Édition commentée du "#codecivil" de la "province de Québec". Lorimier et Vilbon. 1871. Dans le droit civil le Québec est un "#pays" et son Code est "claqué sur celui de France" dont le premier objet est, comme celui du Bas Canada, la définition d'une #Nationalité.

La #nationalitéquébécoise dans le #codecivil du #bascanada selon les commentaires sous contr��le de ses auteurs, découle des #capitulations, en vertu des "#privilèges" reconnus. Édition commentée du "code civil de la "province de Québec". Lorimier et Vilbon. 1871.