Les présidents de la @Conf_Batonniers, de 1902 à 2027. En 2026 et 2027, année au cours de laquelle elle fêtera son 125ème anniversaire, c'est Christophe Bayle qui la présidera. Ci dessous, la liste antéchronologique de ses présidents depuis 1902 ⬇️.

Sur ces sujets, qui conditionnent notamment l’accès au droit, l’accès au juge et la dignité des conditions de détention, la mobilisation de la profession d’avocat se doit être très forte. 11/11.

Les risques pour la Justice sont d’autant plus grands que l’on sait maintenant que son budget n’est nullement sécurisé. Enfin, l’avenir est encore plus sombre puisque pour 2026 le gouvernement recherche 40 milliards. 10/11.

Et cela risque de s’aggraver puisque le gouvernement cherche encore des économies à faire en 2025. Ainsi il avait gelé plus de 9 milliards dès mars 2025 dont 3 ont été annulés en avril, les 6 autres (voire plus) sont susceptibles de l’être dans les mois qui viennent. 9/11.

Si dans le budget 2024, voté en décembre 2023, soit un mois après la loi de programmation, la bonne somme avait été obtenue, Éric Dupont Moretti ne l'avait pas conservée longtemps. En effet son budget avait perdu 327 millions dès février 2024. 8/11.

hors charges de pensions, devaient évoluer comme suit, 9 579 millions d’€ en 2023, 10 081 en 2024, 10 681 en 2025, 10 691 en 2026 et 10 748 en 2027. En fait, depuis leur adoption ces montants n’ont jamais été atteints. 7/11.

soit moins que les 250 millions promis à Didier Migaud. Au vu de ce qui vient de se passer, on doit conclure qu’une fois de plus la loi de programmation de 2023 ne sera pas respectée. Celle-ci prévoyait que les crédits de paiement du ministère de la justice,. 6/11.

Contrairement l'annonce du GDS, la Justice est concernée. Elle perd 116,6 millions en autorisations d'engagement et 139,1 millions en crédits de paiement. Ainsi, par rapport à la coupe initiale, le budget Darmanin de la Justice ne récupère que 214 millions (330 – 116). 5/11.

contrairement à 2024, ne serait appliqué cette année au budget de Vendôme. Le budget adopté tardivement, le 14 février 2025, vient de subir, pour plus de 3 milliards d’euros, son premier coup de rabot, suivant décret du 25 avril 2025. 4/11.

. premier ministre une enveloppe améliorée de l’ordre de 330 millions, soit 80 de mieux que son prédécesseur. Mettant en avant l’avantage d’avoir un ministre qui soit un politique, il affirmait devant les 163 bâtonniers de Province qu’aucun coup de rabot budgétaire,. 3/11.

. de programmation, avant d’en récupérer 250 après avoir menacé de démissionner. Le 24 janvier dernier, lors de l’assemblée générale de la Conférence des bâtonniers, le nouveau Garde des sceaux, Gérald Darmanin, était très fier d’annoncer avoir obtenu du nouveau. 2/11.

Amputé de 116 millions d’€ le budget Darmanin de la Justice tombe sous le niveau annoncé par son prédécesseur !.Didier Migaud avait, en effet, dû faire face à une annonce de perte de 487 millions par rapport à la trajectoire fixée par la loi. 1/11.

En effet, elle aggrave la situation en faisant basculer un grand nombre de contentieux des tribunaux judiciaires vers les tribunaux de commerce où, au vu des taux de confirmation totale, la qualité de la décision est encore moindre. 12/12.

Cela ne permet pas de restreindre encore plus le droit des justiciables de voir leur affaire rejugée en appel. Et la création expérimentale du tribunal des affaires économiques, même si elle n’est pas prise en compte par le ministre, l’interdit encore plus. 11/12.

Ce constat était objectivé par les faibles taux qu’il relevait de confirmation totale des jugements de première instance :.- 43,4% pour les tribunaux de commerce.- 55,2 % pour les tribunaux judiciaires.- 28,4% pour les conseils des prud’hommes.10/12.

(avril 2022) fait par les Etats généraux de la Justice d’une «crise majeure de la première instance» et d’«une qualité amoindrie des jugements en première instance entraînant une saturation des cours d’appel» (pages 47 à 49). 9/12.

si la procédure était menée à son terme. Notons que le groupe de travail ne dit pas que la décision de première instance a acquis un niveau de qualité suffisant pour que l’on puisse modifier la procédure d’appel. Or cela devrait être indispensable après le constat récent. 8/12.

assortie de droit de l’exécution provisoire. Cela exclut les justiciables les plus modestes incapables exécuter les décisions les condamnant qui se heurtent aux décisions quasi mécaniques des CME radiant leurs appels, alors que certains déboucheraient sur des réformations. 7/12.

plus de 13 ans après son instauration pour indemniser les avoués d’appel du fait de la perte de leur office, ne peut s’expliquer que par la volonté de réduire le nombre des appels.- par la caducité quasi automatique en cas de non-exécution de la décision de première instance.6/12.

d’instaurer une autorisation du premier président pour faire appel. Or le droit de faire appel est déjà restreint :.- par les 225 € que tout appelant doit verser (comme chacune des parties en appel) et dont le maintien,. 5/12.