Eric BOUILLARD, procureur de la République Angers
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RT @conf_nat_procs: Les magistrats et l’Europe appellent à l’« indispensable réforme du statut du parquet » via @lemondefr..
lemonde.fr
Malgré un fort consensus et la possible convocation du Congrès à l’occasion de la constitutionnalisation de la liberté de recours à l’interruption volontaire de grossesse, l’exécutif ne prévoit pas...
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RT @conf_nat_procs: Communiqué commun de la @ConferenceTj et de la @conf_nat_procs suite à la disparition de Robert Badinter. https://t.co/….
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RT @BarreauAngers: Les gens angevins de Justice rendent hommage dans @courrierouest à l’immense Robert Badinter.
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"Sceaux". J'ai eu la chance de rencontrer cet avocat, homme politique et Garde des Sceaux en 2003 quand la promotion de l'ENM qui vient de fêter ses 20 ans a décidé de lui donner son nom. La voix de ce grand homme, irréductible humaniste, va manquer.
franceinfo.fr
L'artisan de l'abolition de la peine de mort s'est éteint dans la nuit de jeudi à vendredi, à l'âge de 95 ans.
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RT @CA_Angers: Venez découvrir le palais de justice d'#Angers le 16/09/23 à l'occasion des #JEP 2023. Au programme : visites guidées, procè….
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RT @DEBOSSCHEREAlex: Une nouvelle avancée PPN concrète pour la dématérialisation des procédures. Le papier s’en va au profit d’une communic….
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Prévention et lutte contre les menaces et violences faites aux élus avec @Prefet49, @Gendarmerie_049 et DDSP49 toute la semaine. Expression du soutien des acteurs de la sécurité à ceux qui sont trop souvent visés par des actes malveillants et proposition de mesures concrètes.
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Ouverture à Angers, sous le haut patronage du Président de la République, de la session de travail du 150ème anniversaire de l'Institut du droit international, en présence du Garde des Sceaux et du Ministre de la transition écologique.
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Les atteintes à l'environnement connaissent, de plus en plus fréquemment, des réponses fermes de l'institution judiciaire. Le tribunal d'Angers a rendu ce jour une décision qui en est l'illustration. Après un beau travail de @OFBiodiversite !
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Communiqué du parquet : ouverture d'une enquête confiée à l'IGPN à la suite de blessures causées à un homme de 32 ans et pouvant être liées à un tir de LBD. Un seul objectif : donner une réponse judiciaire claire au plaignant dans un climat serein.
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Signature de la convention liant les parquets de Saumur et d'Angers avec la Fédération de Maine-et-Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique puis visite de la maison pêche-nature. Chaque jour, 1 pêcheur sur 4 en infraction. 1 sur 2 la nuit.
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La procédure pénale est secrète et ceux qui y concourent sont tenus au secret. Mais le procureur de la République peut communiquer notamment "afin d'éviter la propagation d'informations parcellaires ou inexactes". Un texte bien utile
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RT @francois_molins: J’adresse mes vœux les plus sincères de réussite, de courage et d’idéal pour tous ceux qui œuvrent au quotidien pour l….
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RT @francois_molins: C’est avec émotion que je cesse aujourd’hui le métier de magistrat que j’ai exercé avec le même enthousiasme et la mêm….
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RT @CA_Angers: Journée annuelle de regroupement des magistrats du ministère public aux Ponts-de-Cé. Merci aux intervenants et à @OFBiodiv….
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RT @FlorenceDabin: En présence de @CharlotteCaubel, Secrétaire d’Etat chargée de l’enfance et de nombreux partenaires, nous venons d’instal….
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RT @Porte_parole_MJ: Etape majeure dans le développement de la #procédure pénale #numérique (PPN): une direction de programme unique associ….
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