Mozinet
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Navigateurs web surtt @Firefox, bénévole @Mozilla, comm @mozilla_fr, derrière @MozillaZineFr @ThunderbirdFr; intérêts: langue fr 🇫🇷 droit ⚖️&☕️🍵🍺📷🔬🔭🚀💉⁵
Planète A 🌍
Joined May 2009
Violation du droit à un procès équitable par un « rappel à la loi » pour dénonciation calomnieuse de faits de viol qui suit un classement sans suite d’une plainte pour viol de la « rappelée » maintenant sa plainte initiale CP https://t.co/1B5uodyCae Arrêt
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Le vol à l’âge de 15 ans commis par une personne s’étant amandée et ayant exercé comme avocat et officier de police judiciaire barre-t-il l’accès à la fonction de magistrat et particulièrement de procureur ? Violation de l’article 8 CEDH #proportionnalité
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Dossier détaillé de contentieux électoral : Le juge administratif et le droit électoral – Conseil d'État @Conseil_Etat
conseil-etat.fr
Consacré par l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 qui dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », le...
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Informatique quantique : Charles H. Bennett et Gilles Brassard lauréats du prix Turing – Next @NextINpact
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Très riche Journée d’hommage à René Cassin (1887-1976) – Conseil d'État https://t.co/CGXGTERGVG à revoir sur la chaîne de l’Académie des sciences morales et politiques (4 h 55 ! mais un peu moins en visionnant en accéléré)
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Voir aussi sur YouTube : Les avis rendus par le Conseil d’État au cours de la Première Guerre mondiale – Conseil d’État
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[Revoir] Les avis rendus par le Conseil d’État au cours de la Première Guerre mondiale – Conseil d’État https://t.co/NJ1fEAlKHa
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Un colloque très intéressant aux frontières des recherches historiques, administratives et juridiques Et il m'a permis de constater qu'un de mes éminents professeurs était toujours bien en vie…
Les avis rendus par le Conseil d’État au cours de la Première Guerre mondiale
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Peine de mort, énergie, OGM : l’autocomplétion générée par IA influence nos réponses – Next @nextinpact
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La retombée d’un Falcon 9 de SpaceX a créé un nuage de lithium dans la haute atmosphère – Next @nextinpact
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La délicate incrimination des « deepfakes » en droit pénal, par Simon Takoudju, avocat et Hortense Lombardini, stagiaire /@Villagejustice
village-justice.com
La loi SREN (2024) pénalise désormais les deepfakes, surtout sexuels (articles 226‑8 et 226‑8‑1), aggravant les peines pour diffusion en ligne. Avancée importante, mais il existe des limites: critère...
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Non-désignation d’un DPO : une commune sanctionnée par la CNIL – Avocate Bénédicte Deleporte
deleporte-wentz-avocat.com
Le RGPD s’applique aux organismes publics, comme aux organismes privés. Les collectivités locales par exemple, ont notamment l’obligation de dé...
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Urgence médicale pour son mari, 73 km/h au lieu de 30 : le tribunal de Caen la sanctionne /@AutoJournalMag
https://t.co/kiVe34083f Tribunal administratif de Caen, 19 décembre 2025, n° 2501039
autojournal.fr
À 73 km/h en zone 30, une employée de l’hôpital de Flers est arrêtée alors qu’elle dit rouler pour une urgence médicale. Entre ruralité, mari malade et sécurité routière, la justice administrative va...
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Y'a du lourd au programme : [16/03] Le dialogue des juridictions, un engagement commun – Regards croisés Conseil d’État @Conseil_Etat et Cour de cassation @Courdecassation — Conseil d'État
conseil-etat.fr
Regards croisés Conseil d’État et Cour de cassation Le dialogue des juridictions, un engagement commun Lundi 16 mars 2026, 9h30...
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La plus grande forêt créée depuis quatre siècles : un million d’arbres résilients plantés à 25 km de Paris /@Le_Figaro
lefigaro.fr
La forêt de Maubuisson, dont le premier arbre a été planté en 2019, en comptera 918.000 au printemps 2026. Un projet qui se déploie entre sept communes du Val-d’Oise et qui donnera naissance à un...
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Poudre aux yeux ? « Sur les 131 dissolutions d’associations prononcées depuis le début de la Vᵉ République, près d’un tiers l’a été sous les deux mandats d’Emmanuel Macron comme président de la République. » Plus de 40 groupuscules dissous depuis 2017
la-croix.com
Quentin Deranque, un militant d’ultra-droite, est décédé samedi 14 février 2026 des suites d’une agression jeudi soir, à Lyon. Le ministre Laurent Nuñez a pointé l’ultra-gauche, évoquant la Jeune...
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Il ne faut cependant pas supprimer à tout-va sans une profonde réflexion sur l'archivage Numérique responsable : « Il faut cesser de créer de l’inutile ou du superflu » /@BlogModerateur
blogdumoderateur.com
À l'occasion du Digital Cleanup Day 2026, nous avons interrogé Guillaume Gallon, chef de projet à l'Institut du Numérique Responsable, qui nous présente toutes les clés pour mesurer et réduire son...
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Rien que le titre me fait saliver. 2 heures de bonheur en perspective… Justice et honneur au Moyen-Âge : XIIIe - XVe siècle Conférence de la @Courdecassation
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