Christian Peltier Avocat
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Avocat au barreau de Paris. 56 rue de Londres 75008 Paris— Droit pénal, droit d'asile, droit de l'informatique et des réseaux.
Paris, France
Joined May 2021
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Ce matin, c’est dépôt de plainte à la suite de la publication de mon adresse personnelle par un soutien de mes adversaires d’hier.
Je ne me laisserai pas intimider.
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Affaire Raoult / Limousin : Guillaume Limousin RELAXÉ du chef d’injure publique, RELAXÉ du chef de diffamation, Didier Raoult CONDAMNÉ à 2000 euros au titre des frais d’avocat.
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Au sujet de la relaxe, des relaxes devrais-je dire, de Guillaume Limousin par le tribunal correctionnel de Marseille, je vois fleurir chez les soutiens de Didier Raoult des éléments de langage bien connus et que je tiens à corriger.
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Procès Di Vizio : le tribunal a rejeté les exceptions de nullité de la citation et de prescription. L’affaire a été examinée au fond.
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Ainsi, non,
@Pr_Chabriere_E
, Guillaume limousin n’a PAS été reconnu coupable de diffamation. C’est l’exact contraire. Si vous aviez été moins dissipé à l’audience, vous auriez pu écouter les débats. 🔚
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Communiqué de la défense d’Antoine Daoust
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C’est faux. J’ai demandé à ce qu’il regagne sa place dans le public, pas qu’il sorte de la salle.
Mentir, c’est pas très conforme à la Charte de Munich.
Rappelons que
@AvocatPeltier
a au début essayé d'empêcher
@xazalbert
de faire son travail de journaliste.
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En tout cas voici les preuves irréfutables qu’il avait promises. (Oui c’est une pièce produite par lui).
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Prix de l’élégance à Éric Chabrière
@Pr_Chabriere_E
qui depuis les bancs du public a glissé à
@DgCostagliola
, citée comme témoin « Bientôt un tournage avec Marc Dutroux ?»
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Les harceleurs, les vrais, commencent à rendre des comptes.
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Interpellé par la présidente, il a reconnu avoir tenu ces paroles mais a expliqué que des gens derrière lui disaient des choses pires que ça.
#VousNeLeLirezPasDansFranceSoir
#LesGentils
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L’audience correctionnelle en diffamation pour ces articles de M. Azalbert aura lieu le 17 juin à 14h00 devant la 8e chambre du tribunal correctionnel de Versailles.
M. Azalbert est au courant puisqu’il était présent à l’audience du 19 février où ce calendrier a été fixé.
#FactAndFurious
&
@conspiration
Beaucoup de bruits sur les réseaux sociaux d"A Daoust et
@RReichstadt
, d'inversions accusatoires, mais aucune demande de droits de réponse, ni attaque en diffamation sur les articles. 8/n
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Finalement sa défense à la barre aura été non pas « ce que j’ai dit est vrai » (c’est bon pour Twitter, mais pas devant un tribunal) mais « ce n’est pas moi qui l’affirme mais celui qui m’a rapporté ces rumeurs » qu’il n’a pas hésité à balancer.
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M. Di Vizio n’a finalement cité aucun des cinq témoins qui devaient venir prouver la vérité de ce qu’il avançait.
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Au procès Raoult, le procureur intervient pour signaler que des personnes prennent des photos et filment pendant l’audience. Pendant qu’il signale cela, une dame se lève et prend tranquillement une photo de Didier Raoult.
#VousNeLeLirezPasSurFranceSoir
#CharteDeMunich
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« Pourquoi est-ce moi que l’on poursuit et non celui qui m’a colporté ces rumeurs? » résume bien sa défense. Ça et cela se rattachait à la défense d’un client par un avocat.
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Merci monsieur le bâtonnier.
L’Ordre n’acceptera pas les intimidations contre des Avocats!
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@Pr_ChabriereE
Bonjour monsieur.
Il y avait bien une audience (deux en fait) concernant Didier Raoult devant la 11e chambre A du tribunal de Marseille ce matin. Dont l’une où vous étiez co-plaignant mais vous avez oublié de payer la consignation. Ça vous parle ?
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@Pinpisgood
@20Minutes
@DIVIZIO1
Bonsoir. C’est le procès de Fabrice Di Vizio qui s’ouvre demain, où il est prévenu, pas avocat, ma cliente étant plaignante et partie civile — donc victime.
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Ce qui me permet de glisser au passage que Guillaume Limousin a ainsi bénéficié non pas d’une, non pas de deux, non pas de trois, non pas de quatre, mais de cinq relaxes.
Mais c’est un match truqué, puisque pour perdre il suffit que l’adversaire marque un seul but.
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Diffamer n’est pas calomnier : le mensonge ne fait pas partie de la diffamation. On peut diffamer en disant la vérité.
Diffamer est imputer de mauvaise foi des faits portant atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne.
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Ainsi, dans l’affaire Limousin, ce n’est pas un, mais cinq propos que Didier Raoult imputait à diffamation à Guillaume Limousin. Les voici :
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@SAVdesLosers
@TheCooler1975
@Esban_
Bonjour M. Des Losers.
Je suis l’avocat de Stalec, et je vous confirme que la décision de relaxe prise par le tribunal correctionnel d’Aix en Provence est bien juridique. Tout comme l’article 434-25 du code pénal, d’ailleurs.
Bien à vous.
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L’étude publiait des résultats de tests PCR positifs au COVID de patients non traités à l’HCQ, alors que ces tests étaient initialement marqués comme non réalisés dans la première version. On ne peut pas faire de tests rétroactifs ni de tests sur des patients qui sont partis.
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Et là en revanche, le tribunal, qui semble bien avoir été convaincu par la démonstration de Mme Costagliola, a estimé que ces tests mystérieusement positifs constituaient indéniablement une base factuelle suffisante.
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La bonne foi résulte de la combinaison de quatre éléments, dont les deux plus importants sont une base factuelle suffisante, beaucoup moins exigeant que l’exception de vérité (il suffit d’établir qu’il y a des indices suffisants que c’est vrai),
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Pas d’animosité personnelle (Guillaume Limousin a rencontré Didier Raoult pour la première fois le jour du procès), le ton sarcastique n’était pas excessif dans le contexte de Twitter. Ergo la relaxe.
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Le Pr. Costagliola, qui avait décortiqué l’étude à la demande du ministère de la santé, pour voir si l’IHU avait effectivement trouvé un remède miracle. Et elle avait constaté beaucoup de problèmes majeurs, dont celui-ci :
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Et s’agissant des passages 2, 3, 4 et 5, le tribunal les a écarté dès la question 1, considérant qu’ils ne sont pas diffamatoires car trop imprécis pour constituer une imputation de faits. Extrait de la feuille de motivation :
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@Damkyan_Omega
@Esban_
Bonjour. Je vous confirme qu’à l’audience ainsi que dans la citation, M. Azalbert a reconnu l’existence de ce groupe puisque c’était le fondement des poursuites. Ci-joint extrait de la citation directe de M. Azalbert.
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2 : la preuve de la vérité de ces propos a-t-elle été proposée et rapportée de façon parfaite, complète et corrélative ? (C’est une barre élevée, à tel point que souvent la défense y renonce même si le prévenu a dit la vérité).
Si oui : relaxe 🔚
Si non ⤵️
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@Pinpisgood
@20Minutes
@DIVIZIO1
Votre formulation maladroite, que je mets sur le compte de votre ignorance, pourrait laisser entendre que le docteur Boissier Descombes est la personne poursuivie et Fabrice Di Vizio l’avocat adverse. Un soutien affiché de Didier Raoult ne saurait propager des choses inexactes.
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3 : Les propos ont-ils été tenus de mauvaise foi ? Sachant qu’en la matière, la mauvaise foi est présumée. C’est au prévenu de prouver sa bonne foi.
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1 : le propos impute-t-il des faits suffisamment précis qui portent atteinte à l’honneur et à la considération de la personne ?
Si la réponse est non : relaxe 🔚
Si oui ⤵️
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l’existence d’un débat d’intérêt général sur le sujet, et deux autres qui sont pris en compte si les deux premiers ne sont pas complètement établis : l’absence d’animosité personnelle et la modération dans le ton.
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Quand un tribunal examine si un propos constitue le délit de diffamation, il va se poser une série de questions dans une ordre précis.
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Ces résultats positifs étaient donc forgés.
Le tribunal auraient sans doute voulu des aveux, une condamnation pénale, ou que sais-je, mais a estimé qu’une déduction n’était pas une preuve parfaite. Je peux le comprendre, soit. Passons donc à la question 3.
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Le tribunal a donc estimé que seul le premier propos, parlant de falsifications d’une étude scientifique, était diffamatoire. Il est donc passé à la question 2, puisqu’il y avait une offre de vérité.
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Si oui, les propos ont été tenus de mauvaise foi : condamnation 🔚
Si non, relaxe 🔚
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Le débat d’intérêt général, dans le cadre d’une pandémie mortelle, ne posait aucun problème. Les deux principaux critères étaient constitués, les deux autres pouvaient être survolés.
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Mon seul regret est d’avoir quitté le tribunal de Marseille sans avoir compris comment on repliait les tablettes des bancs des avocats.
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Le tribunal a estimé que les explications du témoin de la défense et de ceux ayant attesté n’établissaient pas parfaitement la falsification, sans plus s’expliquer. Je suppose que c’est parce que la démonstration était déductive :
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@xazalbert
@Maitre_Eolas
@france_soir
C’est gentil de me citer mais vous avez oublié pour la bonne information de vos lecteurs que j’ai défendu avec succès Stalec contre votre procédure bâillon devant le tribunal d’Aix en Provence. Vous n’avez pas fait appel mais visiblement vous m’en gardez rancune.
Je comprends.
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J’ai confirmation que Didier Raoult a fait appel (au civil seulement) du jugement qui a relaxé
@Sonic_urticant
et a condamné D. Raoult à lui payer 2000 € de frais de procédure.
Je rappelle que du fait de cet appel Didier Raoult, bien que condamné, demeure présumé, innocent.
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@Olivierfente
@Pr_ChabriereE
Je ne suis pas surpris qu’il se fasse soigner par des pseudo-sciences, c’est cohérent, mais vu qu’il n’a pas versé la consignation, il n’est pas partie à ce procès, sa présence n’était pas nécessaire ni souhaitée.
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@Olivierfente
@Pr_ChabriereE
M. Chabrière n’a pas payé. L’IHU a payé pour lui-même et M. Raoult, l’IHU a jeté l’éponge hier.
Je ne puis pas vous garantir qu’il restera encore quelqu’un à la prochaine audience, à ce rythme.
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Affaire Doyer / Enhart : Kevin Enhart est relaxé pour un chef de diffamation, déclaré coupable pour les deux autres, et condamné à 500€ d’amende, 1500€ de dommages-intérêts et 4000€ au titre des frais de procédure.
Pas d’exécution provisoire.
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@xazalbert
@Maitre_Eolas
@france_soir
Ecoutez, là, comme ça, j’ai envie de répondre que oui, c’est une victoire.
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@ClaudeSteve6
Je dois à la vérité de préciser que ce n’est pas 166 pages de pièces , mais 266 pages reçues la veille de l’audience, et deux pages de plus le jour de l’audience.
NB : la plainte a été déposée il y a deux ans, et la date du procès était connue depuis juillet 2023.
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@Pr_Chabriere_E
Bonjour monsieur. Pour mémoire, mon client s’est exprimé lors de son procès. Peut-être que si vous aviez été moins dissipé dans le public, vous auriez pu l’écouter.
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@BardFred
@ClaudeSteve6
Visiblement, Didier Raoult ne pensait pas pouvoir gagner à la loyale. J’y vois un bon présage.
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@BardFred
@ClaudeSteve6
J’aurais pu éventuellement demander le renvoi, mais il n’est pas certain qu’il m’aurait été accordé, mon client ne le souhaitait pas, ayant engagé des frais importants pour venir et faire venir un témoin ce dont la partie civile avait parfaitement conscience.
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Si vous voulez vous adresser à moi, pensez à me débloquer préalablement ; sinon, vous parlez tout seul.
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🔥📣[THREAD]
1/ Je n'ai rien demandé, mais c'est donc dans la presse qu'est révélé le fait que j'ai fait condamner
@Twitter
à fournir les identités des comptes qui me doxxent et me harcèlent (oui car je n'annonce pas mes plaintes, je préfère les gagner).⏬
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Profitons de cette info et du fait que je ne suis pas le conseil de M. Raoult pour rappeler que toute personne nommément visée par une plainte en diffamation est mise en examen dès lors qu’il est établi qu’elle est l’auteur du propos visé par la plainte.
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@FabriceChomarat
@_mizmo
@GGmilgram
Bonjour M. Chomarat. Christian Peltier, avocat au barreau de Paris, vous avez mon adresse dans ma bio.
Je suis intéressé par votre avis sur la question.
L'université de Montpellier propose un Master qui vise à former au « Leadership vibratoire dans une approche de pédagogie quantique, afin d’œuvrer en pleine conscience ». Est-ce un de mes canulars ? Nein, c'est bien un M2 de SHS. Chaud !
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Méfiez-vous de tous ceux — NB : ce n’est pas le cas du plaignant ici — qui annoncent triomphalement à cors et à cris que la personne qui les a critiqués est mise en examen pour diffamation. Leur tapage est généralement inversement proportionnel à leurs chances de succès.
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@TheCooler1975
@SAVdesLosers
@Esban_
Merci.
Notez que souvent, Dieu merci, innocence et relaxe vont de pair, comme c’est le cas ici.
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@drchapichapo
@MicrobiomDigest
@Sonic_urticant
My client was declared not guilty. Defamation suposes a statement of fact hurting the honor of somebody, made in bad faith (i.e. Without a sufficient factual basis, outside the scope of a public discussion, in outrageous terms and with a personal animosity).
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@drchapichapo
@MicrobiomDigest
@Sonic_urticant
The statements did hurt Didier Raoult’s honor and reputation, indeed, and a lot. But they had a largeley sufficient factual basis, and were made inside the scope of a matter of public debate. Hence, there was no defamation.
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@france_soir
@Marc_Doyer
@Maitre_Eolas
Non, c’est M. Doyer qui s’est mélangé les pinceaux en m’appelant autrement que par mon nom.
Mentir, ce n’est pas très conforme à la Charte de Munich.
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@Olivierfente
@ArtavusO
@Pr_ChabriereE
Je comprends qu’il ne lui restait plus d’argent pour consigner.
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@rmn_sgrvs
@Pr_ChabriereE
Comme ceux qui disent que leur numéro de téléphone a été piraté parce qu’ils n’assument pas ce qu’ils postent ?
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Mis en examen n’implique aucune preuve de culpabilité déjà en droit commun. En matière de presse, a fortiori, encore plus. C’est une simple étape de la procédure, la seule vraie discussion a lieu devant le tribunal.
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@GnialO1
@SAVdesLosers
@TheCooler1975
@Esban_
Nous ne le savons pas encore. Seul le dispositif de la décision est lu en audience publique. Nous aurons le jugement complet d’ici quelques jours. Mais la loi n’oblige pas le tribunal à motiver en profondeur ce rejet. Nous risquons de rester sur notre faim.
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@Pinpisgood
@Pr_Chabriere_E
S’il promet d’arrêter de harceler mes témoins en pleine audience, ce sera avec plaisir.
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@AlizeeRenault
@GnialO1
@SAVdesLosers
@TheCooler1975
@Esban_
Oui, mais les riches passent plus vite à autre chose que les pauvres.
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@Mekkiceh
@Pr_Chabriere_E
Au pénal, le principe est que le prévenu garde à sa charge les frais de sa défense, mais le tribunal peut allouer une indemnité en cas de relaxe ; quand l’action publique est mise en mouvement par la victime, cette somme peut être mise à la charge du plaignant.
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@Pr_EChabriere
@MichelLUC10
@DIVIZIO1
Ah, donc l’avocat de Didier Raoult qui a oublié l’audience d’hier, c’était pour rester discret en fait ?
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@malynxfentus
@Sonic_urticant
@raoult_didier
Merci de relayer cet appel, je suis en effet très cher ! C’est fair play de votre part, chapeau.
Pour les dons, c’est par ici :
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@TheCooler1975
@SAVdesLosers
@Esban_
J’y étais, et connaissant le dossier, je vous confirme qu’il n’a pas bénéficié d’une quelconque clémence mais que le droit imposait cette relaxe.
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@TheCooler1975
@FlorianJ69
@EcceLeSinge
@SAVdesLosers
@Esban_
En outre, ladite veuve s’impatientant, ça ne peut être la justice, puisque c’est elle qui fait patienter les autres.
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@fluidloading
On peut faire les deux. Une exception de vérité insuffisante peut aider à prouver la bonne foi.
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@TheCooler1975
@FlorianJ69
@EcceLeSinge
@SAVdesLosers
@Esban_
Ce terme se réfère exclusivement à la guillotine, en raison du voile noir qui la recouvrait et qui était ôté au dernier moment, une fois le condamné entravé, pour éviter une panique et une résistance violente.
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@TheCooler1975
@FlorianJ69
@EcceLeSinge
@SAVdesLosers
@Esban_
Bonjour monsieur. Le terme de veuve n’a jamais été utilisée pour parler de la justice, qui est personnifiée par Thémis, une titanide, qui n’était point veuve puisque deuxième épouse de Zeux (et accessoirement sa soeur).
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@malynxfentus
@Jeannemarie1309
Si vous croyez tout ce que vous lisez sur Twitter, je comprends mieux votre enthousiasme pour la chloroquine.
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@Caraibman
@Esban_
Si vous trouvez inquiétant des gens qui encouragent leur prochain, qu’est-ce que cela dit de vous ?
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@Corkillllllll
@rouutepplusures
@PoitiersMass
@GuyBolVelo
Bonjour, je ne suis pas un compte parodique, je suis avocat, c’est mon vrai nom, et je suis très intéressé par cet article du code de la route que je ne connaissais pas. C’est lequel s’il vous plait ?
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