[3/3] Ces rencontres témoignent du total soutien que souhaite exprimer le CSM à l'égard des magistrats visés et de sa profonde inquiétude quant à ces attaques visant à entraver l'action de la CPI et in fine à priver d'effet la répression et la prévention des crimes internationaux

[2/3] Ce dernier est visé depuis le mois d'août 2025 par des sanctions américaines, de même que 8 autres magistrats de cette cour, en raison de leurs décisions juridictionnelles.

[1/3] 📆Le 15 septembre à La Haye, puis le 15 octobre à Paris, le CSM a rencontré Nicolas Guillou, juge français à la cour pénale internationale.

[4/4] Outre la @Courdecassation et l’@ENM_France, les 36 cours d'appel du territoire national seront visitées au cours de la mandature. 26 d'entre elles l'ont déjà été depuis le mois de février 2023.

[3/4] Les locaux des juridictions sont également visités à l'occasion de ces missions. Le Conseil remercie vivement les chefs de cour, de juridiction, ainsi que leurs équipes pour leur investissement dans la préparation de ces missions.

[2/4] Ces déplacements sont essentiels à l'exercice des missions constitutionnelles du CSM en ce qu'ils lui permettent de disposer d'une connaissance fine des conditions d'exercice des #magistrats et des spécificités de chaque ressort à travers ses échanges avec ses acteurs.

[1/4] 🏛️ [Missions d'information du Conseil] Du 6 au 8 octobre, le @CSMagistrature était en déplacement au sein des cours d'appel @CaOrleans et @CA_Angers dans le cadre de missions d'information conformément aux dispositions de l'article 20 de la loi organique du 5/02/1994.

[2/2] Les échanges, très vivants, ont porté sur l’activité internationale du Conseil en 2025 ainsi que sur la valorisation des carrières, autour de l’enjeu important du retour des magistrats de liaison à la fin de leur mise à disposition.

[1/2] Le 26 septembre, une délégation du @CSMagistrature a reçu les #magistrats de liaison français à l’occasion de leur regroupement annuel à Paris, en présence de membres de la Délégation aux affaires européennes et internationales du ministère de la justice.

➡️ Pour en savoir plus sur les pouvoirs du #CSM en matière de nomination des #magistrats, rendez-vous sur le site internet du @CSMagistrature.

📜 [NOMINATIONS] Dans le cadre de son pouvoir de proposition, le @CSMagistrature, dans sa formation compétente à l’égard des magistrats du siège, propose au Président de la République 4 nominations.

[2/2] Trois ateliers en petits groupes animés par les membres du #CSM ont permis d’explorer de manière interactive les missions et activités du Conseil, les échanges ont été riches, nourris par la curiosité des étudiants. Merci aux participants ! #Nuitdudroit

[1/2] 📅 Le 2 octobre, le @CSMagistrature a ouvert ses portes à des étudiants dans le cadre de la Nuit du droit pour une soirée d’échanges et de débats autour des grands enjeux de la #Justice.

🗞️ Communiqué du Conseil supérieur de la magistrature 🗞️ Condamnation des attaques personnelles et menaces proférées à l'encontre de magistrats à la suite de la décision rendue par le tribunal correctionnel de Paris le 25 septembre 2025

📜 [NOMINATION] Dans le cadre de son pouvoir de proposition, le @CSMagistrature, dans sa formation compétente à l’égard des #magistrats du siège, propose la nomination d'un président de chambre à la Cour de cassation au Président de la République.

[4/4] Les discussions ont principalement porté sur les inquiétudes partagées face aux attaques répétées à l’encontre des #magistrats sur le plan national et international, et au risque de déstabilisation de l’institution judiciaire.

[3/4] La délégation a également eu l’honneur d’être reçue par l’ambassadeur de France aux Pays-Bas @f_alabrune en présence de magistrats français détachés dans des juridictions ou institutions judiciaires internationales à La Haye.

[2/4] Les échanges ont porté spécifiquement sur les pratiques respectives en matière de communication judiciaire ainsi que sur les enjeux liés à l’intégration de l’IA dans le processus judiciaire.

[1/4] Les 15 et 16 septembre, une délégation du @CSMagistrature s’est rendue à La Haye, à l’invitation du Conseil de #justice néerlandais (@RechtspraakNL), dans le cadre de relations bilatérales dynamiques ayant donné lieu à plusieurs rencontres depuis 2022.

🇫🇷 [JOURNEE INTERNATIONALE DE LA DEMOCRATIE] La #démocratie ne peut exister sans une justice indépendante. À l’occasion de la journée internationale de la démocratie, le @CSMagistrature rappelle le rôle essentiel qu’il joue au sein de l’Etat de droit.