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Compte officiel de la Cour des comptes : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. » – DDHC, article 15.

France
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📽️ 4 minutes pour comprendre le rôle et le fonctionnement de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes 👇🧐
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💼#CCI France est la tête de réseau des chambres de #commerce et d’#industrie. La Cour contrôle sa gestion et relève des améliorations à apporter en matière de sécurité juridique, de gestion RH et de prévention des conflits d’intérêts 👇Lire le rapport https://t.co/HVUJm50hEY
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Établissement public chargé de piloter le réseau des chambres de commerce et d’industrie, CCI France dispose d’un budget de 24 M��� et coordonne plus de 13 500 collaborateurs au sein d’un réseau dont...
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4 days
⚠️ La Cour relève des dysfonctionnements sur les comptes et la gestion du Centre national des arts plastiques #CNAP, et recommande sa suppression d’ici 2030. 🔎 Lire le rapport 👇 https://t.co/WnwLMtwBi3
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Créé en 1982 par décret et héritier d’une politique culturelle initiée dès 1791, le Centre national des arts plastiques (CNAP) est un établissement public administratif placé sous la tutelle du...
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4 days
🎙️ “La France est le premier pays européen en termes d’#IA générative.” Le Premier président @pierremoscovici présentait hier le rapport de la Cour sur la stratégie nationale pour l’IA et rappelait quelques chiffres clés. 🔎 Pour le consulter 👉 https://t.co/xGbThCYFJW
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5 days
🔬Pour renforcer le pilotage de la #recherche, la France a engagé 3 Md€ depuis 2017 et créé sept agences de programmes en 2024. La Cour dresse un bilan positif de la phase d’expérimentation mais appelle à une clarification des missions de ces agences. 👇 https://t.co/697li2CNFi
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Depuis 2017, la France a cherché à développer une nouvelle modalité de financement de la recherche en déployant des programmes de « recherche dirigée », au sein des programmes d’investissements...
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5 days
🔎 Pour en savoir plus 👉
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6 days
La Cour évalue le pacte #Dutreil, au cœur du débat public, à partir de données jusqu’ici jamais exploitées. Qui sont les bénéficiaires et entreprises concernées ? Quel est le montant de la dépense fiscale ? Pour quels effets économiques et objectifs ? ➡️ https://t.co/LoC7Kwcbne
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7 days
☢️ Préserver le niveau de sûreté du parc #nucléaire français (+2/3 de la production électrique nationale) : une nécessité. L’âge moyen des réacteurs #EDF atteint 40 ans, la Cour dresse un bilan de la politique industrielle engagée par l’exploitant ➡️ https://t.co/2lvCGQBGw3
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10 days
⚠️ Face à la multiplication des risques, notamment naturels, la Cour examine l'efficacité des dispositifs d’alerte et de communication à la population et analyse les progrès réalisés et les optimisations nécessaires. 🔎 Lire le rapport 👉 https://t.co/nbtbJd7l8i
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11 days
🔎 Depuis 2018, le fonds pour la transformation de l’action publique #FTAP a été doté de 1,1 Md€ pour moderniser l’État. 👉 149 projets soutenus, surtout numériques, mais un impact global limité : des économies réelles de 339 M€ contre 2 Md€ attendus. https://t.co/vBzCkDS1qx
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Créé en 2017 dans le cadre du programme « Action publique 2022 », le fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) vise à financer les projets de réforme et de modernisation de l’État....
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12 days
💊 Sur proposition de sa plateforme citoyenne, la Cour analyse les aides à l’installation des médecins libéraux qui s’élèvent à 205 M€/an. Elle recommande de les réduire en les recentrant et en coordonnant mieux les actions des acteurs sur le terrain. 👇 https://t.co/gF9Ituwvna
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À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, faisant suite à une suggestion de la plate-forme de participation citoyenne, la Cour des comptes a analysé les aides publiques dont...
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@pierremoscovici
Pierre Moscovici
13 days
À quelques semaines de mon départ, je me félicite de laisser la @Courdescomptes en bon état. Plus transparente, plus ouverte, plus citoyenne, elle est un repère pour les Français, dans un moment très difficile. Je suis fier d’y avoir contribué et de l’incarner.
@franceinfo
franceinfo
13 days
Pierre Moscovici quitte la Cour des comptes française pour aller à la Cour des comptes européennes, et se félicite de "laisser la maison en bon état". #franceinfo #politique #Courdescomptes
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17 days
💊 Délivrance des #médicaments à l’unité : face aux tensions d’approvisionnement et au gaspillage, la Cour préconise d’établir un tarif à l’unité pour la vente des médicaments, de développer cette pratique de manière ciblée et plus précisément encadrée 👉 https://t.co/8bMN3VQaxe
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En France, les médicaments sont conditionnés et distribués au public en boîtes contenant plusieurs doses, contrairement à d’autres pays, notamment européens, où ils sont délivrés à l’unité, c’est-à...
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18 days
La Cour appelle le Louvre à consacrer ses ressources en priorité à la préservation du palais et de ses collections, pour continuer à rendre accessible à tous ce patrimoine exceptionnel. 👇 https://t.co/3lIBe77drO
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La Cour des comptes a procédé au contrôle de l’établissement public du musée du Louvre (EPML) et du Fonds de dotation du musée du Louvre (FDML). Ces rapports inédits permettent une approche globale...
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21 days
🚨Déficit de la sécurité sociale : il atteint les 23 Md€ en 2025 selon la dernière note de la Cour. Les perspectives à l’horizon 2029 restent préoccupantes, avec une persistance des déficits qui conduirait à une dette sociale supplémentaire de 100 Md€ 👉 https://t.co/rb0K59exr0
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24 days
La Cour informe sur les avancées mais aussi les fragilités de la souveraineté numérique de l’État : données sensibles hébergées à l’étranger, dépendance à des prestataires privés… 🔎 Lire le rapport 👉 https://t.co/nmmxsSC4Pf
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@pierremoscovici
Pierre Moscovici
25 days
La réduction du déficit et la maîtrise de la dette ne sont pas un slogan austéritaire mais un impératif catégorique pour un pays qui veut investir et agir face aux grands défis de l’heure!
@franceinfo
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25 days
🗣️ "Ce n'est pas un gros mot que de réduire les déficits", affirme le président de la Cour des comptes @pierremoscovici. Ancien commissaire européen et ancien ministre de l'Économie, il est l'invité de @GillesBornstein. #ToutEstPolitique #Canal16
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@franceinfo
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25 days
🔴 🗣️ "Nous avons le taux de prélèvement obligatoire le plus haut de la zone euro, [...] il vaut mieux faire des économies sur les dépenses publiques", estime le président de la Cour des comptes @pierremoscovici. Il est l'invité de @GillesBornstein. #ToutEstPolitique #Canal16
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25 days
30% de non-recours aux prestations sociales : la Cour des comptes publie un audit flash sur la bonne mise en place de l’expérimentation “Territoires Zéro Non-Recours”, destinée à améliorer l’accès aux aides sociales pour les personnes éligibles. #DGCS https://t.co/w1x6Vn9BwI
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ccomptes.fr
L’expérimentation « Territoires zéro non-recours » (TZNR), prévue par la loi du 21 février 2022 dite « 3DS », vise à lutter contre le non-recours aux prestations sociales en détectant les personnes...
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26 days
🧠 Journée mondiale de l’AVC #JMAVC : la Cour publie une évaluation des politiques publiques mises en œuvre et recommande de définir un nouveau plan #AVC afin d’améliorer la prise en charge, réduire la létalité, les séquelles et la récidive. 🔗ℹ️ https://t.co/twWzuDDEsf
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