Fany Lalanne
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#BarèmeMacron Un nouvel arrêt de Cour d'appel, cette fois de Reims, rejette l'inconventionnalité du "barème Macron" en s'appuyant sur la position de la @Courdecassation du 11 mai dernier : CA Reims, 14 déc. 2022, n°21/01855.
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🎧👨⚖️[Podcast] Regardez « La Sociale Le Mag' - Episode 12 » sur #Vimeo
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@LeTarpeien Bien sur que si Les juges du fond peuvent appliquer directement une jurisprudence européenne malgré la résistance de la Cour de cass ou du gouv en vertu de la hiérarchie des normes
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🚨 Deuxième décision du Comité des Droits sociaux sur le #BarèmeMacron publiée le 30 novembre. Petite dédicace à l'arrêt de la @Courdecassation ⤵️ 1/2
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🗓️[Décision à venir] Le 20 janvier 2023, à 14H, la Cour rendra sa décision sur l’ampleur de l’indemnisation qui peut être accordée aux victimes de maladies professionnelles lorsque la faute inexcusable de l’employeur est reconnue.
🏛️[Audience à venir] Vendredi à 9h30. La Cour examinera l’ampleur de l’indemnisation qui peut être accordée aux victimes de maladies professionnelles lorsque la faute inexcusable de l’employeur est reconnue. Comprendre les enjeux de l'audience >> https://t.co/HyTMeeMgWv
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🗓️[Décision à venir] Le 20 janvier 2023, à 14H, la Cour rendra sa décision sur la procédure suivie par la commission d’instruction de la Cour de justice de la République, à la suite de la crise Covid et de la mise en cause d’une ancienne ministre,
🏛️[Audience à venir] Vendredi à 14h. À la suite de la crise Covid et de la mise en cause d’une ancienne ministre, la Cour de cassation doit examiner la procédure suivie par la commission d’instruction de la Cour de justice de la République. >> https://t.co/TlI2x7CP06
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« Comment devient on associé d’un cabinet comme @Gide_avocats quand on est #avocat en #droitsocial? »Réponse dans le podcast qui suit que j’ai eu l’honneur d’enregistrer 🎙🎧 https://t.co/MJDk6aE5kR dans le cadre du Livre Blanc «L’avocat face à l’évolution du droit social @Dalloz
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⚖️👨⚖️[Cour de cassation] Délai de prescription d'une action en requalification d'un CDD fondée sur l'absence d'une mention au contrat 🔛 https://t.co/pLRobKVst0
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👨⚖️|👩⚖️ #BarèmeMacron Un arrêt de la cour d'appel d'Orléans, comme celles de Pau et d'Angers il y a quelques semaines, écarte toute inconventionnalité du "barème Macron" en s'appuyant sur la position de la @Courdecassation du 11 mai 2022.
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📅 Jurisprudence importante à venir de l’assemblée plénière sur l’indemnisation des maladies professionnelles. Amiante, et au-delà …
🏛️[Audience à venir] Vendredi à 9h30. La Cour examinera l’ampleur de l’indemnisation qui peut être accordée aux victimes de maladies professionnelles lorsque la faute inexcusable de l’employeur est reconnue. Comprendre les enjeux de l'audience >> https://t.co/HyTMeeMgWv
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⚖️👨⚖️‼️ [Cour de cassation] L'irrégularité de la situation d'un travailleur étranger n'est pas constitutive en soi d'une faute grave 🔛 https://t.co/gEorOxrTbU
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⚖️‼️[Cour de cassation] Apparence physique du salarié : ce qui est autorisé aux femmes ne peut être interdit aux hommes 🔛 https://t.co/KRwpbVVTDP
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🪶⚖️💡[Doctrine] "La notion de « cause première » est toutefois la solution la plus parlante car elle exprime mieux la feuille de route que doit respecter le juge."🔛 Soupçons sur le motif véritable de licenciement : que doit faire le juge ? https://t.co/jLCuYMeqk3
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🪶[Doctrine] 🔛Un seul CSE, un seul registre des alertes environnementale
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Pour bien commencer la semaine.... La Jurisprudence sociale Lamy n° 552 est dans les bacs ! 🤓🖥️⚖️ https://t.co/9NSraTOvor
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🧐 Annoncer à un salarié son licenciement par téléphone : bonne ou mauvaise idée ? Il convient d'être vigilant ! ⚖️ Soc, 28 septembre 2022, n° 21-15.506 1/2
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🪶 [Doctrine] "L'arrêt commenté, qui fait une lecture proche du texte, contribue à apporter de la souplesse dans le processus d'évaluation des difficultés économiques". 🔛 https://t.co/54bWQPN1bj
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La Jurisprudence sociale Lamy n° 551 est en ligne sur @lamyline ! Au programme : action en reconnaissance d'une faute inexcusable ; difficultés économiques ; paiement d'heures supplémentaires ; CSE ; PSE ; ou encore inaptitude au travail ⚖️🖥️🤓 https://t.co/i4lsEfbWgu
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Contre le barème Macron, l’« arrêt de résistance » de la cour d’appel de Douai
lemonde.fr
Une décision rendue le 21 octobre a écarté la règle introduite en septembre 2017 sur le plafonnement des indemnités en cas de licenciement injustifié, bien que celle-ci ait été validée par la Cour de...
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