Stéphane Prévost - Boyard
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Rédacteur en chef Dalloz IP/IT et Rtd Com - Responsable du DU Juristes du numérique Université de Reims
France
Joined November 2016
RT @Dalloz: Premier arrêt de la Cour d’appel de Paris concernant une opposition à un brevet français..
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Premier arrêt de la Cour d’appel de Paris concernant une opposition à un brevet français - Propriété industrielle | Dalloz Actualité
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RT @Dalloz: Cybercriminalité : baptême du feu judiciaire pour le délit d’administration illicite d’une plateforme en ligne..
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Cybercriminalité : baptême du feu judiciaire pour le délit d’administration illicite d’une plateforme en ligne - IP/IT et Communication | Dalloz Actualité
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Loi SREN : renforcement des pouvoirs de l’ARCOM et de la CNIL au service de la protection des internautes - IP/IT et Communication | Dalloz Actualité
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Éditeurs de Presse – Croisade contre X - Droit de la presse | Dalloz Actualité
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RT @Dalloz: Cessions de brevets et restructurations des entreprises : attention à la publication !..
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Cessions de brevets et restructurations des entreprises : attention à la publication ! - Propriété industrielle | Dalloz Actualité
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LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (1) - Légifrance
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RT @Dalloz: Vers la consécration d’un service de réseau social non contractuel, non payant et non assorti de publicité comportementale ?.ht….
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Vers la consécration d’un service de réseau social non contractuel, non payant et non assorti de publicité comportementale ? - IP/IT et Communication | Dalloz Actualité
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Projet de loi numérique : le Conseil constitutionnel censure sur le fond le délit d'outrage en ligne.par @Le_Figaro.
lefigaro.fr
Le Conseil constitutionnel a également censuré quatre autres articles. Parmi ceux-ci, l'article prévoyant la généralisation pour les internautes de l'accès à une «identité numérique» d'ici le 1er...
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via @franceinfo : Le Conseil constitutionnel censure le délit d'"outrage en ligne" créé par la loi pour sécuriser l'espace numérique
franceinfo.fr
Ce nouveau délit prévoyait de sanctionner tout contenu qui "porte atteinte à la dignité d'une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant".
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FAED et FNAEG à l’épreuve du droit de l’Union - Européen | Dalloz Actualité
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Impossibilité d’invoquer la priorité d’un PCT pour les dessins ou modèles communautaires - Propriété industrielle | Dalloz Actualité
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