GreenLawAvocats
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Un cabinet à taille humaine spécialisé en droit de l’environnement, l'énergie, l'urbanisme.
Lille
Joined October 2022
Revirement de jurisprudence : point de départ de la prescription ⏳ Pour en savoir plus sur la décision du @Conseil_Etat 👇 https://t.co/potKsRb3tN
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Effacement des clôtures : incompétence des ministres en matière de régulation des espèces 🦌 Pour en savoir plus sur la décision du @Conseil_Etat 👇 https://t.co/lCw1SX4VxZ
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Fonction publique : la chasse au fonctionnaire en congé maladie 🤕 Pour en savoir plus sur la décision du @Conseil_Etat 👇 https://t.co/utH3vVqSnw
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Neutralité du service public : la maire n’a pas le droit de hisser le drapeau palestinien sur la façade de la mairie 🏛️ Pour en savoir plus 👇 https://t.co/60irTAbfGk
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Autorisation environnementale : avis défavorable sur le projet de décret accélérant les procédures contentieuses ⏱️ Pour en savoir plus 👇 https://t.co/O1li1voVdd
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Colloque annuel sur la criminalité organisée environnementale à @SorbonneParis1 🍃 Pour en savoir plus 👇 https://t.co/3G8OQo6AXt
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Absence de carence fautive et de responsabilité sans faute de l’État dans le tarissement des sources d’Auvergne ⛰️ Pour en savoir plus 👇 https://t.co/cWyyl5dtyC
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Construction d’un parking souterrain : Absence d’impact sur l’environnement 🅿️ Pour en savoir plus 👇 https://t.co/AgNHLrKUJS
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Autorisation spéciale d’absence : le congé de santé gynécologique, c’est non ! ⚕️ Pour en savoir plus 👇 https://t.co/CgtrR6cddi
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[REFUS DE TITULARISATION] Insuffisance professionnelle d’un policier municipal stagiaire ! 📉 Pour en savoir plus 👇 https://t.co/U4znHvwG4x
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[DROITS FONDAMENTAUX] Messe de Sainte Geneviève et principe de laïcité ! ⛪ Pour en savoir plus 👇 https://t.co/cKgVOLJlme
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[FONCTION PUBLIQUE] Les autorisations d’absence ne sont pas un droit ! 📝 Pour en savoir plus sur la décision du @Conseil_Etat 👇 https://t.co/MBkkI1CtYN
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[DROIT DE L'EAU / NOMENCLATURE] IOTA et travaux d’aménagement : autorisation ou déclaration, telle est la question ! 🌊 Pour en savoir plus sur la décision du @Conseil_Etat 👇 https://t.co/ksmQZWnR75
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[DROITS FONDAMENTAUX] Droit de se taire : de la personne physique à la personne morale ? 🤫 Pour en savoir plus sur la décision du @Conseil_Etat 👇 https://t.co/S36aGpLDmq
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Tout en renvoyant une QPC devant le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État reconnaît le droit de se taire aux personnes morales.
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[FONCTIONNAIRE / FAUTE] Pouvoirs conservatoires en cas de faute grave de l’agent ! ⏯️ Pour en savoir plus 👇 https://t.co/FkZ9SBpNLW
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Dans le cadre de ses pouvoirs conservatoires, un maire peut suspendre un agent selon le caractère vraisemblable et grave des faits imputés.
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[ESPÈCES / DÉROGATION ] Intérêt à agir du tiers et périmètre de la dérogation espèces protégées ! 🦅 Pour en savoir plus sur la décision du @Conseil_Etat 👇 https://t.co/QR7tt2AHh3
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Un tiers ayant un intérêt à agir peut soutenir que la dérogation ne porte pas sur l'ensemble des espèces protégées concernées par le projet.
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[ESPÈCES / DÉROGATION ] Intérêt à agir du tiers et périmètre de la dérogation espèces protégées ! 🦅 Pour en savoir plus sur la décision du @Conseil_Etat 👇 https://t.co/QR7tt2AHh3
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Un tiers ayant un intérêt à agir peut soutenir que la dérogation ne porte pas sur l'ensemble des espèces protégées concernées par le projet.
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[FONCTIONNAIRE / PROTECTION] La protection fonctionnelle n’existe pas devant les juridictions financières ! 💸 Pour en savoir plus sur la décision @Conseil_Etat 👇 https://t.co/z5X4aRNeRo
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