Qualifiée aux fonctions de Maître de conférences ! 🥳

📢18 décembre 2025 - Conférence sur la transformation des métiers et l'IA Inscription ➡️ https://t.co/44RIRm0OGp @UVSQFacDSP @DANTE_UVSQ @UnivParisSaclay #droit #ia #travail

Merci beaucoup ! 🥳

Publication de ma contribution sur l'engagement écologique dans l'entreprise au sein du dossier coordonné par @benotlopez1 Maillard Sandrine et Stéphane Vernac que je remercie pour leur confiance ! Merci à @Christophe_Rade d'accueillir ce travail collectif.

📣 Retrouvez dans le dernier numéro du @JCP_Social mon commentaire sur la recevabilité d'une action en nullité d'un CSE d'établissement ! #droit #social https://t.co/7AXpExHiuq

https://t.co/xFHI15ydXv Encore une étude essentielle, peu relayée, menée par E. Serverin et Caroline Moreau.

⚖[Travail] Le seul constat du dépassement de durée maximale hebdomadaire ou quotidienne de travail ouvre droit à réparation. Notamment si le salarié n'a pas bénéficié du repos journalier conventionnel de 12h entre 2 services. Lettre de la chambre sociale https://t.co/XCgnpRmWb3

📰La lettre de la chambre sociale est en ligne. Dans ce numéro, il est question d'arbitrage, de CDI intérimaire, de transfert d'entreprise, de rupture conventionnelle et de relations collectives de travail. 👓 à lire ou 📲 à télécharger sur : https://t.co/HHotY1k4s3

🔎 Une belle journée de colloque sur l'engagement dans l'entreprise, où j'ai pu intervenir sur l'engagement écologique dans l'entreprise ! Merci aux organisateurs @benotlopez1, Sandrine Maillard et le Pr. Stéphane Vernac. Des écrits suivront certainement ! 🧐

🧐 Un salarié peut-il s'opposer à l'utilisation de son image ? Bien que le salarié soit soumis au pouvoir de direction de l'employeur, il bénéficie d'une protection de son droit à l'image. Elle ne peut donc être utilisée sans son consentement. ⚖ Soc 14 févr 2024 (22-18.014)

📢Preuve des heures de travail : l’employeur est recevable à opposer tout élément au salarié même en l'absence de mise en place d'un système objectif, fiable et accessible pour mesurer la durée du temps de travail journalier des salariés. ⚖️Soc 7 févr 2024 n° 22-15.842 #droit

🔎Retrouvez mon étude juridique sur le SIRH au sein du dernier numéro du @JCP_Social Connu des RH mais peu des juristes, le SIRH est utilisé quotidiennement dans les entreprises. Découvrez ses enjeux ! https://t.co/7AXpExGKES

Religion & protection animale : La #CEDH juge que l'interdiction de l'abattage rituel ne viole pas la Convention. C'est la toute 1ère fois que la Cour juge que "la protection du bien-être animal" est un motif de restriction de la liberté de religion. => https://t.co/gCDrFY2BCr

ℹ️🔴 La CNIL sanctionne AMAZON FRANCE LOGISTIQUE d’une amende de 32 millions d’euros notamment pour avoir mis en place un système de #surveillance de l’activité et des performances des salariés excessivement intrusif 👉 https://t.co/OPxjqboAbz

⚖[Communiqué] Usage devant le juge civil d’une preuve obtenue de façon déloyale - À lire : https://t.co/UTQ3DfUfEU

🧐Un employeur peut-il être condamné pour discrimination alors qu'il a obtenu la note de 93/100 à l'index égalité professionnelle ? L'existence d'une politique "volontariste" n'exclut pas des éléments laissant supposer une #discrimination. ⚖️CA Grenoble, 26 oct 2023, n° 18/04078

🔴⚖️Le colloque "Les enjeux du secteur bancaire durant les procédures collectives", c'est demain (mardi 5 décembre, 14h-17h) à la CA de Versailles ! Inscription obligatoire (et gratuite) en ligne.

Une belle rentrée solennelle à @UVSQFacDSP avec Alain Juppé en invité d'honneur !

🔔[Brève] La condamnation d’une société proposant une plateforme de mise en relation entre des clients et des chauffeurs pour "complicité d’exercice illégal de l’activité de taxi" a été confirmée par la Cour de cassation. 👓Lire le brève et la décision https://t.co/009YNdDuRw

⏳[Décision à venir] Vendredi 22 décembre, à 14h, la Cour de cassation répondra à la la question de savoir si le juge civil peut prendre en compte des preuves que les parties ont obtenues de façon déloyale. L'audience peut être revue sur @X et