Frédéric Roussel
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Notaire honoraire. DG de l’ANC/[email protected]. Consultant OFS-BRS
Joined July 2015
Il y a 7 ans disparaissait Pierre De Saintignon, 1er adjoint au Maire de Lille et élu régional. Il a consacré sa vie à la justice sociale, à notre territoire & aux autres. En sa mémoire, relisons Le Petit Prince et rappelons-nous la fragilité d’une vie d’engagement.
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Ouverture du 121eme Congrès des notaires de France à Montpellier
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Europe #CLT & requalification de l'habitat au cœur des 7e journées des #OFS à #Strasbourg 🤩 Depuis la création par @A_Linkenheld des OFS dans la loi #ALUR & la rencontre des organismes pionniers à #Lille, le modèle d'accession durablement abordable - le #BRS - s'affirme 👏
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Interview Nathalie Bonnaud-Choukroun 🎥 Découvrez notre échange avec Nathalie Bonnaud-Choukroun, du Conseil supérieur du notariat, partenaire du Congrès #Médiations2025. 👉 Vidéo complète : https://t.co/EU0XDlCjPR 🔗 Inscrivez-vous : https://t.co/HY7nNA2rqg
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Christophe VIELPEAU nommé vice-président du réseau #NCE - Notaires Conseil d'Entreprise - et responsable de la #formation. Il aura pour objectif premier de contribuer à la promotion du rôle du notaire auprès des entreprises. #notaire #entreprise #entrepreneur
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[DEFRÉNOIS🔔] "Réforme des structures d’exercice des professionnels libéraux réglementés : entrée en vigueur" par @Fred_RousselHDF, #notaire honoraire, DG ANC, membre IEJ @Notaires_CSN 📢 En exclusivité sur La Base Lextenso UNE DEF 32 🔒▶️ https://t.co/0DgjfLZug2
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Je remercie @MichelBarnier pour sa confiance. Il pourra compter sur ma pleine mobilisation pour porter & coconstruire avec les acteurs du logement des solutions concrètes pour répondre à l’urgence et dresser des pistes pour l’avenir. Le logement est un enjeu majeur et prioritaire
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Cela fera bientôt 10 ans que le concept de « bail rechargeable », devenu #BRS, a été inventé, à Lille, en coconstruction entre élus et notaires. Une réussite incontestable, un développement croissant, pour permettre l’accès à la propriété pour le plus grand nombre.
#Lille #OFS #BRS 🌍🇪🇺 ➡️Ces 17 & 18 mai nous célébrons les #worldcltday2024 🤩 ➡️La Ville de Lille & l’#OFSML observent avec enthousiasme un mouvement international qui œuvre pour l'essor de logements durablement abordables pour tous 👏 @FoncierSolidair @clt_europe @A_Linkenheld
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Parution, dans @ParisMatch, d’un article restranscrivant quelques moments de nos échanges avec la philosophe @SophieGalabru, autour du thème : « Famille(s), je vous hais : le droit face aux nouveaux modes de famille », dans le cadre du club du droit du @Notaires_CSN
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#Lille #OFS #BRS 🌍🇪🇺 ➡️Ces 17 & 18 mai nous célébrons les #worldcltday2024 🤩 ➡️La Ville de Lille & l’#OFSML observent avec enthousiasme un mouvement international qui œuvre pour l'essor de logements durablement abordables pour tous 👏 @FoncierSolidair @clt_europe @A_Linkenheld
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[DEFRÉNOIS] 📕"L'indépendance du notaire associé minoritaire : un enjeu contractuel" par Frédéric Roussel (@Fred_RousselHDF), DG ANC, notaire honoraire, membre IEJ @Notaires_CSN 📢 Dossier #Notaire chef d'#entreprise à retrouver au DEF 15 🔒👉 https://t.co/UF9HZ395mR
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Fierté de voir ce modèle d’accession à la propriété durablement accessible et vertueux pour la gestion des fonds publics, se développer, notamment dans les territoires les plus tendus, en cette période de pénurie…
Fière de ce travail parlementaire nourri par les expériences locales, les attentes citoyennes et l’expertise des professionnels. #OFS #ALUR #logement
@socialistesAN
@senateursPS
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Le @Notaires_CSN à formulé des propositions de simplification pour la transmission d’entreprise, et pour compléter la protection de l’entrepreneur.
🏛| Réunion de travail au Conseil supérieur du notariat. ➡️ L'occasion d'échanger sur les propositions de simplification du droit français portées par le CSN. Merci à Sophie Sabot Barcet, Présidente du Conseil supérieur du notariat pour la qualité de nos échanges. #simplification
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[Carte 2023-2025 des zones d’installation] Les demandes de #nomination sur office de #notaire à créer peuvent être déposées par téléprocédure à compter du 2 avril à 14h. 👉 https://t.co/gBcYMFlT89 Accédez à la liste des pièces à déposer 👉 https://t.co/08241HWZzH
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[Communiqué] Tarif des #NotairesdeFrance - Le Gouvernement a publié ce jour un arrêté qui reconduit le tarif défini début 2020. Le Conseil supérieur du #notariat, se félicite de cette décision interministérielle ▶️ https://t.co/YiNsESkMav
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[Communiqué] Carte d'installation #LoiCroissance - Création de 502 nouveaux #notaires dans 303 offices d'ici 2026 : le Conseil supérieur du #notariat prend acte de la décision gouvernementale : https://t.co/tFeKJL3yCP
#Notariat #NotairesdeFrance
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[DEFRENOIS] 📑 "Taxation des associés exerçants des sociétés notariales : enfin une doctrine claire !", l'édito de @Fred_RousselHDF, directeur général de l'ANC, #notaire honoraire, membre de l'IEJ du @Notaires_CSN 🔒👉 https://t.co/mAYWwBI8jX 📢 À retrouver au DEF 4 - #fiscalité
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Je suis heureuse que les #NotairesdeFrance et instances disposent de ces points d’appui pr mener leur action ds un cadre déontologique clarifié. Le RPN et le code déonto sont facteur d’unité pr le #notariat & je remercie particulièrement ts les auteurs contributeurs pr ce travail
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Le Règlement Professionnel Notarial a été publié au JO de ce jour. L’ensemble formé par le Code de déontologie et le RPN entrent en vigueur ce 1er février. Il remplace le Règlement National. Merci aux services de la Chancellerie et aux équipes du CSN. Bonne lecture !
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L’association #NCE notaires conseils d’entreprises représentée par son Président Jérôme CESBRON. Belle reconnaissance du travail de pédagogie de l’association, née il y a 15 ans à l’initiative de notaires passionnés par le Droit des affaires
Les #Notaires et les #ExpertsComptables décryptent la #LoideFinances2024 avec l’intervention exclusive de @l_margueritte ! @CNOEC @Notaires_CSN @OECParis
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