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Le Centre québécois du droit de l'environnement regroupe des juristes engagé·es, qui ont à coeur la protection de nos milieux de vie.
454 rue Laurier, Montréal (QC)
Joined February 2012
Le ministre de l’Environnement déposait hier le #PL81, qui annonce des changements majeurs en matière d’environnement au Québec. Le CQDE en prend connaissance avec une attention toute particulière et diffusera prochainement son analyse sur les avancées et inquiétudes soulevées.
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Chloé, Rose, et leur professeur M. Turcotte, sont prêt·es à s’envoler pour Bakou à la #COP29. Une opportunité unique de plonger au cœur de cet événement mondial, de suivre les négociations en direct et de nous partager leurs témoignages enrichissants.
ici.radio-canada.ca
C’est la première fois qu’un groupe de niveau collégial de la région participe à cette rencontre.
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On se retrouve à midi pour parler d'#écoblanchiment et de nos recommandations pour un meilleur encadrement de cette pratique!. Pour s'inscrire : #PasDePreuvePasDePub
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Un rapport du BAPE est-il encore valide près d’un quart de siècle plus tard?. Notre avocate Camille Cloutier répond à cette intéressante question pour @LP_LaPresse .
lapresse.ca
Les travaux du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) ont-ils une date de péremption ? C’est la question qui intéresse plusieurs citoyens du Bas-Saint-Laurent, qui demanderont ce...
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Claims miniers : Québec obligé par la Cour supérieure de consulter les Autochtones.« Cette décision marque la fin du "click and claim". L’entrée libre n’a plus sa place au Canada. » - Marc Bishai, avocat au CQDE.
ici.radio-canada.ca
Cette décision de la Cour supérieure fait jurisprudence.
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#Hydrocarbures | « Si la Cour ne tranche pas en faveur du gouvernement du Québec dans cette affaire, cela remettra en cause le droit essentiel de légiférer pour le bien commun au détriment des intérêts privés. ».
ici.radio-canada.ca
Les procureurs de 12 sociétés d'exploration pétrolière et ceux du gouvernement du Québec retournaient une fois de plus devant les tribunaux ce jeudi.
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2/2 Nous suivons avec grande attention les audiences qui se tiennent aujourd’hui à la Cour d’appel du Québec, car la décision pourrait avoir un grand impact sur la portée de la notion d’#expropriation déguisée.
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1/2 Plusieurs compagnies pétrolières et gazières contestent l’adoption par le gouv. du Québec de la Loi mettant fin aux hydrocarbures, arguant qu’il s’agirait d’une violation du droit de priorité prévu à l’article 6 de la Charte des droits et libertés.
cqde.org
Nos actions juridiques pour défendre l’environnement et promouvoir la justice environnementale.
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Ruby River Capital LLC poursuit le Canada pour 20 milliards $ pour avoir refusé le projet #GNLQuébec. Le CQDE a déposé une demande d’intervention et un mémoire pour porter une perspective citoyenne environnementale. #polcan #polqc.
cqde.org
Restez informés avec nos dernières nouvelles : éclairages juridiques sur les grands enjeux environnementaux, communiqués et actions de mobilisation.
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« Quand on divise l’analyse des projets et qu’on étudie les différentes composantes en silo, ça fait perdre de vue l’ensemble des impacts globaux des projets. On néglige les impacts cumulatifs » - Marc Bishai, avocat au CQDE.
lapresse.ca
Près des deux tiers des projets acceptés par le ministère de l’Environnement échappent au processus d’évaluation par un fonctionnaire. Et ce, depuis presque quatre ans. Une tendance qui inquiète des...
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«L’#écoblanchiment financier effrite la confiance des investisseurs et détourne d’importantes sommes de vraies initiatives vertes [. ] l’organisme demande d’encadrer davantage l’offre de produits et services financiers aux prétentions environnementales.».
lapresse.ca
Un rapport jette la lumière sur ce phénomène
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RT @ThomasGerbet: « Le gouvernement a proactivement cherché à contourner le BAPE en voulant faire tout ce qui est possible pour accélérer l….
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#Northvolt | Le CQDE franchit une étape dans le dossier en déposant de nouvelles preuves pour contester la légalité de la modification du règlement. Lire notre communiqué 👉
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Communiqué | Vendredi, nous avons introduit de nouvelles preuves au dossier et demandons aux tribunaux de se pencher sur la légalité de la modification du règlement ayant permis à #Northvolt d’échapper à une PÉEIE, incluant un #BAPE. #polqc.
cqde.org
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