Pierre Gentillet
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En outre, cette loi, parfois appelée loi Philippine, visait à garantir l'impératif constitutionnel de sauvegarde de l'ordre public et notamment la lutte contre l'immigration irrégulière, qui en fait parti. Mais voilà que le Conseil constitutionnel, s’arrogeant une fois encore.
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Conclusion : encore une censure, encore un aveu d'impuissance du politique face à la troïka pseudo-juridique. Mais dites-nous, Monsieur le Conseil, à partir de quand, selon vous, la durée de rétention devient-elle disproportionnée ?.Est-ce à 100 jours ? À 150 ? À 165,5,.
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Un peu plus dans le détail, le Conseil a ainsi censuré aux motifs suivants : .- la prolongation n’est pas assez exceptionnelle ,. - elle peut concerner des personnes dont la condamnation n’est pas définitive,. - et ne nécessite même pas de démontrer que l'étranger constitue une
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Et donc sans surprise, le Conseil constitutionnel considère que la liberté individuelle est, évidemment, atteinte par ces mesures de façon disproportionnée et déséquilibrée. Il y a donc lieu d'écarter la loi pour le Conseil.
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Le Conseil estime que les restrictions induites par cette augmentation de la durée de rétention doivent être adaptées, nécessaires, et surtout, proportionnées aux objectifs poursuivis. Cet éternel balancier de la "proportionnalité", dont l’élasticité et l’arbitraire continuent
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Il y a lieu, selon le Conseil, de vérifier que ces mesures ne portent pas atteinte au principe, toujours décidemment si large, de respect de la liberté individuelle, présent à l'article 66 de la constitution. A noter que pour une fois, la censure n'intervient pas au nom du
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Cet élargissement de la durée de rétention concernait :. - les étrangers condamnés à une interdiction du territoire ;.- ceux condamnés pour certains crimes ou délits graves ;.- et ceux que l’administration estime difficiles à éloigner immédiatement.
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Le Conseil constitutionnel a censuré l’article 1er de la loi qui visait à augmenter jusqu'à 210 jours la durée d’éloignement des étrangers en situation irrégulière. ➡️Motif de la censure : atteinte à la « liberté individuelle ». Analyse rapide de cette décision comme promis.⬇️.
Décision délirante. Je ferai bientôt un commentaire détaillé de cette décision qui passe un peu inaperçue dans le flot des décisions aujourd’hui. On en reparle.
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RT @MAnthoParis: Le Conseil constitutionnel ne fait pas du droit mais de la politique sur la base de textes flous, philosophiques et donc m….
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Edit : la Charte de l'Environnement qui vient de permettre au conseil constitutionnel d'annuler la loi Duplomb et de clouer le cercueil des agriculteurs a été votée en 2004 par un certain. Bruno Retailleau ! .
La loi Duplomb est censurée sur la base d’un fondement juridique : la Charte de l’environnement !. Celle-ci fut adoptée par le parti LR au pouvoir (Chirac) que préside aujourd’hui @BrunoRetailleau en 2004. Encore un beau cadeau pourri des LR à nos agriculteurs !.
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Décision délirante. Je ferai bientôt un commentaire détaillé de cette décision qui passe un peu inaperçue dans le flot des décisions aujourd’hui. On en reparle.
Le Conseil constitutionnel censure l’allongement de la rétention des étrangers dangereux
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La loi Duplomb est censurée sur la base d’un fondement juridique : la Charte de l’environnement !. Celle-ci fut adoptée par le parti LR au pouvoir (Chirac) que préside aujourd’hui @BrunoRetailleau en 2004. Encore un beau cadeau pourri des LR à nos agriculteurs !.
#Décision n°2025-891 DC du 7 août | Saisi de la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le Conseil constitutionnel juge que sa procédure d’adoption n’a pas été irrégulière. Puis, contrôlant ses dispositions au regard des exigences de la Charte de
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RT @Pierre_GTIL: Le Conseil constitutionnel ne fait pas du droit mais de la politique sur la base de textes flous, philosophiques et donc m….
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1,4 milliard d'euros. Pour mémoire, le gel annoncé par le gouvernement du barème de l'impôt 2025 sur le revenu va prélever 1 à 2 milliards d'impôt supplémentaires aux Français. Pendant que Emmanuel Macron et Madame Dingo feront mumuse dans la Seine avec 10 personnes.
🇫🇷🌊 FLASH - Sur les 31 jours de juillet, la baignade dans la Seine a été inaccessible pendant 13 jours. Le chantier, évalué à plus de 1,4 milliard d’euros, n’a réuni qu’environ 35.000 baigneurs. (Le Figaro)
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RT @Bousquet_FR: 🚨À toutes les victimes de racisme antiblanc : vous n'êtes pas seules ! Témoignez, parlez-en, battez-vous, révoltez-vous !….
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RT @Incorrectibles: 🚨 ALERTE. 🔴 LES INCORRECTIBLES SONT EN DANGER !. 📅 Dès à présent, retrouvez-nous sur SUBSTACK. 👉 1 mois offert : https:….
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Alors heureux @jnbarrot ? D'avoir cautionné un régime qui s'avèrera probablement bien pire que tout ce qui précédait. Comme d'habitude.
Idlib (Syrie) – Le chanteur Omar Khayri arrêté et humilié par les islamistes de Joulani qui bannissent la musique
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