Pas de transmission universelle du patrimoine à l’associé unique en cas de dissolution de la société au cours d’un plan assortie d’une inaliénabilité du fonds https://t.co/m4BKcN428D

🗓C'est la rentrée de Dalloz actualité ( https://t.co/FauQhvJwmO) ! Les éditions reprendront dès le lundi 9 septembre, pour vous informer au quotidien de l'actualité juridique. A très vite !

Cette modification du calendrier, même pas encore officielle, au début de l’été, alors que les soutenances de fin d’année sont programmées est proprement scandaleuse. Quel mépris pour les doctorants en fin de thèse…

Recrutement! Dans le cadre de mon projet ANR hébergé @Univ_CotedAzur sur la démocratie et la migration, je recrute un ou une post-doc (contrat deux ans) en migration/citizenship studies. Profil ouvert droit, science po, etc. Jusqu'au 22 juin. Plus d'infos: https://t.co/eQjE6ZLLL5

Prenez date. @DroitScPoNice @DFHUFA @VilledeNice @legiscompare @Univ_CotedAzur @LSDroitcivil @Saar_Uni @cerdp1201 Large diffusion bienvenue. cc : @Blogcomparatum @Dice_UMR7318 @FDContinental @IDCParis2 @AssoCapitant @GREDEG_UMR @iacl_aidc @ISDC_Lausanne @MPIPRIV

[SEMINAIRE & COLLOQUE] Les 16 & 17 mai @DroitScPoNice seront dédiés au droit comparé. Avec le soutien de @DFHUFA @VilledeNice @legiscompare et @Univ_CotedAzur le @LSDroitcivil de @Saar_Uni et le @cerdp1201 organisent 2 tables rondes, 1 séminaire doctoral (hybride) et 1 colloque.

Colloque « Régime général des obligations et droit des entreprises en difficulté », dans les locaux exceptionnels de la Faculté de droit de Nice !

Retrouvez mes observations au @Dalloz actu du jour à propos d’un arrêt alliant les thématiques du relevé de forclusion et de la présomption de déclaration de créance par le débiteur pour le compte du créancier ⬇️ @cerdp1201 @DroitScPoNice

Le traitement réservé aux créanciers soumis à la discipline collective et celui réservé à certains créanciers financiers est-il conforme au principe d’égalité ? Réponse au @Dalloz actu du jour sous la plume de M.-L. Coquelet ⬇️ @Univers_Paris2

Compétence du juge de la la faillite vs celle du JEX : retrouvez les observations de P. Cagnoli au @Dalloz actu du jour ⬇️ @DroitScPoNice @cerdp1201

Réservataire de propriété vs affactureur subrogé dans les droits de son client : au programme du @Dalloz actu du jour sous la plume de D. Boustani-Aufan ⬇️ @cerdp1201 @DroitScPoNice

Au @Dalloz actu du jour, retrouvez les obsº de T. Favario quant au domaine d’application de L. 650-1 C. Com. : seul l’octroi fautif d’un concours permet sa mise en œuvre, ce qui ne concerne pas le retrait ou la diminution du concours ⬇️ @ERLJ_Lyon @UJML

📆 Le 18 avr. 2024 à 17h30, c’est avec un immense honneur que j’accueillerai le Pr. de la ch. commerciale de la @Courdecassation @VincentVigneau pour une conférence portant sur le rôle de la Cour de cassation @DroitScPoNice @cerdp1201 📆

Retrouvez au @Dalloz actualité du jour, mes observations à propos d’un arrêt portant sur les limites de l’office du juge de la contestation sérieuse de créance ⬇️ @cerdp1201 @DroitScPoNice

Retrouvez au @Dalloz actualité du jour les observations de @HoussinMathias à propos (notamment) du fait générateur d’une créance de garantie financière et les implications de ce dernier ⬇️ @SorbonneParis1

La 3e édition du commentaire du droit des obligations que je coécris avec Gael Chantepie chez @Dalloz sortira le 28 mars prochain ! Il s'agit d'une version mise à jour et enrichie de Postcommentaires. https://t.co/FqJWxVDCTs

Retrouvez mes observations au @Dalloz actualité du jour sur la possibilité (contestable) d’admission au passif d’une clause de majoration des intérêts ⬇️ @DroitScPoNice @cerdp1201

À l’occasion de la parution du Codes des procédures collectives @Dalloz, j’ai honneur de vous annoncer m’être vu confier la direction de ce code à compter de l’édition 25/26 @DroitScPoNice @cerdp1201

Au @Dalloz actu du jour, retrouvez les observations de D. Lemberg Guez sur un arrêt au croisement du droit des sociétés, des entreprises en difficulté et de la procédure civile ⬇️ @UnivParis8

𝗟𝗮 𝗖𝗼̂𝘁𝗲 𝗱'𝗔𝘇𝘂𝗿 𝗲𝘀𝘁 𝗥𝗼𝘂𝗴𝗲 & 𝗕𝗹𝗮𝗻𝗰𝗵𝗲 😍🔚 Grâce à un magnifique doublé de Denis Zakaria et à un but de Golovin, l'AS Monaco s'impose sur la pelouse du voisin niçois 👊 𝗗𝗔𝗚𝗛𝗘 𝗠𝗨𝗡𝗘𝗚𝗨 ❤️🤍 2⃣-3⃣ #OGCNASM