recettes plus prévisibles (6/6).

Au-delà du modèle TVA, la très forte hausse de l’assiette en 21-22 avait généré des bénéfices de trésorerie proches du milliard; le retour à une croissance normale a signé la fin de ces bénéfices. Un petit souci donc, dont on pourrait toutefois se tenir mieux au courant (5/6).

En 21-22, l’assiette TVA s’est avérée bien + dynamique que les emplois taxables ciblés par les macroéconomistes; ce fut l’inverse en 23-24, comme si la sortie de crise, l’inflation avaient déréglé le modèle qui relie l’assiette aux agrégats macro. On peut enrichir ce modèle (4/6).

L’erreur dont on parle beaucoup concerne la prévision de croissance des agrégats macro assimilés à l’assiette TVA (les fameux « emplois taxables »), plus basse de 2 points que prévu. Mais, compte tenu des incertitudes macro, ce type d’erreur est fréquent et s’anticipe mal (3/6).

La TVA est difficile à prévoir : on ne constate pas son assiette, qui doit être modélisée pour établir les agrégats macro qui la reflètent le mieux; sa mécanique implique des paiements au fisc en avance d’éventuels remboursements donc parfois de purs bénéfices de trésorerie (2/6).

Nouvelle note sur le blog @IPPinfo où j’essaie de comprendre comment les prévisions budgétaires ont surestimé les recettes de TVA de 11 milliards pour 2024, soit 5,5 points d’erreur (1/6). ▶️

Leçon #2: les sources utilisées pour prévoir l’IS doivent être + fraîches et individuelles. Les entreprises donnent déjà des éléments infra-annuels à l’Etat et aux marchés. Un léger renforcement des obligations déclaratives des grandes entreprises améliorerait la prévision (6/6).

Leçon #1: le recouvrement doit être + strict quand la trésorerie des firmes est forte. La loi va déjà dans ce sens, avec un IS des grandes entreprises et un autre, + souple, pour les PME. Ce ciblage n’est pas assez discuté. S’il est pertinent, pourquoi ne pas l’étendre? (5/6).

Ces effets de trésorerie dépassent la question de l’IS car les entreprises versent d’autres impôts sans en être les redevables: TVA, cotisations, etc. Cela explique pourquoi les erreurs de prévision des recettes arrivent en escadrille, même quand l’activité est bien prédite (4/6).

Reste tout de même 6 milliards d’IS qui se seraient évaporés même si les bénéfices avaient été correctement anticipés. La raison: les entreprises, qui avaient été très généreuses dans leurs acomptes d’IS au sortir de la pandémie, ont depuis ralenti leurs paiements (3/6).

Il y a un effet d’assiette: les bénéfices s’envolent quand ça va bien, pour retomber brutalement quand ça va mal. 9 milliards de recettes d’IS se sont ainsi volatilisés en 2024 parce que le bénéfice fiscal 2023 a été inférieur aux prévisions de l’automne 2023 de plus de 10% (2/6).

Nouvelle note sur le blog @IPPinfo, où j’explique pourquoi l’impôt sur les sociétés (IS), qui représente moins de 5% de nos impôts, est, comme souvent par le passé, très impliqué dans la surestimation des recettes socio-fiscales pour 2024 (1/6). ➡️

RT @jasonfurman: The macroeconomy is strong--high growth, low unemployment, falling inflation--the best of any advanced economy. But there….

RT @laurent_bach: Aujourd’hui paraît sur le blog de l’IPP une note que j’ai écrite sur le rendement qu’il y a à attendre d’une hausse du ta….

Peu d’évaluations crédibles de l’élasticité des profits existent de par le monde. Au vu de cette littérature, un chiffre réaliste pour le cas français serait de 0,5. Une hausse d’IS de 5-10 points rapporterait alors 20-25% de moins à moyen-terme qu'à court-terme (7/7).

Certes, il est bien établi qu’une plus faible imposition d’un "cousin" des bénéfices, les dividendes, augmente certaines recettes fiscales. Mais cela se fait au détriment d’autres impôts, et il est plus aisé pour une firme de verser des dividendes que de générer des profits (6/7).

Les profits sont par ailleurs tellement sensibles à des facteurs conjoncturels qu’on ne peut isoler l’effet d’une baisse d’IS qu’en identifiant ce que les entreprises auraient déclaré sans réforme fiscale. La seule observation de statistiques agrégées ne le permet pas (5/7).

On a d’ailleurs beaucoup entendu que la baisse du taux de 33,3% à 25% depuis 2016 avait a contrario doublé les recettes de l’IS. En réalité, les effets comptables de la bascule du CICE, la baisse des impôts de production et l’inflation suffisent à expliquer cette hausse (4/7).

Assez vite pourtant, certaines entreprises prennent des dispositions qui réduisent le bénéfice déclaré aux impôts. L’élasticité devient alors positive et, si elle dépasse un certain niveau, les recettes peuvent même diminuer lorsque le taux augmente (3/7).