Nicolas Hervieu
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Droit public & droit européen des droits de l’homme || Enseignant à @sciencespo & @UnivEvry. Entre autres.
Paris
Joined May 2012
Dignité des détenus : Le régime de réveil nocturne (toutes les 2 heures) imposé aux détenus placés dans le nouveau « quartier de lutte contre la criminalité organisée » (à Vendin) doit cesser. Car cela s'apparente à un traitement inhumain ou dégradant. [JLD Lille, 18 août 2025]
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Contentieux administratif (à la plage) : En référé, l'interdiction de toute vente ambulante de glaces & autres beignets sur la plage est suspendue. Car aucun risque de troubles à l'ordre public n'est établi. Malgré la fréquentation croissante des plages durant l'été.
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Rappel estival (basique) :. Assimiler un avocat aux actes de son client est « un acte d'intimidation & de harcèlement » envers l'avocat (quel qu'il soit). Il s'agit donc d'une attaque grossière des droits de la défense & des libertés de tous.
L'avocat de Rima Hassan n'est autre que Vincent Brengarth, avocat de Abdelhakim Sefrioui, supplicieur de Samuel Paty. 🙃
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Discipline des médecins universitaires : Le @Conseil_Etat annule le rejet d'une plainte contre un professeur & praticien hospitalier. Car il est établi que son attitude dénigrante & humiliante envers les étudiants médecins a créé stress, peur & dégradation du climat de travail.
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Trump en est donc à citer l'analyse démocratique de Poutine (🙃) pour alimenter son délire sur l'élection « truquée » de Biden en 2020. Jeter l'opprobre sur sa propre démocratie en s'appuyant sur un dictateur. Même la honte en rougit de confusion.
Trump: "Vladimir Putin said something -- one of the most interesting things. He said 'your election was rigged because you have mail in voting.' He said, 'mail in voting, every election -- no country has mail in voting. It's impossible to have mail in voting and have honest
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Liberté de manifestation : En référé, l'interdiction par le @Prefet34 de « toute manifestation revendicative » durant la féria de Béziers est partiellement suspendue. En particulier car cela empêchait toute manifestation des personnes hostiles à « la cruauté des corridas ».
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Aujourd'hui, Trump & Poutine se réunissent pour « s'entendre » sur le sort de l'Ukraine. Sans elle. Le même jour, un député français relaie la propagande russe & trumpiste caricaturant Zelensky (symbole de la résistance ukrainienne) en « obstacle vers la paix ». On croit rêver.
🔴🎙️ En Ukraine, syndicats et partis d’opposition sont interdits, les élections suspendues, et une loi visant les lanceurs d’alerte anticorruption a été contestée. L’homme de la guerre est rarement celui de la paix : Zelensky doit songer à partir pour qu'un accord soit trouvé.
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[TA de Chalons-en-Champagne, 13 août 2025, @OIP_sectionfr et autres, num. 2502347].
chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
Après avoir rejeté pour défaut d’urgence le référé liberté
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Fichage des étrangers : En référé, la note autorisant les agents pénitentiaires à relever les empreintes d’étrangers écroués & à les transmettre à la préfecture est suspendue. Car cette collecte apparaît illégale. Et porte une atteinte grave & immédiate aux droits des détenus.
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La décision => Cette nouvelle affaire vient s'ajouter aux multiples autres déjà pendantes contre la France devant la CEDH sur le traitement judiciaire du viol & la victimisation secondaire. En écho à une récente condamnation :.
Très important : De façon inédite, la France est condamnée par la CEDH en raison de défaillances dans le traitement judiciaire des violences sexuelles envers des mineures. La Cour fustige surtout des carences dans « l'évaluation de la réalité du consentement » des victimes.
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Violences sexuelles : La France est mise en cause devant la CEDH par l'actrice Sandrine Van Roy. Au sujet du non-lieu qui a fait suite à ses accusations de viol envers Luc Besson. Elle critique l'enquête ineffective & sa victimisation secondaire au cours de la procédure pénale.
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Ecriture inclusive : Le @Conseil_Etat rejette le recours visant à faire interdire l'écriture inclusive dans les sujets d'examens universitaires & pour toute communication à l'Université. Notamment car le ministre de @sup_recherche n'est pas tenu d'émettre une telle instruction.
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Gaza & collectivités locales : Sur déféré préfectoral, la délibération de la @HauteGaronne transmettant à @EmmanuelMacron « un vœu pour la paix en Palestine » est suspendue. Car cette prise de position sur « la politique étrangère de la France » excède l'intérêt départemental.
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Des nouvelles des États-Unis :. Le secrétaire américain à la Défense salue l’interview d’un nationaliste chrétien. Qui affirme que les femmes ne devraient pas avoir… le droit de vote. 🫠. Le même promeut l’interdiction pour les non-chrétiens d’exercer des fonctions publiques.
All of Christ for All of Life.
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=> Ainsi, le @Conseil_Etat confirme qu'il retient une lecture restrictive de cette liberté fondamentale nouvelle (consacrée en 2022 & rarement retenue). En particulier contre des nuisances sonores (liés ici à des concerts).
conseil-etat.fr
Environnement : En référé, le @Conseil_Etat consacre une toute nouvelle "liberté fondamentale" (Art. L.521-2 CJA). Désormais, "le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé" est invocable en référé-liberté. [CE, 20 sept. 2022, n°451.129]
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