Christian Fleuret
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#Expertcomptable, fondateur #fleuretassocies et #starinvest#CroiSens#entreprendeensemble#TPE #PME #financement #fiscalite #entrepreneur#jeunes
Paris
Joined February 2014
Portrait d’un combattant : La journaliste @CapucineCoquand vient de publier un article dans @Q_portraits sur le contentieux invraisemblable opposant Finaréa au Fisc dans le cadre d’un redressement fiscal d’une ampleur inédite https://t.co/3xQ0yYp4NU
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Christian Fleuret (Finaréa) : David contre Goliath Christian Fleuret n’est pas un homme d’affaires comme les autres. Passionné d’entrepreneuriat, cet expert comptable de profession à l’initiative d…
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Une affaire LuxLeaks à la française ? Le Fisc français abuse du secret et viole le droit des aides d’État. Une question est publiée au JO @ericwoerth @GillesCarrez @BrunoLeMaire @CBeaune
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Pour éclairer la Cour de cassation avant l’audience à laquelle 6 dossiers seront appelés, un avis a été demandé au Professeur Christophe de la Mardière, agrégé spécialiste de la matière fiscale. Voici la synthèse de sa position qui conforte notre combat :
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Pour éclairer pleinement la Cour de cassation avant l’audience à laquelle 6 dossiers sont prochainement appelés, un avis a été demandé à un professeur agrégé spécialiste de la matière fiscale, Mons…
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Ce que l’on ne dit pas (assez) de l’affaire Finaréa : À ce stade du contentieux, après bientôt 8 ans d’efforts pour expliquer, justifier et convaincre les juridictions, je souhaite faire la synthèse de la situation. Christian Fleuret https://t.co/6ApAjie9hH
#contentieuxfiscal
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À ce stade du contentieux, après bientôt 8 ans d’efforts pour expliquer, justifier et convaincre les juridictions, je souhaite faire la synthèse de la situation Christian Fleuret Il semblerait que …
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Au printemps 2020, le TJ de Versailles s’est prononcé à deux reprises en faveur des souscripteurs de Finaréa et confirme sa position. Combien faudra-t-il encore de décisions pour faire entendre raison à l’administration ? https://t.co/Zff6Lqh3DL
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C’est la deuxième fois que le Tribunal judiciaire de Versailles donne gain de cause aux souscripteurs de Finaréa, sur la base d’une motivation différente : par un jugement du 17 mars 2020, il point…
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Il y a 5 mois, nous commencions l’année avec une série de décisions significative : par 12 jugements, le TJ de Grenoble sanctionnait l’irrégularité de la procédure menée par l’administration fiscale à l’encontre des souscripteurs de Finaréa.
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Par 12 jugements, le TJ de Grenoble sanctionne l’irrégularité de la procédure menée par l’administration fiscale à l’encontre des souscripteurs de Finaréa.
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Le 12 mai, le TJ de Besançon a prononcé la décharge des rappels dans les dossiers de 9 souscripteurs de Finaréa. Avec ces 9 jugements, le contentieux Finaréa passe le cap des 100 décisions favorables aux souscripteurs.
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Le 12 mai 2020, le Tribunal judiciaire de Besançon a prononcé la décharge des rappels dans les dossiers de 9 souscripteurs de Finaréa.
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Nous avons engrangé ces derniers mois de très nombreux succès judiciaires. A ce jour, 29 tribunaux de première instance nous ont donné gain de cause dans plus de cent dossiers [...]. https://t.co/EMU5xzA0hO
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Nous avons engrangé ces derniers mois de très nombreux succès judiciaires. A ce jour, 29 tribunaux de première instance nous ont donné gain de cause dans plus de cent dossiers. Sur les six Cours d’…
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Affaire Finaréa : L’administration fiscale sanctionnée une fois de plus par le TGI d’Avignon dans un jugement du 22 juillet 2019 #contentieuxfiscal
https://t.co/nLo7IYg4yy
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L’administration fiscale sanctionnée une fois de plus par le TGI d’Avignon dans un jugement du 22 juillet 2019 Pour lire le jugement : 20190729_TGI AVIGNON_ROLLIN GOBERT
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Affaire Finaréa : Encore une fois, l’administration fiscale sanctionnée par un jugement du TGI de Coutances du 11 juillet 2019. #contentieuxfiscal
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Encore une fois, l’administration fiscale sanctionnée par un jugement du tribunal de Coutances du 11 juillet 2019. Pour lire le jugement : JGT TGI COUTANCES – BOCCASSINI
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Affaire Finaréa : L’administration fiscale sanctionnée 4 fois par le TGI de Bonneville #contentieuxfiscal
https://t.co/UwY6vmdlml
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Dans une récente série de jugements en date du 5 juillet 2019, l’administration fiscale a été sanctionnée 4 fois par le TGI de Bonneville.
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Tout mon soutien au Député et à notre pays qui vaut bien mieux que cela
Ma permanence parlementaire a été saccagée ce matin. Je ne peux pas accepter cette violence à l’encontre de notre République et des valeurs qu’elle porte. Ma détermination à travailler au service de mes concitoyens et la volonté de rester à l’écoute de tous sont intactes.
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#ContentieuxFiscal: La Cour d'appel de Lyon a rendu un arrêt très important le 2 juillet 2019 dans le dossier Finarea. C’est la première juridiction à avoir validé sur le fond l’éligibilité à la réduction d’ISF de l’activité exercée par la holding Finarea. https://t.co/n5HVQ4tsJI
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La Cour d’appel de Lyon a rendu un arrêt très important le 2 juillet 2019 dans le dossier Finaréa, favorable à cette dernière. C’est la première juridiction à avoir validé sur le fond l’éligibilité…
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Christian Fleuret (Finaréa) : David contre Goliath | Quintessence
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Christian Fleuret (Finaréa) : David contre Goliath | Quintessence
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Par trois arrêts prononcés le 13 juin 2019, la CA de Douai a livré sa position dans le contentieux Finarea. https://t.co/GbrTy2nrcF
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Par trois arrêts prononcés le 13 juin 2019, la Cour d’appel de Douai a livré sa position dans le contentieux Finarea. Comme la Cour d’appel d’Angers, elle condamne fermement l’administration fiscal…
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Le TGI de Vienne donne gain de cause aux souscripteurs de Finaréa - si les rescrits ne peuvent pas être opposés à l’administration fiscale par les souscripteurs, c’est parce que l’administration fiscale a fait le choix de ne pas les publier !
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Par 3 jugements prononcés le 2 mai 2019, le tribunal de grande instance de Vienne a donné gain de cause aux souscripteurs de Finaréa en soulignant tout particulièrement que si les rescrits délivrés…
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Par quatre jugements prononcés le 2 avril 2019, la 1ère chambre du Tribunal de grande instance de Perpignan a donné gain de cause aux souscripteurs de Finaréa https://t.co/NUVn0XhLuF
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Saisi de plusieurs dossiers de souscripteurs de Finaréa, le TGI de Draguignan leur a donné gain de cause le 28 mars 2019 et souligne que l’administration n’a pas redressé la holding animatrice Finaréa à l’issue des contrôles menés à son encontre. https://t.co/prvxyDIqdf
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Saisi de plusieurs dossiers de souscripteurs de Finaréa, le Tribunal de Draguignan leur a donné gain de cause le 28 mars 2019. Il n’a certes pas fait droit à la demande tendant à enjoindre à l’admi…
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Encore une victoire judiciaire pour un souscripteur FINAREA ! Par jugement du 30 janvier 2019, le TGI de Grasse sanctionne le comportement déloyal de l’administration fiscale. https://t.co/s1fLWPQYWt
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Encore une victoire judiciaire pour un souscripteur FINAREA ! Par jugement du 30 janvier 2019, le Tribunal de grande instance de Grasse sanctionne le comportement déloyal de l’administration fisca…
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