#BOFiP - Régime du mandataire à l’international : consultation publique #Fiscal #MandataireàlIinternational #ConsultationPublique https://t.co/IAB4JPQsMV

#BOFiP - Taxe sur les locaux à usage de bureaux (TSB) et taxe sur les surfaces de stationnement (TSS) 2026 #Fiscal #Taxe #Bureaux #TSB #TaxesurlesSurfacesdeStationnement https://t.co/LwN9ixdZ62

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#BOFiP - TVA : opérations de fusion emportant le transfert de portefeuilles de contrats de courtage d’assurance #Fisal #TVA #Fusion #TransfertdePortefeuilles #ContratsdeCourtagedAssurance https://t.co/AEyVh9gi2r

#BOFiP - Transformation d'une association en fondation reconnue d'utilité publique : droits d’enregistrement #Fsical #Association #Fondation #UtilitéPublique #DroitsdEnregistrement https://t.co/o1wrTkVtoa

#BOFiP - Choix du lieu de la vérification de comptabilité #Fiscal #VérificationdeComptabilité #Lieu #LieuDéterminéconjointement #LocauxdelAdministration https://t.co/D67uuakAT9

#BOFiP - Sociétés à bénéfices constitués par des revenus mobiliers : reconduction tacite du régime spécial de calcul des acomptes #Fiscal #Sociétés #RevenusMobiliers #CalculdesAcomptes #RégimeSpécial #Reconduction #ReconductionTacite https://t.co/zUkyOtv8Od

#BOFiP - Imposition mondiale des groupes - Règles transitoires #Fiscal #IMG #ImpositionMondialedesGroupes #TauxEffectifdImposition #TEI https://t.co/jmUUCECxyP

#BOFiP - Taxe sur les locaux à usage de bureaux (TSB) et taxe sur les surfaces de stationnement (TSS) 2026 #Fiscal #Taxe #Bureaux #TSB #TaxesurlesSurfacesdeStationnement https://t.co/o41nd4MmoU

#BOFiP - Zone franche globale à Mayotte avec élargissement du dispositif des ZFANG #Fiscal #ZFANG #ZoneFranche #Mayotte https://t.co/JDlHd1I8P6

#BOFiP - TVA applicables aux travaux engagés par un Ehpad pour un projet global de reconstruction : rescrit #Fiscal #TVA #Ehpad #ProjetGlobaldeReconstruction #Rescrit #Démolition #Construction https://t.co/gqZY3z18hM

#BOFiP - Logements sociaux ou intermédiaires : prorogation des exonérations de plus-values immobilières #Fiscal #LogementsSociaux #LogementsIntermédiaires #PlusValuesImmobilières #Exonérations #Prorogation https://t.co/U2nFpIVddr

#BOFiP - Simplification de la procédure de régularisation en cours de contrôle #Fiscal #Procédure #Simplification #Régularisation #RégularisationEnCoursdeContrôle #ImpriméUnique https://t.co/d2esfljyNM

#BOFiP - Régime de l’assimilation à des immobilisations d’immeubles inscrits en stock : rescrit #fiscal #Assimilation #Immobilisations #ImmeublesInscritsEnStock #Rescrit https://t.co/rrdz9jrGdY

📢 RAPPEL - Les #transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués par #bail à long terme ou bail cessible qui interviennent à compter du 15/02/25 bénéficient d’une exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit. En savoir + #BOFiP https://t.co/pz83JyGxOX

#BOFiP - Droit à déduction de la TVA d'un assujetti unique : coefficient de taxation unique provisoire #Fiscal #Déduction #TVA #AssujettiUnique #CoefficientdeTaxation #TaxationUniqueProvisoire https://t.co/M9vxc5qGDw

#BOFiP - PAS : exclusion des pourboires et de la prise en charge d’une partie des frais de transport par l’employeur #Fiscal #PAS #Exclusion #Pourboires #FraisdeTransport #PriseEnCharge https://t.co/mUhw6EX3dZ

Dis donc la DGFiP, je sais bien qu'une catégorie "salopard" ça rend mal dans le BOFiP mais quand même !

#BOFiP - Livraisons de marchandises avec paiements forfaitaires décorrélés de ces dernières : exigibilité et facturation de la TVA #Fiscal #TVA #Livraison #Marchandises #PaiementsForfaitairesDécorrélés #Exigibilité #Facturation https://t.co/mhESh7ofU4