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👩🎓30e édition du Prix de thèse du Conseil constitutionnel. Les candidats ayant soutenu leur thèse entre le 1er décembre 2024 et le 31 décembre 2025 sont invités à postuler avant le 31 janvier prochain. Toutes les informations sur le site du Conseil : ➡️ https://t.co/u3XF7EhiyM
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@riecker The Bible also proves that protestant "private interpretation" of scripture is in defiance of scripture...
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🤯 🎖️ 😛 “when the constit味u烟tion was written ，no one would 性have imagined that we would someday get most次一 of our news from television and r电adio repo子rts.”（当我们的宪法写就的时候，没人能够想见有一天我们果获水取新闻的方式会是
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#Saisine de l'affaire n°2026-1191 QPC ce 16 janvier 2026 Code de procédure pénale Article 706-112-1 dans sa rédaction issue de la loi n°2020-1672 du 24 décembre 2020 ➡️ https://t.co/ODVHBgphzz
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#Saisine de l'affaire n°2026-1189 QPC ce 12 janvier 2026 Code général des impôts : Dispositions du III de l'article 235 ter XB Loi du 14 février 2025 de finances pour 2025 : A et du D du II de l'article 95 ➡️ https://t.co/ODVHBgphzz
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Aux côtés du président Richard Ferrand, l’État de droit en ligne de front Pour notre premier déplacement institutionnel, nous avons tenu à aller à la rencontre de Richard Ferrand, président du @Conseil_constit. À l’heure où nos institutions, les magistrats et notre
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Les inscriptions au concours Découvrons notre Constitution sont ouvertes jusqu’au 8 février 2026. Organisé par le Conseil constitutionnel et le ministère de l’Éducation nationale, ce concours s'adresse aux élèves du primaire, du collège et du lycée. Cette 10e édition célèbre
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#Saisine de l'affaire n°2026-1190 QPC ce 16 janvier 2026 Code de procédure pénale Articles 92 à 99-5 dans leur version applicable le 6 septembre 2018 ➡️ https://t.co/ODVHBgphzz
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Le commentaire et le dossier documentaire de la décision n°2025-1152 QPC du 30 juillet 2025 sont disponibles. [Catégories de contrats à durée déterminée des agents contractuels de l’État pris en compte pour l’obtention d’un contrat à durée indéterminée] ➡️ https://t.co/NP8pzVOL8F
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@CoeurdeFrance_ Au vu de l'état des services psy en 🇫🇷, ceux qui votent ces lois d'accueil de malades du monde entier, mettent en danger la population 🇫🇷 😱 Les milliers de parlementaires,CC État/constit.Macron/ministres et leurs électeurs sont responsables et coupables 😡
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@pbhushan1 See
Yes, Modi Hai Toh Mumkin Hai 💪 What had not Happened in the last 60 Years, What Nehru could Not Accomplish, #Modi has Made Possible. He has Created the BJP's Recipe for Winning Elections. Gyanesh Kumar is helping to Spread this Formula From the Lok Sabha, State Assemblies
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@Jeetuburdak जायदा कमा लेने के बाद नौकरी फालतू ही लगती है ।
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@KraantiKumar बेहद करप्ट और सभी खराब धंधों को करने वाले होते है। गैंग के रूप में सभी एक दूसरे मदद करते है और रिश्वतखोरी से सरकारों को खरीदते है।
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Aujourd’hui, remise, avec @aurelien_baudu et Jean-Philippe Vachia, des actes du colloque de janvier 2025 à Laurent Fabius qui nous avait alors accueillis au @Conseil_constit et a rédigé l’avant-propos. L’occasion de remettre à l’honneur dans la discussion les intervenants (⬇️).
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