Finances publiques et droit fiscal
@FinancesFiscal
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Actualités du droit des finances publiques et du droit fiscal. Un compte @univ_droit https://t.co/nqpDCTyROr
Joined March 2018
[Colloque] 16/05 | Le budget : une perspective démocratique ? @univbordeaux @facdroitscpo @cerccle @institutlduguit
https://t.co/QXwlbn2Fp3
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[Colloque] 05/05 | La fraude fiscale en France, en Europe, et à l'international : contradictions, efficacité et nouvelles technologies. @UJML @Droit_Lyon3
https://t.co/GKIDyR4Dnl
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[Journée d'étude] 25/05 | Un an de controverses budgétaires et constitutionnelles. @SorbonneParis1 @IRJS_Paris1
https://t.co/4thqJJR8q8
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[Parution] L'évasion fiscale. Essai de construction d'une catégorie juridique. Edouard Coulon @dalloz
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[Parution] Famille et fiscalité. Recherche sur la place de la famille en droit fiscal. Martial Nicolas @dalloz @MartialNicolas4
https://t.co/DMWH7xx4dy
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[Colloque] 05/05 | La fraude fiscale en France, en Europe et à l’international. Contradictions, efficacité et nouvelles technologies. @UJML @Droit_Lyon3
https://t.co/cQFUsCxvUo
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[Séminaire] 28/04 | Le contrôle de constitutionnalité des lois de finances et des lois de programmation des finances publiques. @umontpellier @Faculte_DSP_UM @SFFP2017 @CREAM_UMontpell
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[Parution] Les subventions aux entreprises privées. Contribution à l’analyse civile et fiscale de l’acte neutre. Guillaume Lamouroux @Lextenso_ed
https://t.co/tyGEjFo2Y6
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[Parution] L’harmonisation européenne des impôts directs. Recherche sur les méthodes d'élaboration du droit de l'Union européenne. Alice Fournier @Lextenso_ed
https://t.co/16tmupw3hd
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[Parution] Responsabilité financière des gestionnaires publics. Approches internationales, dir. Stéphanie Damarey @Mare_et_Martin @DamareyS
https://t.co/PmNmZe8gJP
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[Colloque] 05/04 | La responsabilité financière des gestionnaires publics. @Univ_Reunion @FDEReunion
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[Parution] Dettes de l'État, dettes des entreprises : quel avenir ? dir. François Pasqualini et Jacques Amar @larciergrp
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[Parution] Philosophie de l'impôt. Typhanie Afschrift. @larciergrp @TAfschrift
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[Colloque] 08/09 | Regards d’historiens du droit sur la Ferme générale. @unistra @UPJV_Univ @CepriscaLab @UMR7354DRES
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[Parution] Le contrôle citoyen des finances publiques en Afrique. Réflexion sur les cadres harmonisés de la CEMAC et de l'UEMOA. Daniel Yannick Efangon. @HarmattanParis
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[Parution] Sovereign Debt Restructuring and the Law. The Holdout Creditor Problem in Argentina and Greece. Sebastian Grund. @routledgebooks
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[Parution] La péréquation financière en droit des collectivités territoriales. Vincent Sempastous @dalloz
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[Parution] Sources et ressources de l’interprétation juridique. Étude de droit fiscal. Daniel Gutmann @Lextenso_ed
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[Colloque] 09/03 | La douane face aux défis d'un monde en mutation. @universitereims @FacDSPReims @AFDSD_dt_defsec @CRDT_REIMS
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[Atelier] 28/03 | Sources et ressources de l'interprétation juridique - Etude de droit fiscal. @SorbonneParis1 @IRJS_Paris1
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