Au début de sa visite en 🇨🇴, Procureur
#KarimAAKhanKC
a rencontré le Président Gustavo Petro Urrego.
Vision commune pour:
🤝Renforcer la coopération
#CPI
-Colombie
🌐 Miser sur des approches novatrices pour la justice transitionnelle pour promouvoir l’action à l’échelle mondiale
Le Procureur de la
#CPI
#KarimAAKhanKC
conclut sa visite en
#Colombie
par la signature d’un plan d’action visant à renforcer la coopération avec les autorités nationales afin d’établir les responsabilités des auteurs de crimes internationaux ⤵️
La Chambre d’appel de la
#CPI
confirme, à la majorité, la décision de la Chambre de première instance I du 15 janvier 2019 d’acquitter Laurent
#Gbagbo
et Charles
#Bl
éGoudé de toutes les charges de crime contre l’humanité. L'acquittement est désormais définitif.
Pour conclure sa visite officielle en Colombie, le Procureur de la
#CPI
#KarimAAKhanKC
s’est joint à S.E Álvaro Leyva Durán, Ministre des Affaires étrangères, pour signer le Plan d’action Bureau du Procureur
#CPI
-🇨🇴 dans le cadre de l’Accord de coopération de 2021.
Bosco
#Ntaganda
, reconnu coupable devant la
#CPI
de crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis en
#RDC
et condamné à 30 ans d'emprisonnement, a été transféré dans un établissement pénitentiaire belge pour y purger sa peine. En savoir plus ⤵️
La Chambre d’appel de la
#CPI
a décidé, à la majorité, d’acquitter Jean-Pierre Bemba Gombo des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Communiqué de presse à venir
Le Procureur de la
#CPI
#KarimAAKhanKC
et le Procureur adjoint Mandiaye Niang ont été ravis de rencontrer S.E. Madame Rose Mutombo Kiese, Ministre d'État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux de la République démocratique du Congo
#RDC
, en marge de l'
#AEP21
.
Situation en
#Ukraine
: les juges de la
#CPI
délivrent des mandats d'arrêt contre Vladimir Vladimirovitch Poutine et Maria Alekseyevna Lvova-Belova ⤵️ (en anglais)
Procureur
#KarimAAKhanKC
est arrivé en
#Colombie
.
Objectifs de la visite:
🤝Approfondir la coopération avec 🇨🇴 en vertu de l’Accord Bureau du Procureur
#CPI
-Colombie
🌎Soutenir le travail du modèle mondial de justice transitionnelle
@JEP_Colombia
⚖️Entendre la société civile
Communiqué de presse
#CPI
- Affaire
#Bemba
et al. : la Chambre de première instance VII ordonne la mise en liberté provisoire de M. Bemba suite au jugement de la Chambre d'appel
Procureur
#CPI
#FatouBensouda
au sujet des récentes violences préélectorales en
#RDC
: « La violence n’est pas une option ». Lisez la déclaration complète ici
Comment envoyer des preuves potentielles au Bureau du Procureur
#CPI
? Une plateforme simple d’utilisation et sécurisée est disponible pour soumettre des preuves en ligne :
#OTPLink
.
💻Transférez infos & détails⤵️
En savoir plus👇
📢 Procureur
#KarimAAKhanQC
: « Ce fut un honneur de rencontrer S.E. Felix Tshisekedi, Président
#RDC
& Président sortant
@_AfricanUnion
en marge de 35ème Session de l'Assemblée de l'UA. J'apprécie la bonne
#coop
ération qui existe avec mon Bureau dans de nombreux domaines. » ⤵️
Les victimes sont au cœur du travail de la
#CPI
. Pour la 1ère fois dans l’histoire de la justice pénale internationale, les victimes ont la possibilité d’exposer leurs vues & préoccupations lors de la procédure, en se faisant représenter par un avocat.
➡️
Êtes-vous un(e) avocat(e) expérimenté(e) intéressé(e) à représenter des victimes & personnes mises en cause devant la
#CPI
?
#ListedesConseilsCPI
➡️
📢La CPI appelle davantage d'avocat(e)s d'Amérique latine & Caraïbes à s'inscrire :
Le Président de la
#CPI
Piotr Hofmański sur les récents mandats d'arrêt contre Vladimir Vladimirovitch Poutine et Maria Alekseyevna Lvova-Belova dans le contexte de la situation en
#Ukraine
. + d’ infos : (en anglais)
Procureur
#KarimAAKhanKC
est arrivé en République démocratique du Congo
#RDC
.
Objectifs de la visite:
⚖️Échanger sur feuille de route & coopération pour lutter contre impunité
✅S’enquérir de l’état de la stratégie nat. de poursuites des crimes
🤝Rencontrer communautés affectées
La Chambre d'appel
#CPI
confirme, à la majorité, la décision de la Chambre de première instance VI du 8 juillet 2019, déclarant Bosco
#Ntaganda
coupable de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, commis en
#Ituri
#R
épubliquedémocratiqueduCongo en 2002-2003.
Les mutilations, les traitements cruels et la torture sont des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité visés par le
#StatutDeRome
, le traité fondateur de la
#CPI
.
26 juin = Journée internationale pour le soutien aux
#VictimesDeLaTorture
➡️
Chambre d’appel
#CPI
: M. Bemba demeurera en détention eu égard à une autre affaire dans laquelle il a été déclaré coupable d’atteintes à l’administration de la justice, dans l’attente d’une décision de la Chambre de première instance VII. Communiqué de presse à venir
Bâtir la justice par des partenariats.
Lors de sa visite en 🇨🇴, le Procureur de la
#CPI
a eu l’honneur de rencontrer les juges de
@JEP_Colombia
pour discuter de leurs expériences dans le travail novateur de la Jurisdiction spéciale.
La Chambre de première instance VI de la
#CPI
déclare M. Bosco
#Ntaganda
coupable de 18 chefs de crimes de guerre & de crimes contre l'humanité, commis en Ituri
#RDC
en 2002-2003.
Félicitations à l’ Université Thomas Sankara (Burkina Faso), lauréate de la version française du Concours de procès fictif de la
#CPI
de cette année. Plus d’infos dans un communiqué de presse à venir
#LeSavoirCommePouvoir
Bosco
#Ntaganda
condamné à 30 ans d'emprisonnement. Le temps passé en détention à la
#CPI
– du 22 mars 2013 au 7 novembre 2019 – sera déduit de la peine.
➡Plus d’infos dans notre communiqué de presse sous peu.
🎥 La Chambre d’appel de la
#CPI
confirme, à la majorité, la décision de la Chambre de première instance I du 15 janvier 2019 d’acquitter Laurent
#Gbagbo
et Charles
#Bl
éGoudé de toutes les charges de crime contre l’humanité. L'acquittement est désormais définitif.
📢Procureur
#KarimAAKhanQC
à
#Boutcha
: «
#Ukraine
est une scène de crime. Nous sommes ici parce que nous avons des motifs raisonnables de croire que des crimes relevant de la compétence
#CPI
sont commis. Nous devons transpercer le brouillard de la guerre pour parvenir à la vérité»
La Cour pénale internationale se félicite de la décision prise aujourd'hui par le gouvernement des États-Unis de révoquer le décret 13928, mettant fin aux sanctions et aux restrictions de visa contre des membres du personnel de la
#CPI
.
Concours de procès fictif
#CPI
- Version française : Le prix du « Meilleur orateur » est décerné à M. Sèlomè Aitchedji de l’ Université Thomas Sankara
#LeSavoirCommePouvoir
Le Procureur de la
#CPI
@KarimKhanQC
était au point de passage de Rafah entre l'Égypte et la bande de Gaza ce week-end.
Regardez ses remarques sur la situation actuelle en Israël et dans l’État de Palestine (en anglais). 👇
Affaire
#Gbagbo
& # BléGoudé
#CPI
: L'audience est ajournée et les juges de la Chambre d’appel vont maintenant délibérer. La
#CPI
annoncera quand la Chambre se réunira pour prononcer sa décision en temps voulu
“Sans justice, il ne peut y avoir de paix durable” – Kofi Annan, 1ère cérémonie de prestation de serment des juges
#CPI
, 2003
La CPI commémore
@KofiAnnan
, sa contribution pour la paix, la sécurité & le bien-être du monde et sa lutte contre l’impunité pour les crimes les + graves
Procureur
#KarimAAKhan
à
@JEP_Colombia
:
« Dans ce processus [de justice], vous êtes au milieu de la rivière…Nous avons besoin de force pour nous réunir de l’autre côté. JEP n’est pas seule, nous travaillons avec & en soutenant JEP & le gouvernement s’est engagé à la soutenir. »
"En este proceso ustedes están en medio del camino del río. Yo lo sé y ustedes lo saben, pero debemos tener la resistencia para llegar colectivamente a la otra orilla. (...) La JEP no está sola, estamos trabajando y apoyando técnicamente a la JEP", destacó el fiscal Khan
Procureur
#CPI
rencontre Min. des Affaires étrangères
#Colombie
@CarlosHolmesTru
, réitère soutien de son Bureau à
#JSP
& engagement à travailler avec autorités pour que les critères
#StatutdeRome
soient pleinement remplis dans le cadre des mécanismes de responsabilisation du pays
📢Procureur
#CPI
rencontre le President du
#S
énégal S.E. M.
@Macky_Sall
à Dakar: «Je salue le Sénégal pour son leadership dans la lutte contre l’impunité pour les crimes d’atrocités. Je me rejouis de renforcer notre engagement & partenariat avec l’Afrique dans cet effort commun.»
Cette semaine à la
#CPI
: Prononcé des jugements en appel sur le verdict et la peine dans l’affaire
#Bemba
. Retransmission en direct le 8 juin à 16h00 (heure de La Haye). Plus d’infos ➡
Le Procureur
#KarimAAKhanKC
rencontre le Dr
@DenisMukwege
, lauréat du prix Nobel de la paix, à l’hôpital Panzi de Bukavu
#RDC
.
Les droits des victimes de crimes sexuels et sexistes doivent être défendus par de nouvelles approches significatives en matière de responsabilisation.
Se souvenir des paroles de Benjamin B. Ferencz, ancien procureur de Nuremberg et défenseur de longue date de la justice pénale internationale.
La
#CPI
se joint à la communauté judiciaire internationale en deuil à la suite du décès de M. Ferencz
📹«Les crimes contre les enfants doivent choquer notre conscience collective. Face à la souffrance des garçons & filles en temps de conflit, l’empathie seule ne suffit pas. Nous devons agir pour les protéger !» – Procureur
#CPI
#FatouBensouda
#enfantspassoldats
#AGIRpourProt
éger
À Bukavu
#RDC
, le Procureur
#CPI
#KarimAAKhanKC
a rencontré des communautés affectées & des responsables gouvernementaux.
Il a mis l’accent sur le renforcement du partenariat essentiel entre les communautés et son Bureau dans les efforts communs pour lutter contre l’impunité.
Procureur
#KarimAAKhanQC
visite Borodyanka, Ukraine.«Les voix des personnes touchées par des crimes allégués doivent être au centre de notre travail indépendant pour établir la vérité. Survivants & familles des victimes seront des partenaires dans nos efforts pour rendre justice»
📢 Déclaration du Procureur de la
#CPI
#KarimAAKhanQC
sur la situation en
#Ukraine
: « J'ai décidé de procéder à l'ouverture d'une enquête. » Lire plus ⤵️ (En anglais ; la version française sera disponible ultérieurement)
La Chambre de première instance I
#CPI
acquitte Laurent
#Gbagbo
et Charles
#Bl
éGoudé de toutes les charges. Plus d’informations dans notre communiqué de presse
#المدعي العام للمحكمة الجنائية الدولية #كريم خان في إحاطته لمجلس الأمن من طرابلس: "يمكنني أن أؤكد لمجلس الأمن اليوم أني تقدمت بطلبات لاستصدار أوامر جديدة وسرية بالقبض، وذلك تماشياً مع استراتيجيتنا الجديدة في التحقيق".
📢En visite aujourd'hui en
#Ukraine
, Procureur
#KarimAAKhanQC
a rencontré virtuellement
@ZelenskyyUa
: « J'ai été ravi d'avoir des échanges importants avec le Président ; nous avons convenu que tous les efforts sont nécessaires pour respect du
#DIH
& protéger population civile. »
Hier, Procureur
#CPI
@KarimKhanQC
a visité le camp de Kutupalong, qui abrite plus d’1 million de membres de la communauté
#Rohingya
qui ont fui la violence au Myanmar.
Le Procureur explique les objectifs de sa visite + notre travail avec les survivants & familles des victimes.
La majorité des juges de la Chambre préliminaire I ont conclu que la compétence territoriale de la
#CPI
dans la situation en
#Palestine
, État partie au
#StatutdeRome
, s'étend aux territoires occupés par Israël depuis 1967, à savoir Gaza & la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est.
📺 Aujourd’hui : Les juges rendront l’ordonnance de réparation aux victimes dans l’affaire
#Ntaganda
#RDC
.
À suivre en direct à 10h00 (HNEC) :
➡️ Site web
#CPI
: (Salle d’audience 3)
➡️ Facebook :
📢Procureur
#KarimAAKhanQC
était en
#Ukraine
aujourd'hui. Lors d'une réunion avec Procureur général Iryna Venediktova, discussions sur le renforcement de la coopération à l'appui des enquêtes indépendantes du Bureau: «Cette enquête nécessite la coopération de tous les acteurs.»⚖️
Au début de sa visite officielle en
#Ukraine
, le Procureur de la
#CPI
#KarimAAKhanKC
a rencontré Andriy Kostin, Procureur général d'Ukraine.
Complémentarité. Coopération. Efforts communs pour assurer la responsabilité pour crimes internationaux.
#RDC
: Le Procureur
#KarimAAKhanKC
rencontre S.E. le Président Monsieur Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo
Discussions positives & concrètes sur de nouvelles approches pour assurer la justice
Partenariats + action coordonnée au cœur d’une nouvelle vision de la responsabilisation
La Chambre d'appel de la
#CPI
modifie les conditions de mise en liberté de
#Gbagbo
&
#Bl
éGoudé ; les autres conditions restent en vigueur. ➡ Cette décision ne concerne pas l'appel contre l’acquittement
📢 Під час зустрічі у Києві між Карімом Ханом
#ICC
Prosecutor
#KarimAAKhanQC
та Генеральним прокурором #України
#Ukraine
Іриною Венедіктовою, Прокурор МКС відзначив тверде прагнення уряду України до співпраці з МКС у проведенні незалежних розслідувань. ⬇️ 1/2
Le Procureur de la
#CPI
#KarimAAKhanKC
s’est entretenu avec
@France24
concernant la délivrance de mandats d’arrêt contre Vladimir Poutine et Mme Maria Lvova-Belova.
Le Plan d’action établit :
🔹Objectifs et activités convenus pour soutenir les efforts de justice en 🇨🇴
🔹Calendrier pour réaliser des actions spécifiques en coopération avec les autorités nationales.
Lors de sa visite officielle en République démocratique du Congo
#RDC
, le Procureur de la
#CPI
#KarimAAKhanKC
a rencontré S.E. le Professeur Modeste Bahati Lukwebo, Président du Sénat et S.E. Christophe Mboso N’Kodia Pwanga, Président de l’Assemblée nationale
Affaire
#Ntaganda
: La Chambre de première instance VI de la
#CPI
ordonne des réparations pour les victimes, à mettre en œuvre par le
@TFV_FPV
. La Chambre a fixé le montant total des réparations dont M. Ntaganda est responsable à 30 000 000 USD ➡️ Communiqué de presse sous peu
📢Lors d'une cérémonie d’au revoir émouvante pour Procureur sortant
#FatouBensouda
, son personnel lui a offert une assiette de Delft personnalisée commémorant son service dévoué: «Ce que j'ai accompli, je n'aurais pas pu le faire sans le soutien du personnel compétent du Bureau.»
Chambre d'appel
#CPI
impose des conditions à la mise en liberté de Laurent
#Gbagbo
& Charles
#Bl
éGoudé suite à leur acquittement. Un jugement écrit énonçant ces conditions sera rendu disponible plus tard dans la journée. Plus d’infos dans notre communiqué
Aujourd’hui à la
#CPI
: Prononcé des jugements en appel sur le verdict et la peine dans l’affaire
#Bemba
. 🎥 Retransmission en direct à 16h00 (heure de La Haye) : (Salle d’audience 1)
Lors de la première réunion au camp de Kutupalong, Procureur
@KarimKhanQC
s’est entretenu avec des groupes de femmes
#Rohingya
.
Vision commune sur la nécessité d’accroître l’accès aux mécanismes de rapport, d’approfondir la compréhension du travail
#CPI
& d’obtenir des résultats
En cette Journée internationale contre l'utilisation d'enfants soldats, le Procureur de la
#CPI
#KarimAAKhanKC
souligne son engagement à mettre l’accent sur la responsabilité pour les crimes contre les enfants et ayant un impact sur eux.
#LaJusticeCompte
#1MondePlusJuste
#CPI
lance une base de données sur la jurisprudence ➡️ offrant accès gratuit & facile à jurisprudence sur principaux crimes internationaux & procédure pénale internationale, droits des accusés & droits des victimes, entre autres ⬇️
La Chambre de première instance I
#CPI
décide la mise en liberté de Laurent
#Gbagbo
& Charles
#Bl
éGoudé suite à leur acquittement. Plus d’informations dans notre communiqué de presse
Le Procureur
#KarimAAKhanKC
s'est rendu dans le sud de l'
#Ukraine
, visitant des sites pertinents aux allégations de déportation d'enfants.
Engagement avec les autorités & les communautés dans un travail commun:
Veiller à ce que les enfants ne soient pas des victimes invisibles.
Procureur
#CPI
#KarimAAKhanQC
ravi de rencontrer Haute Commissaire
@ONU_fr
aux droits de l’homme
@mbachelet
; discussions productives & approfondies sur moyens d'approfondir coopération dans mandats respectifs de leurs bureaux. Droits des victimes sont un objectif commun & central
📢 Procureur
#CPI
#KarimAAKhanQC
rencontre Procureur général
#Ukraine
Iryna Venediktova à Kiev, se félicite de la coopération étroite des autorités ukrainiennes pour les enquêtes indépendantes de la CPI ⬇️ 1/2
Le Procureur de la
#CPI
@KarimKhanQC
a écrit dans Le Monde sur la situation actuelle dans l’État de
#Palestine
et
#Isra
ël : « Au milieu de la violence, au milieu de la fureur, des règles d’humanité s’appliquent qui ne peuvent être transgressées »
Lisez & regardez la déclaration du Procureur
#CPI
#FatouBensouda
au sujet de la récente décision d’acquittement de M. Jean-Pierre
#Bemba
Gombo, rendue par la Chambre d’appel de la CPI
Le Statut de Rome, le traité fondateur de la
#CPI
, traite des crimes les plus graves au regard du droit international.
Toutes les nations peuvent adopter le Statut de Rome et travailler ensemble pour
#1mondeplusjuste
.
Procureur
#CPI
#FatouBensouda
:«Je félicite
@KarimKhanQC
pour son élection en tant que prochain Procureur. Je me réjouis de travailler avec lui pour assurer une transition fluide & efficace jusqu’à sa prise de fonction en juin,pour assumer mandat indépendant & impartial du Bureau»
En 🇨🇴, Procureur
#KarimAAKhanKC
a rencontré le Procureur général Francisco Barbosa.
Il a salué:
📄Rapport présenté par le Bureau du PG sur les mesures prises en ce qui concerne l’Accord de coopération
#CPI
-🇨🇴
🖋️ Signature du PG d’un ordre pour renforcer la coopération avec JEP
Lors de sa visite au
#Bangladesh
, le Procureur de la
#CPI
@KarimKhanQC
a parlé avec Palonger Hota (Voix de Palong). Il a décrit le rôle de la
#CPI
et fait le point sur son travail avec la communauté
#Rohingya
.
🎥 Regardez ici (en anglais) 👇
Demain à la
#CPI
: la Chambre de première instance VII rendra sa décision sur la peine dans l’affaire
#Bemba
et al. Rendez-vous à 15h pour suivre l’audience en direct via notre retransmission vidéo