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Grande Arche de la Défense
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4 months
WEBFORMATION 👨‍🎓| Actualité du droit patrimonial de la famille 🔎 #successions et #libéralités, régimes matrimoniaux, #indivision 🎤 96% des participants #avocats et #notaires plébiscitent le décryptage de Michel Grimaldi et @Ch_Vernieres 👉 Inscription https://t.co/Xl8Ihemhn4
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6 months
[Lextenso Annonces & Formalités] 💡Nouvelle procédure d’occultation des adresses personnelles : les dirigeants peuvent désormais demander la confidentialité de leur adresse personnelle sur l’extrait Kbis et tous les actes déposés au RCS ou RNE. 👉 https://t.co/IKJVxylAN0
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6 months
WEBFORMATION 👨‍🎓| Actualité du droit immobilier notarial 🔔 #Notaires, bénéficiez du décryptage expert de Hugues Perinet-Marquet 🔎 Certificat d’urbanisme, permis de construire, lotissement, préemption, baux réels, copropriété, #VEFA et #CCMI 🔗Inscription https://t.co/5uDXCSD427
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7 months
[Lextenso Annonces & Formalités]💡Réforme des légalisations et apostilles. Jusqu’ici assurée par le ministère des affaires étrangères, les légalisations sont confiées aux notaires depuis le 1er septembre. 👉 https://t.co/bgk7PsEWsh
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7 months
[Lextenso Annonces & Formalités] 🚨 Depuis le 25 août 2025, les dirigeants et associés indéfiniment responsables peuvent demander l’occultation de leur adresse personnelle figurant au registre du commerce et des sociétés. 👉 https://t.co/v4gejT5XJL
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8 months
👨‍🎓 FORMATION | L’usufruit en droit de la famille 👉 Les pièges à éviter, les bonnes pratiques à adopter 📢 #Notaires, bénéficiez des conseils experts de Michel Grimaldi, @Ch_Vernieres et Gilles Bonnet 🔗Inscription https://t.co/rgRgajJPtN
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9 months
[Podcast]📢 Retrouvez l'épisode 6 - saison 3 de Profession Notaire, le podcast du Defrénois en partenariat avec l'@A_de_Liaison où Me Coralie Leveneur poursuit les réflexions de la 75e session sur "L’avenir de l’acte notarié". À écouter sur 🎙️👉 https://t.co/qFVTecfA1B #notaire
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9 months
[FISCAL] "La découverte d'une fraude ne fait pas courir un nouveau délai de réclamation" 🔒👉 https://t.co/vR2eIhjygn 📢 À retrouver au Defrénois flash n° 22 du 18 juin 2025 #notaire #fiscalité
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9 months
[DEFRÉNOIS] Chronique "Droit #rural" par François Delorme, #notaire à Blérancourt, et Didier Krajeski, prof à l’@UTCapitole, dir de l’@iejuc, membre de l’AFDR, section Midi-Pyrénées 📢 À retrouver au DEF22 du 19 juin 2025🔒👉 https://t.co/Uqp1iW05mK #notaire
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9 months
[IMMOBILIER] "Point de départ du délai de prescription de l'action en liquidation de l'astreinte" 🔒👉 https://t.co/osSU6O9lyo 📢 À retrouver au Defrénois flash n° 22 du 18 juin 2025 #notaire #immobilier
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9 months
[FISCAL] "Accréditation des représentants fiscaux prévue à l'article 244 bis A du CGI" 🔒👉 https://t.co/FcE9G4wB3R 📢 À retrouver au Defrénois flash n° 22 du 18 juin 2025 #notaire #fiscalité
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9 months
[DEFRÉNOIS🔔] "Droits #patrimoniaux du #notaire retrayant" par Bastien Brignon, avocat et maître de conférences HDR à Aix-Marseille Université @VtiAix 📢 En exclusivité sur La Base Lextenso la UNE du DEF 23 du 26 juin 2025🔒▶️ https://t.co/wgz5Sr8JWw
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9 months
[IMMOBILIER] "#Copropriété : publication de textes relatifs à l'emprunt collectif et au #syndic d'intérêt collectif" 🔒👉 https://t.co/ODkPYA1xfF 📢 À retrouver au Defrénois flash n° 22 du 18 juin 2025 #notaire #immobilier
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9 months
[FISCAL] "Précisions relatives à l'#exonération de droits de #succession des frères ou sœurs" 🔒👉 https://t.co/gCcJkqL87Q 📢 À retrouver au Defrénois flash n° 22 du 18 juin 2025 #notaire #fiscalité #famille #libéralités
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9 months
[DEFRÉNOIS] "Déclaration de #succession : répartition du passif entre #usufruitier et nu-propriétaire" par Frédéric Douet @Fiscalitor, prof à l’@univrouen, et Marc Nicod @m_docin, prof à l’@UTCapitole 📢À retrouver au DEF 22 du 19 juin 2025 🔒👉 https://t.co/EPCZpwXIVZ #notaire
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[ENTREPRISE] "Procédure de désignation d'un mandataire chargé de provoquer la délibération des associés" 🔒👉 https://t.co/omAIw2PKw4 📢 À retrouver au Defrénois flash n° 22 du 18 juin 2025 #notaire #entreprise
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9 months
[FAMILLE-PATRIMOINE] "À défaut d'entente entre les #copartageants les lots doivent obligatoirement être tirés au sort" 🔒👉 https://t.co/GgcNQwdkWL 📢 À retrouver au Defrénois flash n° 22 du 18 juin 2025 #notaire #indivision #famille
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9 months
[DEFRENOIS] "Vers la fin des monnaies traditionnelles ?" par Olivier @Vix74983030, #notaire à Rouffach, docteur en droit🔒👉 https://t.co/2RTr27RwkK 📢 À retrouver au DEF 22 du 19 juin 2025 #cryptomonnaies
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9 months
[DEFRÉNOIS] 📢 Dans la parution n° 22 du 19 juin 2025, retrouvez le sommaire en un clic 🖱️👉 https://t.co/SOI2ndDfiQ #notaire #entreprise #immobilier #famille #succession #testament #libéralités #fiscal #fiscalité #rural
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9 months
[PROFESSION] "Décret du 13 juin 2025 portant sur les actes sur support électronique établis par les #notaires" 🔒👉 https://t.co/5bUFSFsbio 📢 À retrouver au Defrénois flash n° 22 du 18 juin 2025
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