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La Délégation des Barreaux de France représente Conseil national des barreaux, Barreau Paris et Conférence des Bâtonniers auprès des institutions européennes
Bruxelles
Joined January 2014
🔎 [ 📰 L'Europe en Bref n°1089] : La règlementation française relative aux émoluments des notaires en matière de déclaration de succession n’est pas constitutive d’une restriction à la libre circulation des capitaux Arrêt Attal et associés, aff. C-321/24 1/2
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Cette conférence permet de justifier des 7 h de #formation continue pour les avocats. ❗️Inscriptions: valerie.haupert@dbfbruxelles.eu (modalités: https://t.co/JymRsidd7j) ❗️Ouvert à tous (avocat(e)s, juristes etc) 🧐Elèves-avocats : l'inscription est gratuite, nous contacter 5/5
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📍 Le droit de la consommation européen face aux défis posés par la protection de l’environnement avec Camille Bourguignon et MARTINET Yvon En clotûre : Perspective française sur la protection des consommateurs par le droit européen de la consommation 4/5
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📍La mise en œuvre du droit européen de la consommation avec Jorg Sladič, Elodie Valette et Philippe Métais Après-midi : 📍 Le droit de la consommation européen et la protection des consommateurs en ligne avec Carole Aubert de Vincelles et Bénédicte Van Ormelingen 3/5
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Au programme En ouverture : L’actualité européenne en matière de politique des consommateurs avec Dimitri Vergne Matinée : 📍Le cadre réglementaire du droit européen de la consommation avec Mathieu Combet et Karen Ghysels 2/5
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📆 vendredi 7 novembre 2025 - Entretiens 🇪🇺 : Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs 🌍 Lieu : Délégation des Barreaux de France - Bruxelles 🕰Durée de la formation : 9h – 17h30 1/5
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Arrêt Zlakov, aff. C-744/23 En savoir plus sur l'actu 🇪🇺: https://t.co/g0Ez302C3g 2/2
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🔎 [ 📰 L'Europe en Bref n°1088] : La représentation à titre gracieux d’un avocat doit être assimilée à une prestation de services à titre onéreux soumise à la TVA dans le cas où la partie adverse est condamnée à verser à l’avocat des honoraires encadrés par la loi 1/2
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📌[📰L'Avis de l'Expert européen n°57] « Les 25 ans de la charte des droits fondamentaux de l’UE : d’un symbole politique à une réalité juridique » par Stanislas Adam, Référendaire au cabinet du Président de la CJUE, Professeur de droit européen à l’Université de Gand
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🔎 [ 📰 L'Europe en Bref n°1087] : La durée excessive de la procédure engagée devant les juridictions administratives à la suite du décès à l’hôpital d’un proche dans un accident constitue une atteinte au droit à la vie En savoir plus sur l'actu 🇪🇺:
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🔎 [ 📰 L'Europe en Bref n°1086] : La radiation d’un avocat ayant dénoncé dans la presse les mauvais traitements subis par son client détenu, constitue une ingérence injustifiée dans sa liberté d’expression et une atteinte à sa vie privée Toute l'actu 🇪🇺:
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Cette conférence permet de justifier des 7 heures de #formation continue pour les avocats. ❗️7 novembre en 🏠 présentiel à Bruxelles ou 🖥️ distanciel ❗️Inscriptions: valerie.haupert@dbfbruxelles.eu (modalités: https://t.co/JymRsidd7j) ❗️Ouvert à tous (avocat(e)s, juristes etc)
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Après-midi 📍 Le droit de la consommation 🇪🇺 et la protection des consommateurs en ligne 📍 Le droit de la consommation 🇪🇺 face aux défis posés par la protection de l’environnement Clotûre:Perspective française sur la protection des consommateurs par le droit 🇪🇺 de la conso.
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Au programme En ouverture : L’actualité européenne en matière de droit de la consommation : présentation du futur agenda des consommateurs 2025-2030 Matinée 📍Le cadre réglementaire du droit européen de la consommation 📍La mise en œuvre du droit européen de la consommation
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📆 J -1 mois Inscrivez-vous vite !!!!! Entretiens 🇪🇺 : Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs 🌍 Lieu : Délégation des Barreaux de France - Bruxelles 🕰Durée de la formation : 9h – 17h30
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🔎 [ 📄 L'Europe en Bref n°1085] : Le Tribunal de l’Union européenne rejette un recours en indemnisation pour des préjudices résultant des activités de la mission EULEX Kosovo 📍 Pour tout savoir sur l'actualité européenne 👉
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📖 [L'Observateur de Bruxelles n°139] : LE FINANCEMENT DE CONTENTIEUX PAR LES TIERS Auteurs : Louis Degos, Vanessa Chambour (-Lévy), Thomas Clay, Peter Csonka, Jacek Garstka, Sophie Chaigneau, Marc Dal, Jessica Larsson, Helene Gaudin, laurent pettiti, Christophe Bayle
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