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Où il est encore question de modes amiables….

Encore et toujours la cassation!

🔴 Tribune : « S’il y a tout à craindre d’un gouvernement des juges, il y a plus encore à craindre d’un gouvernement sans juge », via @lemondefr #LoiImmigration https://t.co/85IbGQLf2I

Le Conseil constitutionnel sur la loi immigration : une décision un peu trop cavalière - Questions Constitutionnelles

Le président du Conseil constitutionnel rappelle les bases d’un « Etat de droit » au chef de l’Etat, notamment cette règle : on ne peut pas voter une loi dont on sait que certaines dispositions sont contraires à la loi fondamentale. https://t.co/TiGvw0HDIq via @lemondefr

Au-delà de l'émotion, exprimons, aujourd'hui plus que jamais, un sentiment, sinon un devoir, de responsabilité, celui d'être individuellement et collectivement, à la hauteur de l'héritage des grands artisans de la concorde européenne. https://t.co/HOq0TJpvzg via @lemondefr

Communiqué du Conseil supérieur de la magistrature : avis au garde des Sceaux du 13 décembre 2023. Le texte de l'avis est accessible dans son intégralité sur le site internet du Conseil.

🌳Le premier colloque de l'Association française des magistrats pour la justice environnementale aura lieu à Paris le 9 déc. 2023. Son thème : Le climat, la justice pour quoi faire? Les inscriptions sont gratuites et ouvertes à tous : citoyens, familles, etc. Venez nombreux!🔽

📖 La 6e édition de Lyon Droit, le magazine de la Faculté de droit, est disponible ! 💬Temps forts de l'année universitaire, témoignages d'étudiants, partenariats internationaux, rencontres scientifiques... 👉Consultez le sans plus attendre : https://t.co/Ci87xzevLa

@p_ludovic @c_legoffic @ediec_4185 @Droit_Lyon3 @UJML Bravo !!

Il y a cinquante ans, le 26 juillet 1973, était créée l’Université Lyon III qui allait devenir l’Université Jean Moulin le 21 septembre de la même année. Rendez-vous à la rentrée pour ce « jubilé », placé sous le signe de l’exigence et du partage.

A l'occasion de ses 50 ans, l'Université Jean Moulin proposera dès le mois de septembre un programme exceptionnel de grandes conférences, expositions, podcasts, rencontres festives et animations inédites pour une rentrée d'anthologie ! A très vite.

Résolution de l’Association des directeurs d’IEJ contre la suppression de la voie d’accès dédiée aux docteurs en droit pour la nomination directe en qualité d’auditeur de justice

Un arrêt important sur les règles procédurales anglaises et française (Henderson v. Henderson, et ancien principe prud'homal d'unicité de l'instance) et la reconnaissance des jugements en Europe. Questions de la Cour de cassation. CJUE 8 juin 2023 C-567/21 BNP Paribas

On s’y attendait, le voilà ! À nouveau la tentative préalable obligatoire…

Conseil d’Etat, avis sur un projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 : https://t.co/j00x4NFZNm

Pendant ce temps, très discrètement, le ministre de l’Education nationale dilue le Conseil des Sages de la laïcité… Décidément, l’offensive vient de partout pour défaire la moindre initiative tentée après les attentats.

À l'occasion de la Semaine d'éducation et d'actions contre le racisme et l'antisémitisme, @UJML propose toute cette semaine, avec le soutien de la @DILCRAH, de « repanser les mémoires de la Shoah » ➡️ https://t.co/C8sZasaiD5

🎓📢Nouveau Master 2 à distance en Droit et Gestion des risques émergents ! Bac+4/5 en formation pro/continue/initiale Acquérir des compétences en prévention et gestion de risques en collaboration avec des professionnels du secteur. ➕d'infos : https://t.co/mJWBPOT76F