[DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL] Commentaire de la jurisprudence CE, 28 février 2020, M. et Mme H…, Req. n° 425743 relative au caractère régularisable d'un ouvrage public irrégulièrement implanté. Par Eric Gintrand, Associé du cabinet. https://t.co/ARLOViMiJv

[INNOVATION] Commentaire jp TA Marseille, 27 février 2020, La Quadrature du Net et autres relative l’expérimentation du dispositif de contrôle d’accès virtuel par reconnaissance faciale dans deux lycées. Par Pauline Baghdasarian, Associée du cabinet. https://t.co/YlOgwcI2wk

#FonctionPublique Commentaire jp CE, 24 février 2020, Commune de Marmande, req. n°421291 par laquelle le Conseil d'État apporte certaines précisions sur le refus de titularisation en fin de stage. Par Pauline Clabaut-Baghdasarian, Associée du cabinet. https://t.co/lZg1AT3Cro

[CONTENTIEUX ADMINISTRATIF] Commentaire de la jurisiprudence CE, 24 février 2020, Société La Grand’maison, req. n° 431255. Par Eric Gintrand, Associé du cabinet.

[CONTENTIEUX ADMINISTRATIF] CE, 10 février 2020, M.M., req. n°429343. Rejet, par ordonnance, d’une requête présentée au-delà du délai raisonnable Czabaj. Par Pauline Clabaut-Baghdasarian, Associée du cabinet. #ContentieuxAdministratif #Czabaj https://t.co/C5DwwBRlwV

#FonctionPublique CE, 5 février 2020, M. D., req. n°433130. Droit d’accès aux procès-verbaux des auditions de témoins réalisées dans le cadre d’une enquête administrative pour faits de harcèlement Par Pauline Clabaut-Baghdasarian, Associée du cabinet https://t.co/68MdKTGCJ6

[URBANISME] CE, 30 janvier 2020, Association Non au Béton et Mme S…,req. n° 419837. Par Eric Gintrand, Associé du cabinet. #lotissement #urbanisme https://t.co/sNs6pwdxCu

[CONTRATS PUBLICS] CE, 27 janvier 2020, Société Atelier d’architecture Bégué Peyrichou Gérard et associés, n° 425168. Par Eric Gintrand, Associé du cabinet. #marchépublic #DGD #DécompteGénéralDéfinitif #commandepublique https://t.co/SVrcuGbGN0

[CONTRATS PUBLICS] Analyse de la jurisprudence du Conseil d'État du 27 janvier 2020, Toulouse Métropole, n° 422104. Par Eric Gintrand, Associé du cabinet. #Concession #ServicePublic #Amortissement https://t.co/sFT3Cu3bjP

#FonctionPublique CE, 27 janvier 2020, Mme B., req. n°426569 Liberté d’expression des représentants syndicaux et respect de leurs obligations déontologiques VS devoir de réserve. Par Pauline Clabaut Baghdasarian, Associée du cabinet. https://t.co/5AvqVUxK0h

[COLLECTIVITÉS TERRITORIALES] CE, 23 janvier 2020, Société JV Immobilier, req. n°430192 Domanialité privée d’un immeuble à usage de bureaux. Par Eric GINTRAND, Associé du cabinet. #DomainePublic #DomainePrivé #ServicePublic https://t.co/2n82t3zk1c

[DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL] CE, 17 janvier 2020, Société EDF, req. n°433506 Le Conseil d'Etat précise la qualité d'usager d'un ouvrage public. Par Pauline Clabaut Baghdasarian, Associée du cabinet. #responsabilité #ouvragepublic #usager https://t.co/j05i5YqfNR

[DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL] Commentaire des jurisprudences : CE, Sect., 6 décembre 2019, Mme B…, req. n° 418741, A CE, Sect., 6 décembre 2019, Ministre de l’action et des comptes publics, req. n° 425542 Par Éric Gintrand, Associé du cabinet https://t.co/3SrOuo4TlU

[DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL] Commentaire de la jurisprudence : CE, Section, 6 décembre 2019, Syndicat des copropriétaires du Monte Carlo Hill, req. n° 417167 Par Éric Gintrand, Associé du cabinet #dommages #travauxpublics https://t.co/OCiyVugbG9

[CONTRATS PUBLICS] Jp : contestation par les sociétés membres d'un groupement, des retards imputables au groupement et pénalités de retard infligées au groupement par le maître d'ouvrage. Par Éric Gintrand, Associé du cabinet #commandepublique https://t.co/tZelbEwrEe

#Urbanisme CE, 16 octobre 2019, M. et Mme G… et M. et Mme T…, n° 419756 Erreur affectant une mention figurant sur le panneau d'affichage du permis de construire et appréciation de l'importance et de la consistance du projet. https://t.co/PeLBEwlJro

« Le droit est mort, vive le droit » Laurent Vidal, associé du cabinet et enseignant-chercheur à @SorbonneParis1 signe un nouvel article dédié à l’influence des nouvelles technologies sur le droit au côté de Thomas @saint_aubin CEO de la legaltech @SeraphinLegal.

Laurent Vidal, Associé du cabinet et Enseignant-chercheur à @SorbonneParis1 signe la préface de l'ouvrage "Legaltech et digitalisation des collectivités territoriales" réalisé dans le cadre de la création de l'offre Droit public de l'innovation en partenariat avec @SeraphinLegal

#LegalDesign Nouvelle infographie relative aux modalités de prise de jours de RTT et de congés annuels pour les fonctionnaires, les agents publics de l’État, les magistrats de l’ordre judiciaire et les ouvriers de l’État pendant la période d’urgence sanitaire. #Covid_19fr

#LegalDesign 🔄Nouvelle mise à jour de notre nouvelle série dédiée aux dispositions électorales pendant la crise sanitaire #Covid_19 Note technique : https://t.co/L8KwroQvgz #electionsMunicipales2020 #electionsmunicipales #municipales2020 #EPCI #collectivités