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Journal Spécial des Sociétés

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Journal numérique d'#actualités #juridiques et #judiciaires, habilité à publier en ligne vos #annonces #légales, et prenant en charge vos #formalités légales

Paris 9e
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20 hours
« L’#UE est enfermée dans son logiciel et n’a pas compris que la mondialisation a changé ». Pour l’économiste Léo Charles, l'accord commercial avec #Trump signe non seulement une défaite pour l’UE, mais aussi « la fin de la mondialisation néolibérale ». ➡️
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4 days
Suivi des individus dangereux : « L’un des facteurs les plus importants de la #récidive est le mobile ». Rencontre avec Emma Christiaen Oliveira, praticienne en psycho-criminologie, spécialiste des troubles du comportement et de la personnalité ➡️
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5 days
La 1ère #circulaire de politique #civile a été envoyée aux chefs de cour et de juridiction le 27 juin. Certains pensent que ce texte présente un risque vis-à-vis de l’indépendance des juges ; pour d’autres, il fixe des orientations et des objectif clairs➡️.
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6 days
Une étude examine le poids économique du secteur associatif et dénonce « un contrôle insuffisant » et « une faille conséquente » pour la lutte contre la criminalité financière.
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7 days
Annulation du mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad : « une opportunité ratée » de faire évoluer la jurisprudence internationale, considère l’une des avocates des parties civiles. ➡️
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10 days
9 lithographies satiriques des Gens de justice ornent les murs de l’ordre du barreau val-de-marnais, dans le cadre d’une exposition éphémère et assumée.
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12 days
L’association À Travers les murs intervient auprès de détenus avec un objectif simple : favoriser la réinsertion sociale grâce au pouvoir de l’éloquence. Rencontre avec l’une des cofondatrices de l’association récompensée en mars par le Prix Olivier Cousi.
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13 days
Droits de #douane américains : un « risque mortel » pour l’industrie française, alerte le ministre Marc Ferracci➡️
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14 days
Le 24 juin, le TJ de Lyon a été récompensé du prix des « bonnes pratiques 2025 » du ministère de la Justice pour la création de son comité des #usagers. Une initiative singulière lancée il y a 2 ans pour l’amélioration de l’accompagnement des justiciables➡️
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18 days
CHRONIQUE JUDICIAIRE. Le conseil des prud'hommes de Paris se penchait mercredi sur le cas d'une journaliste-pigiste officiant pour Le Canard enchaîné, déjà au centre ces dernières semaines d'un procès (correctionnel) pour un possible emploi fictif.
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19 days
Cinq projets ont été sélectionnés par le CNB pour la finale du Concours Projets innovants. Parmi eux, une IA qui remplit les dossiers de demande d’aide juridictionnelle et un jeu pour former aux enjeux juridiques liés à la discrimination en entreprise.
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20 days
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20 days
Le Premier ministre a dévoilé son plan budgétaire. Objectif : 43,8 milliards d’euros d’économies afin de ramener le déficit public à 4,6 % en 2026. Pour ce faire deux jours fériés seront supprimés : le lundi de Pacques et le #8mai sont envisagés. ➡️
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21 days
L’Agence française anticorruption révèle une hausse de 84 % des signalements en 2024.Publié le 2 juillet 2025, le rapport d’activité de l’organisme compte une nette progression des signalements pour soupçons d’atteinte à la probité, quasiment doublés.
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25 days
Une nouvelle convention entre le gouvernement et les @Notaires_CSN intègre une rubrique concernant la souveraineté, la sécurité et la stabilité, et entérine la politique de cybersécurité des notaires et leur gouvernance contre le blanchiment des capitaux.
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26 days
Une #enquête #interne est un outil pour faire la lumière en cas de présomption de faits fautifs d’un salarié. Mais qu’en faire quand le rapport final arrive ? Et comment réguler les comportements ou modifier les procédures au sein de l’entreprise ?.
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27 days
Le 15 juillet, le Premier ministre doit dévoiler les premières pistes pour le #budget de l’Etat en 2026. Il a déjà annoncé vouloir faire 40 milliards d’euros d’économie. Qu’est-ce que cela signifie, quelles sont les pistes possibles ? .
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28 days
La difficulté de prouver le caractère intentionnel d’un propriétaire à porter atteinte à la vie de son animal pousse certains juges à requalifier un délit en contravention, laquelle reste aujourd'hui moins susceptible de remporter des peines.
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1 month
Lors de sa présentation officielle au tribunal judiciaire de Versailles, le nouveau procureur de la République Jean-David Cavaillé a esquissé ses priorités. En ligne de mire notamment : le développement de la CRPC, y compris le week-end.
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1 month
La loi narcotrafic autorise les greffiers à radier les entreprises du RCS en cas de manquement à ses obligations de déclaration des informations relatives aux bénéficiaires effectifs. Une évolution qui s’ajoute au récent encadrement de l’accès au RBE.
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